Le tableau qui suit présente uniquement des exigences disciplinaires. Veuillez consulter les règlements universitaires pour connaître les règles de composition des baccalauréats pouvant inclure une mineure.

Mineure en droit

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DCC2517 Introduction à l'étude du droit 3,0
DCC2518 Droit public général 3,0
DCC2519 Protection des droits et libertés 3,0
Trois crédits parmi : (Théorie du droit)
DCC2520 Droit et justice sociale 3,0
DCC2521 Théorie du droit et sciences sociales 3,0
Trois crédits parmi : (Notions juridiques de base)
DCC3501 Droit des obligations 3,0
DCC3502 Droit pénal 3,0
DCC3503 Droit des personnes et de la famille 3,0
15 crédits de cours optionnels parmi la liste des cours DCC
DCC3504 Droit du fédéralisme canadien 3,0
DCC3506 Droit du travail 3,0
DCC3507 Droit de l'environnement 3,0
DCC3508 Droit et santé 3,0
DCC3517 Droit international public 3,0
DCC4501 Séminaire d'exposé juridique 3,0
DCC4502 Droit administratif 3,0
DCC4503 Interprétation des lois 3,0
DCC4504 Responsabilité de l'état 3,0
DCC4508 Droit de la consommation 3,0
DCC4511 Prévention et règlement des différends 3,0
DCC4512 Propriété intellectuelle et industrielle 3,0
DCC4513 Société, technologie et droit 3,0
DCC4514 Droit de l'Union européenne 3,0
DCC4515 Philosophie du droit 3,0
DCC4516 Grands systèmes de droit contemporain 3,0
DCC4517 La protection des populations civiles en droit international 3,0
DCC4518 Droit des ainés 3,0
DCC4538 Droit, médecine et biologie 3,0
DCC4752 Femmes et droit 3,0
DCC4753 Droit de l'enfance 3,0
DCC4762 Droit des autochtones 3,0
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Dernières modifications : 2014.04.01