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Annuaires > Droit civil > Section droit civil

Section droit civil





Programme National LL.B-LL.L
Programme de certificat général en droit
Programme de licence en droit (LL.L.)

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Programme National LL.B-LL.L

30


Le Programme national LL.B.-LL.L. est offert aux personnes diplômées de la Section de common law ou d’une faculté de droit canadienne qui veulent obtenir, après le diplôme de common law, la licence en droit décernée par la Section de droit civil.
Article 1 - Peut présenter une demande d’admission au programme de licence en droit civil, d’une durée d’une année scolaire, la personne qui :
a) détient ou est en voie d’obtenir sous peu un baccalauréat en droit de la Section de common law de l’Université d’Ottawa ou d’une autre faculté de droit canadienne, avec des résultats jugés satisfaisants, priorité étant toutefois donnée aux étudiants de la Section de common law de l’Université d’Ottawa;
b) possède une connaissance suffisante de la langue française écrite et parlée afin de s’inscrire aux cours de droit civil en langue française. Cette personne doit fournir les renseignements supplémentaires que la Faculté peut exiger.

Article 2 - Le programme consiste en une année scolaire comprenant des cours totalisant un minimum de 30 crédits, dont les six sept cours obligatoires suivants :

 
Cours obligatoires 
DRC1511Théorie générale des biens3
DRC1614Droit judiciaire I4
DRC1703Méthodologie, recherche et préparation à une rédaction en droit civil1
DRC1802Théorie générale des obligations I4
DRC1803Théorie générale des obligations II4
DRC3607Droit international privé3
DRC3704Rédaction en droit civil2
Article 3 - Au moins 9 crédits doivent être choisis parmi une liste de cours à option fixée chaque année par la Faculté.

Article 4 - Sous réserve du présent règlement, les dispositions des règlements scolaires du programme régulier de licence en droit s’appliquent mutatis mutandis au programme spécial LL.B-LL.L.
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Programme de certificat général en droit

30


Offert depuis 1981 aux résidants de l’Outaouais québécois et ontarien, le programme de certificat général en droit a été entièrement révisé en 1999.
Ainsi un nouveau programme de 30 crédits comprenant 12 crédits de cours obligatoires donnés à chaque année et 18 crédits de cours optionnels dispensés par rotation à tous les deux ans est maintenant offert.
Normalement, les cours optionnels ne peuvent être suivis qu’après avoir réussi un ou deux des cours obligatoires. Pour les étudiants inscrits dans une autre faculté de l’Université d’Ottawa, une dérogation concernant l’exigence de cours préalables est possible sur demande au vice-doyen.

Les cours du certificat se donnent tous en début de soirée. L’année universitaire se divise en trois sessions : hiver (de janvier à avril), été (de mai à juin), automne (de septembre à décembre).

 
Cours obligatoires 
DCC1500Introduction et méthodologie3
DCC1501Théorie générale des obligations3
DCC1502Droit public fondamental3
DCC1506Droit pénal I3
 
Dix-huit crédits de cours à option parmi les suivants:18
DCC1503Droit administratif3
DCC1507Droit commercial I3
DCC2501Droit des personnes et de la famille3
DCC2504Droit du travail3
DCC2508Droit international public3
DCC2509Droit immobilier3
DCC2510Libertés publiques3
DCC2515Femmes et droit3

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Programme de licence en droit (LL.L.)

97


Le programme de licence en droit civil (LL.L.), consistant en trois années de scolarité à temps plein, constitue la première étape des études juridiques dispensées par la Section de droit civil. Il permet de s’inscrire soit aux études supérieures conduisant à la maîtrise (LL.M.) et au doctorat (LL.D.), soit aux cours de formation professionnelle destinés aux personnes qui veulent devenir membres du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires de cette province. Il offre, par surcroît, une formation universitaire appropriée à la poursuite de nombreuses carrières parajuridiques ou dans les sciences humaines.

Le programme d’études comporte des cours magistraux et différentes formes d’enseignement appliqué. Il tient compte, à la fois, des exigences universitaires requises pour exercer la profession d’avocat ou de notaire et des développements contemporains dans tous les domaines du droit. Certaines matières font l’objet de cours obligatoires et d’autres, de cours à option.

 
Cours obligatoires60
DRC1502Origine et évolution du droit québécois et canadien3
DRC1509Droit constitutionnel I3
DRC1511Théorie générale des biens3
DRC1512Droit constitutionnel II3
DRC1516Droit international public I3
DRC1601Droit des personnes et de la famille3
DRC1607Droit pénal3
DRC1614Droit judiciaire I4
DRC1802Théorie générale des obligations I4
DRC1803Théorie générale des obligations II4
DRC2504Droit de l'entreprise I3
DRC2506Droit de l'entreprise II3
DRC2513Droit administratif I3
DRC2515Droit administratif II3
DRC2602Droit des suretés3
DRC2607Droit du travail général3
DRC2617Droit de la preuve en matières civile et commerciale3
DRC2618Course title not available0
DRC3607Droit international privé3
 
Sept crédits d’enseignement appliqué7
DRC1501Initiation à l'étude du droit1
DRC2701Initiation aux techniques de recherche informatique1
 
DRC3701Séminaire de plaidoirie2
ou 
DRC3702Séminaire d'exposé juridique2
ou 
DRC3703Séminaire de médiation2
 
DRC3705Séminaire d'exposé juridique II3
 
Trente crédits de cours à option*30
* Il faut avoir réussi au moins 30 crédits de cours obligatoires en droit avant d’avoir accès aux cours à option. Certains cours à option requièrent des préalables.

N.B. Le doyen détermine chaque année les cours à option qui sont offerts. Avec la permission de son mandataire, les étudiants peuvent s’inscrire à des cours à option offerts par la Section de common law ou à des cours qui font partie du programme de rédaction législative, ou encore, pendant ces deux années, à un maximum de six crédits de cours dans une autre unité scolaire de l’Université.
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Commentaires ou questions d'ordre technique ? Last updated: 2012.01.03