Ligne directrice sur l’accessibilité aux biens et services
La présente ligne directrice est conforme aux Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle du Règlement de l’Ontario 429/07, établies conformément à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.
Préambule
L’Université d'Ottawa est déterminée à fournir des biens et des services d’une manière respectueuse de la dignité et de l’autonomie des personnes handicapées.
L’Université est déterminée également à donner aux personnes handicapées les mêmes possibilités que les autres d’accéder à ses biens et services. L’Université incorpore dans ses pratiques et procédures la prestation de biens et services aux personnes handicapées, à moins qu’une mesure distincte de remplacement ne s’impose pour permettre à une personne handicapée d’obtenir ou d’utiliser ces biens et services.
L’Université favorise une communication ouverte avec les personnes handicapées pour garantir l’accessibilité à ses biens et services.
Sans limiter les exigences ou les attentes en matière d’accessibilité, on porte attention plus particulièrement aux aspects suivants :
- Appareils et accessoires fonctionnels
- 1. L’Université encourage les personnes handicapées à utiliser des appareils ou accessoires fonctionnels personnels pour avoir accès à ses biens et utiliser ses services.
- Animaux d’assistance
- 2. L’Université permet aux personnes handicapées accompagnées d’un animal d’assistance d’accéder aux endroits de sa propriété ouverts au public, et elle s’engage à trouver des solutions de rechange si la présence d’animaux d’assistance est interdite par la loi dans un endroit particulier (pour des raisons de santé ou de sécurité, par exemple).
- Personnes de soutien
- 3. L’Université accueille les personnes handicapées qui sont accompagnées d’une personne de soutien. Toute personne handicapée est autorisée à entrer dans les installations de l’Université avec la personne de soutien. La personne handicapée ne doit aucunement être privée de l’accès à cette personne de soutien une fois sur les lieux, à la condition que leur interaction ne compromette pas l’intégrité scolaire, par exemple en éliminant ou en réduisant d’une façon ou d’une autre les exigences essentielles des cours ou des programmes.
- 4. Lorsque des droits d’entrée s’imposent pour une personne de soutien, l’unité ou le département doit communiquer et afficher le montant à payer sur son site Web, dans ses brochures ou par d’autres moyens de diffusion publique.
- Avis d’interruption de service
- 5. L’Université donne un avis d’interruption de service en cas de perturbation planifiée ou imprévue touchant les installations ou les services que les personnes handicapées utilisent ordinairement pour avoir accès aux biens et services de l’Université.
- 6. L’avis de perturbation temporaire précise la raison de la perturbation et la durée prévue et décrit les installations ou services de rechange, le cas échéant, ainsi que les routes accessibles à emprunter pour se rendre à ces installations et services de rechange. L’avis est placé à des endroits bien en vue sur le campus et, s’il y a lieu, est affiché sur le site Web du Service des immeubles.
- Formation
- 7. L’Université offre de la formation sur l’accessibilité des biens et services au personnel enseignant et au personnel administratif, aux entrepreneurs, aux bénévoles et à toute autre personne en relation avec les membres du public désirant obtenir ou utiliser les biens et services de l’Université. Les membres du public comprennent entre autres les étudiants et étudiantes, les anciens et anciennes, le personnel à la retraite et les visiteurs, ainsi que les membres du personnel de l’Université qui peuvent aussi être des étudiants ou étudiantes, des anciens ou anciennes, des visiteurs, etc. La formation est donnée également à toute personne participant à l’élaboration de politiques, pratiques et procédures portant sur la prestation de biens et services.
- 8. La formation est offerte régulièrement et lorsque des modifications sont apportées aux politiques, pratiques et procédures pertinentes. Chaque personne visée reçoit la formation dès que possible après son affectation à des tâches applicables.
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9. La formation comporte un examen des objets de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes
handicapées de l’Ontario et des exigences des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle,
ainsi que des renseignements sur ce qui suit :
- a. La façon d’interagir et de communiquer avec les personnes ayant des handicaps divers.
- b. Les politiques, pratiques et procédures de l’Université concernant la prestation de biens et services aux personnes handicapées.
- c. La façon d’interagir avec les personnes handicapées qui utilisent un appareil ou accessoire fonctionnel ou qui ont besoin de l’aide d’un animal d’assistance ou d’une personne de soutien.
- d. La façon d’utiliser les appareils ou dispositifs disponibles à l’Université qui pourraient faciliter la prestation de biens ou de services à une personne handicapée.
- e. Les mesures à prendre si une personne ayant un handicap particulier a de la difficulté à accéder aux biens et services de l’Université.
- 10. L’Université consigne en dossier les activités de formation qu’elle fournit, et inscrit entre autres les dates de formation et le nombre de personnes formées.
- 11. La formation intitulée L’excellence du service c’est aussi l’accessibilité est disponible à la page Formation sur les normes concernant les services à la clientèle.
- Commentaires
- 12. L’Université accueille favorablement les commentaires sur la façon dont elle fournit ses biens et services aux personnes handicapées. Pour obtenir des renseignements sur le processus de rétroaction à l’Université, visitez le page Commentaires et suggestions concernant l’accessibilité.
