Accès à l’information et vie privée

Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée

La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (ou LAIPVP, LRO 1990, appelée la « Loi ») est une loi provinciale entrée en vigueur le 1er janvier 1988 en Ontario. Le 10 juin 2006, les universités établies en Ontario ont été ajoutées à la liste des organismes publics visés. La Loi s’applique aux dossiers dont les universités ont la garde ou le contrôle. Les universités sont tenues de rendre certains dossiers accessibles sur demande, sous réserve des exemptions prévues dans la Loi.

Renseignements personnels

L'Université s'engage à maintenir et à protéger l'aspect confidentiel et privé des renseignements personnels obtenus.

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