Règlement 110 - Règlement sur le traitement des étudiantes et étudiants diplômés pour les questions non scolaires et non liées à l'emploi (en cours de révision)

Approuvé Comité exécutif du Bureau des gouverneurs X2000.26

RÈGLEMENT SUR LE TRAITEMENT DES ÉTUDIANTES ET ÉTUDIANTS DIPLÔMÉS POUR LES QUESTIONS NON SCOLAIRES ET NON LIÉES À L'EMPLOI (EN COURS DE RÉVISION)

NOTA : Afin d'alléger le texte du présent règlement, le masculin est utilisé sans aucune discrimination.

PRÉAMBULE

1. Dans le plan d'action qu'elle a approuvé en 1995, l'Université d'Ottawa a pris l'engagement suivant :

« Nous maintiendrons un milieu sûr permettant à tous les membres de la collectivité universitaire de s'épanouir sur les plans intellectuel, culturel et social et les incitant à se surpasser. Nous poursuivrons notre engagement envers les droits de la personne et les principes d'équité et d'égalité des chances. »

L'Université constate que les étudiants diplômés lui apportent beaucoup et elle s'engage à les protéger contre les abus dans tous les aspects des rapports qu'ils entretiennent avec l'Université. Ces étudiants étudient avant tout pour parfaire leurs connaissances mais, du même coup, beaucoup d'entre eux enrichissent la vie scientifique de l'Université en répondant simplement aux exigences de leur programme d'études. D'autres étudiants deviennent employés (par exemple, comme assistant d'enseignement, professeur à la leçon, assistant de recherche). En tant qu'employés, leurs droits et privilèges sont précisés dans les conventions collectives. En tant qu'étudiants, ils peuvent faire appel concernant leurs évaluations scolaires en suivant les procédures établies par la Faculté des études supérieures et postdoctorales (FÉSP).

Le présent règlement porte donc sur d'autres aspects de l'expérience universitaire des étudiants diplômés à l'Université d'Ottawa, notamment les points suivants qui ne sont pas limitatifs :

  • la discrimination 
  • le harcèlement et l'intimidation 
  • le traitement juste et équitable 
  • la propriété intellectuelle 
  • l'inconduite ou la fraude scolaire 
  • la santé et la sécurité au travail

APPLICATION

2. Le présent règlement, qui entre en vigueur 30 jours après son approbation par le Bureau des gouverneurs de l'Université d'Ottawa, s'applique aux étudiants diplômés inscrits à temps plein ou à temps partiel. Un étudiant qui exerce ses droits selon le présent règlement n'en subit aucune conséquence sur le plan scolaire.

3. Les procédures de recours énoncées dans le présent règlement peuvent s'appliquer dans toute circonstance où tout autre règlement de l'Université d'Ottawa s'applique ou devrait s'appliquer aux étudiants diplômés, mais non dans le cas

  • d'un appel d'une décision scolaire concernant les notes, les autres conditions d'admission à un programme ou les exigences d'obtention d'un grade ou d'un diplôme, ou concernant le statut étudiant. Les appels de ce genre sont assujettis aux règlements généraux de la Faculté des études supérieures et postdoctorales.
  • de situations assujetties à une convention collective passée entre l'Université et l'un de ses syndicats. Dans ces cas, la convention collective appropriée s'applique.

Les procédures de recours du présent règlement n'ont pas pour objet de remplacer le Règlement 67 sur le harcèlement sexuel, ni le Règlement 110a sur les bourses de recherche à financement provisoire.

DÉFINITIONS ET ÉNONCÉ DE PRINCIPES

Discrimination

4. Aucun membre de la communauté universitaire ne sera l'objet de discrimination en raison de son âge, de sa race, de ses croyances, de sa couleur, de son origine nationale ou ethnique, de sa citoyenneté, de son sexe, de son orientation sexuelle, d'une incapacité, de son état civil, parental ou familial, de ses croyances ou de ses affiliations politiques, religieuses ou universitaires, de son adhésion ou de sa non-adhésion à une association étudiante, ou de l'exercice de ses droits aux termes du présent règlement.

Aucune discrimination ne sera exercée en raison de la langue sauf si le programme d'études exige des compétences linguistiques, en autant que cette exigence respecte les politiques et les règlements de l'Université en matière de bilinguisme.

Harcèlement

5. Aucun membre de la communauté universitaire ne sera l'objet de harcèlement ni d'intimidation.

  • a) Harcèlement sexuel : Le Règlement 67 de l'Université portant sur le harcèlement sexuel s'applique à toute plainte de harcèlement sexuel soumise à l'intervenante en matière de harcèlement sexuel de l'Université d'Ottawa.
  • b) Harcèlement non sexuel : Le harcèlement signifie la tenue de propos ou une façon d'agir qui est soit délibérée soit accidentelle, qui prive une personne de sa dignité ou du respect, qui est offensante, intimidante, embarrassante ou humiliante, vexatoire ou vindicative, ou qui nuit au climat d'études, et que l'on sait ou que l'on devrait savoir qu'elle n'est pas souhaitée. Le harcèlement ou le comportement intimidant peut se présenter sous différentes formes, notamment, mais non de façon limitative : intimidation / harcèlement verbal ou par écrit (par exemple, crier, jurer, rabaisser, faire des commentaires dégradants); intimidation / harcèlement physique (y compris tout comportement violent ou menaçant); représailles ou menace de représailles.

Traitement juste et équitable

6. Les étudiants diplômés ont le droit d'être traités selon les normes reconnues d'équité et de déontologie. Les situations suivantes s'appliquent en particulier.

  • a) Les évaluations scolaires se font de façon juste, impartiale et en temps opportun. Tout appel interjeté à propos d'une évaluation doit se faire par écrit conformément à la procédure d'appel de la FÉSP. Aucun étudiant diplômé ne doit subir de déséquilibre dans sa situation scolaire (supervision inadéquate ou demandes excessives sans mérite pédagogique, par exemple).
  • b) Les rapports entre un directeur de thèse et un étudiant sont uniques et varient selon les personnes et la discipline en question. Le document de la FÉSP intitulé « Recherche et thèse » décrit sommairement les responsabilités habituelles et les attentes pour chacune des parties. Professeurs et étudiants doivent toujours agir dans le respect des règlements de l'Université.
  • c) Perspectives de financement : Dans certains programmes d'études supérieures, des directives conformes aux pratiques de l'Université garantissent aux étudiants diplômés des niveaux de financement minimums pendant une durée précise. L'Université s'engage tout au moins à respecter ces niveaux et, de plus, elle encourage l'adoption de telles directives dans les programmes où il n'en existe pas encore. On s'attend à ce que la direction des programmes fasse connaître ces directives aux étudiants, les mette à leur disposition par écrit et s'y conforme, à moins que toutes les parties en cause s'entendent par écrit sur une exception.
  • Les étudiants diplômés peuvent profiter de divers genres de financement, entre autres : aide financière, bourses, bourses de recherche à financement provisoire, emplois comme professeur à temps partiel, assistant d'enseignement, assistant de recherche, tuteur, correcteur, surveillant d'examens, surveillant de laboratoire et démonstrateur. Les droits et privilèges des étudiants à titre d'employés sont régis par la convention collective avec l'APTPUO dans le cas des professeurs à temps partiel, et par la convention collective avec le SCFP 2626 dans le cas des assistants d'enseignement, des assistants de recherche, des tuteurs, des correcteurs, des surveillants d'examens, des surveillants de laboratoire et des démonstrateurs. De plus :
  • L'aide financière est attribuée en fonction des besoins financiers et selon les règlements provinciaux et fédéraux.
  • L'Université et des organismes externes attribuent par concours des bourses de mérite scolaire. Ces bourses dépendent des fonds disponibles et sont assorties de conditions d'admissibilité fixées par l'organisme donateur.
  • Les professeurs, quant à eux, peuvent utiliser leurs propres fonds de recherche (financement provisoire) pour offrir aux étudiants de leur choix des « bourses à financement provisoire » (BFP), conformément au Règlement de la FÉSP sur les bourses à financement provisoire.
  • Le financement provisoire peut également servir à offrir des « bourses de recherche à financement provisoire » (BRFP) en conformité avec le Règlement 110a.
  • Les assistanats de recherche, que leur financement soit continu (ARFC) ou provisoire (ARFP), sont considérés comme des emplois et, donc, sont régis par la convention collective du SCFP 2626, comme on le souligne plus haut.
  • Le directeur de thèse qui offre une BFP, un ARFP ou une BRFP à un étudiant devrait habituellement faire tout en son possible pour obtenir assez de financement provisoire pour maintenir ce soutien, conformément aux règles de l'unité scolaire en matière de financement, pourvu que l'étudiant progresse de façon satisfaisante. Si, effectivement, l'étudiant progresse bien dans son programme d'études (selon les règles de l'unité scolaire), le professeur ne peut pas interrompre le soutien qu'il lui offre pour l'offrir à un autre étudiant.
  • d) Congés et absences : Habituellement, les étudiants n'ont pas à exécuter d'activités scolaires les jours de congé suivants : jour de l'An, Vendredi saint, lundi de Pâques, fête de la Reine, fête du Canada, congé municipal (août), fête du Travail, Action de grâce, Noël, lendemain de Noël et tout autre congé férié ou congé déclaré par le Bureau des gouverneurs de l'Université.

Les étudiants ont le droit d'observer les fêtes associées à leur religion et, habituellement, n'ont pas à exécuter d'activités scolaires entre le 23 décembre et le premier jour de classe en janvier. En plus des congés officiels et de la période de fermeture de fin décembre, les étudiants peuvent s'attendre à bénéficier d'une période de trois semaines, dont deux consécutives, pendant laquelle ils n'ont pas d'activités scolaires imposées, à la condition que cela n'ait pas d'incidence sur leurs exigences de cours.

On acquiesce généralement à la demande d'un étudiant qui veut s'absenter pendant une courte période pour des raisons valables. Cependant, la FÉSP doit approuver toute absence de plus de quatre semaines.

Malgré ce qui précède, l'étudiant doit s'assurer de respecter toutes les échéances scolaires et d'effectuer sa recherche en temps opportun. Dans des circonstances exceptionnelles, cela peut vouloir dire qu'un étudiant doit renoncer aux congés habituels et aux absences.

Propriété intellectuelle

7. Les étudiants ont le droit d'être reconnus de façon appropriée pour leurs activités de recherche et d'en profiter. Le Règlement 29 portant sur les brevets, et les conventions collectives de l'APUO, de l'APTPUO et du SCFP 2626 définissent la politique de l'Université concernant les droits à la propriété intellectuelle. Quant aux directives de l'Université concernant les droits d'auteur, elles sont énoncées aux paragraphes 3.2.2 et 3.2.3 de la publication de la FÉSP intitulée «  Déontologie de la recherche ».

Inconduite ou fraude scolaire ou scientifique

8. L'Université ne tolère aucune forme d'inconduite ou de fraude, qu'elle soit de nature scolaire ou scientifique, de la part des membres de la communauté universitaire. Cela comprend, entre autres, les situations suivantes :

  • plagiat ou tricherie
  • fausse représentation comme auteur ou appropriation frauduleuse des droits de propriété sur la propriété intellectuelle
  • falsification ou invention de données de recherche; malhonnêteté dans la collecte ou l'interprétation de données
  • attribution d'un énoncé ou d'une référence à une source fictive
  • falsification ou représentation erronée d'un document ou utilisation d'un document falsifié
  • complicité avec des collègues pour commettre une inconduite ou une fraude scolaire ou scientifique

Les problèmes de fraude scolaire et d'inconduite scientifique sont résolus conformément au Règlement du Sénat sur la fraude scolaire et aux conventions collectives applicables.

Santé et sécurité au travail

9. L'Université doit s'assurer d'offrir à tous ses étudiants un milieu de travail sécuritaire et sain. Bien que les étudiants ne soient pas assujettis aux règlements provinciaux en matière de santé et de sécurité au travail, l'Université se conforme à ces principes, comme en témoignent les règlements 77 et 91.

Les étudiants sont protégés par l'assurance-responsabilité générale de l'Université.

Bien que les comités réglementaires de santé et de sécurité concernent les travailleurs, un étudiant qui a des craintes pour sa santé ou sa sécurité dans l'exécution d'une activité ou d'un projet exigé dans son programme d'études peut les présenter au comité sectoriel de santé et de sécurité au travail de l'Université. Si l'étudiant juge l'activité ou le projet non sécuritaire, il peut l'interrompre et exiger qu'un membre du comité sectoriel fasse enquête pour en déterminer la sécurité. Si l'on trouve l'activité ou le projet sécuritaire, l'étudiant doit l'accomplir.

Une étudiante qui devient enceinte peut exiger des mesures de précaution, y compris une modification de son programme d'études, pour sa propre protection et celle du foetus. Dans ce cas, elle doit signaler sa grossesse à son directeur de thèse, à l'infirmière en santé et sécurité au travail et, s'il y a lieu, à l'inspecteur en radiation et biosécurité de l'Université. On établit alors un programme modifié pour la durée de la grossesse, sans préjudice pour l'étudiante sur le plan scolaire et sans perte de soutien financier (bourse, bourse de recherche, salaire). Les femmes en âge d'avoir des enfants doivent se renseigner sur l'exposition aux matières dangereuses, y compris celles qui présentent un danger biologique, en lisant la fiche signalétique appropriée ou en s'informant auprès de l'inspecteur en radiation et biosécurité.

Si un étudiant est exposé à un agent infectieux en travaillant soit directement avec un organisme contagieux soit avec des tissus ou fluides humains ou animaux, le coût de toute vaccination obligatoire mais non couverte par un régime de santé provincial ou municipal est payé avec la subvention de recherche du directeur de thèse, sauf si la vaccination est exigée comme condition préalable à l'admission à un programme d'études. L'Université consent à ne pas modifier les conditions de vaccination actuelles pour l'admission sans d'abord consulter l'Association des étudiant(e)s diplômé(e)s (GSAÉD), sauf si le changement vient d'un organisme externe habilité à imposer cette nouvelle exigence.

COMITÉ CONSULTATIF MIXTE DU RÈGLEMENT 110

10. Un comité consultatif mixte du Règlement 110 se charge de rédiger et de réviser occasionnellement les dispositions du présent règlement. Le comité présente ses recommandations en vue de l'établissement de ces dispositions directement au Comité d'administration. Il dresse également la liste d'arbitres internes pour les procédures internes de recours.

Ce comité consultatif mixte se compose de deux étudiants diplômés nommés par leur association (GSAÉD), du doyen et du vice-doyen de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, ou leurs délégués.

Le comité consultatif mixte du Règlement 110 se réunit au besoin, d'un commun accord ou sur convocation de n'importe quel membre avec avis d'au moins cinq jours ouvrables. Les quatre membres du comité doivent être présents pour qu'il y ait quorum, et un procès-verbal doit être rédigé.

RECOURS

11. Comme il est indiqué plus haut dans le texte, tous les étudiants diplômés, individuellement ou collectivement, peuvent invoquer cette procédure pour faire appliquer équitablement les règlements universitaires se rapportant aux étudiants diplômés, à l'exception de questions liées à l'emploi et relevant d'une convention collective, ou des règlements, règles ou procédés servant à l'appel de décisions scolaires relatives aux notes, aux conditions d'admission d'un programme ou aux exigences d'obtention d'un grade. Pendant toutes les étapes de la procédure de recours, l'étudiant diplômé a le droit de se faire assister ou représenter par la personne de son choix.

Un étudiant qui prétend avoir été l'objet de discrimination ou de harcèlement par un professeur peut omettre les étapes 1, 2 et 3 et déposer une plainte écrite directement au doyen de la faculté. Si les mesures prises par le doyen ne satisfont pas l'étudiant, il peut passer directement à l'étape 4.

Étape 1

Un étudiant diplômé qui estime qu'un règlement universitaire n'a pas été appliqué convenablement ou équitablement doit d'abord tenter de résoudre la question à l'amiable avec la personne qu'il juge être en faute.

Étape 2

Si la question n'est pas réglée à l'étape 1, l'étudiant devrait suivre la procédure facultaire de règlement des différends, s'il en existe une; d'ailleurs, il est fortement recommandé que chaque faculté en mette une en place. Autrement, dans les cinq jours ouvrables qui suivent, l'étudiant peut faire des démarches par écrit auprès du directeur de son département ou, s'il n'existe pas de département, auprès du doyen de la faculté. L'étudiant peut sauter l'étape 2 s'il estime que les circonstances le justifient, et passer directement à l'étape 3.

Étape 3

Si la question n'est pas réglée à l'étape 2, ou si l'étudiant a choisi d'omettre cette étape, il peut soumettre la question par écrit, dans les cinq jours ouvrables suivants, au vice-doyen de la FÉSP, ou à son délégué, qui dispose alors de dix jours ouvrables pour tenter de régler la question.

Si, après avoir consulté le doyen de la FÉSP, le vice-doyen estime que la plainte de l'étudiant porte sur une infraction à l'article 10 (Éthique professionnelle) de la convention collective de l'APUO ou à l'alinéa 2.6 (Éthique professionnelle) de la convention collective de l'APTPUO, il doit transmettre la plainte, ou la partie de celle-ci qui pourrait s'appliquer à ces articles, au doyen du professeur visé, afin que la question soit réglée aux termes de l'alinéa 39.2 (Violation de l'article 10) de la convention collective de l'APUO ou aux termes de l'article 6 (Discipline et renvoi) de la convention collective de l'APTPUO. Le cas échéant, seule la partie de la plainte qui ne traite pas d'éthique professionnelle peut passer à l'étape 4 du présent règlement. Le doyen de la faculté avise le doyen de la FÉSP une fois les modalités de ces conventions collectives terminées.

Étape 4

Si la question n'est pas réglée à l'étape 3, l'étudiant peut soumettre le dossier à l'arbitrage interne en avisant le doyen de la FÉSP dans les cinq jours ouvrables qui suivent la fin de l'étape 3.

La question est étudiée par un arbitre interne choisi d'un commun accord ou au sort parmi les noms de la liste dressée par le comité consultatif mixte du Règlement 110. Aucun arbitre interne n'est autorisé à étudier le cas d'un étudiant ou d'un employé de son propre département ou, dans le cas d'une faculté sans départements, de sa propre faculté. L'Université s'engage à respecter la décision de l'arbitre interne, et l'étudiant, par son recours aux procédures d'arbitrage internes, accepte le caractère exécutoire de ces procédures.

Le recours par l'étudiant aux dispositions de la présente section n'a aucune incidence sur ses notes ni sur son admissibilité à d'autres programmes d'études supérieures.

Révisé le 14 mars 2000

(Service d'appui à l'enseignement et à l'apprentissage)

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