Règlement 111 - Fonds de dotation

Approuvé Bureau des gouverneurs 2013.21

FONDS DE DOTATION

OBJET

1. Le présent règlement expose les règles applicables aux fonds de dotation  (les « fonds ») à l'Université d'Ottawa.

PLACEMENT DES FONDS

2. L'Énoncé des principes et objectifs de placement ('l'ÉDOP') fixe les objectifs, lignes directrices et procédures applicables à la gestion des actifs des fonds. L’ÉPOP est approuvé par le Bureau des gouverneurs de l’Université d’Ottawa.

PRINCIPES GÉNÉRAUX

3. L’Université conserve indéfiniment les fonds de dotation en escomptant que leur capital croîtra à un taux à peu près équivalent à celui de l'inflation, de telle sorte que leur valeur réelle soit maintenue. Elle s'attend en outre à ce que les fonds de dotation génèrent un revenu suffisant pour couvrir les dépenses annuelles requises. L’Université privilégie une stratégie de placement qui favorise à la fois la stabilité du flux de revenu et la croissance à long terme du capital, nécessaire pour compenser les effets de l’inflation.

4. Les fonds de dotation doivent être gérés dans un souci d’équité intergénérationnelle, c’est-à-dire en respectant des lignes de conduite qui contribuent à faire en sorte que le niveau des dépenses courantes ne compromette pas les dépenses futures au détriment des générations futures, et vice versa.

5. Les fonds de dotation sont investis en conformité avec l’ÉPOP.

6. Les fonds de dotation sont gérés globalement en combinant chaque fonds de dotation individuel constituant le Fonds total.

DÉPENSES DU FONDS

7. L'Université comptabilise dans un compte distinct (le « compte ») les opérations de chaque fonds de dotation.

8. À compter du 1er mai 2013, un taux de dépenses équivalant à 3,5 % de la moyenne mobile sur 12 trimestres de la valeur marchande du fonds sera libéré pour remplir les obligations courantes.

9. L’Université comptabilisera annuellement dans chaque compte le revenu de placement, net des dépenses et honoraires internes et externes payés par le fonds. Le revenu de placement comprend les intérêts, les dividendes et les gains et pertes en capital réalisés et non réalisés.

10. Aucune dépense ne sera effectuée s’il n’y a pas d’investissement net cumulé.

11. Dans le cas des dons de 1 000 000 $ et plus qui nécessitent des dépenses pendant les 3 premières années, l’Université, avec l’accord du donateur, retiendra 9 % du capital de dotation initial, qu’elle n’investira pas dans le fonds. À chacune des 3 premières années, 3 % du capital de dotation initial sera dépensé. Les 91 % restants du don initial seront investis dans le fonds, et les dépenses au-delà de la période initiale de 3 ans seront en fonction du montant disponible dans le compte et en accord avec les termes des articles, 8, 9 et 10 ci-dessus.

12. Le taux de dépense annuel ne sera appliqué à un compte qu’une fois que le capital de celui-ci aura atteint au moins 30 000 $ et qu’il sera demeuré à ce niveau une année complète.

EXAMEN PÉRIODIQUE

14. On reverra le présent règlement au moins tous les trois ans pour veiller à ce qu’il demeure adapté aux objectifs et au contexte externe de l’Université.

15. De temps à autre, la valeur des bourses annuelles et du budget des dépenses applicables à chaque compte sera revue par les Services financiers et, s'il y a lieu, corrigée.

EXCEPTION

16. Aucune exception au présent règlement ne peut être faite sans l’approbation écrite du Comité d’administration.

Révisé le 25 juin 2013

(Cabinet du vice-recteur aux ressources)

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