Règlement 17 - Régimes d'assurance-maladie et d'assurance-hospitalisation

Approuvé Comité exécutif du Bureau des gouverneurs 67.23

RÉGIMES D'ASSURANCE-MALADIE ET D'ASSURANCE-HOSPITALISATION

PRINCIPES

1. L'Université vise à rencontrer ses responsabilités en vertu des programmes d'assurance-maladie pour tout son personnel régulier.

2. L'Université vise aussi à assurer que son personnel puisse traiter efficacement les conditions médicales ou autres dont il pourrait être victime.

OBJECTIFS

3. En conformité avec les principes énoncés ci-dessus, l'Université poursuit les objectifs suivants :

  • a) Assurer une protection convenable au personnel régulier de l'Université en ce qui a trait aux dépenses pour le traitement de conditions médicales ou autres qui ne sont pas assurées par des programmes provinciaux.
  • b) Respecter ses obligations en tant qu'employeur pour les remises au Régime d'assurance-maladie de l'Ontario (RAMO).

RÉGIME D'ASSURANCE-MALADIE DE L'ONTARIO (RAMO)

4. En tant qu'employeur de la province de l'Ontario, l'Université d'Ottawa contribue une part de sa masse salariale, tel qu'il est prescrit par le gouvernement de l'Ontario, afin de respecter ses obligations en vertu du Régime d'assurance-maladie de l'Ontario.

5. En vertu du régime, tous les résidents et résidentes de la province de l'Ontario sont couverts pour tous les services qu'englobe RAMO.

6. Le personnel résidant dans la province de Québec est assuré en vertu du Régime d'assurance-maladie du Québec.

ADMISSIBILITÉ AUX PROGRAMMES D'ASSURANCES DE L'UNIVERSITÉ

7. Le personnel suivant est admissible aux programmes d'assurance-santé et d'assurance-hospitalisation de l'Université :

  • a) membres du personnel enseignant qui occupent un poste régulier exigeant 50 pour 100 ou plus d'une charge normale de travail et qui sont nommés pour au moins deux sessions consécutives;
  • b) membres du personnel de soutien qui occupent un poste régulier comportant quinze heures et plus de travail par semaine, pour une durée prévue et ininterrompue de huit mois ou plus;
  • c) les personnes à charge des personnes indiquées aux rubriques a) et b) ci-dessus, sauf si l'application de l'article 10 s'impose;
  • d) le règlement 48 traite des personnes dont le salaire est payé par voie d'une subvention de recherche.

PROGRAMME D'ASSURANCE-SANTÉ SUPPLÉMENTAIRE

8. Le régime d'assurance collective supplémentaire de la compagnie d'assurance Métropolitaine offre des remboursements pour certaines dépenses médicales et des frais médicaux que n'englobent pas les régimes d'assurance-maladie de l'Ontario et du Québec, mais qui sont assurables selon les dispositions des régimes provinciaux; des détails sur les frais remboursables peuvent être obtenus auprès de la section des avantages sociaux de l'Université.

9. Seuls les membres du personnel qui occupent un emploi régulier, tel que défini précédemment, sont admissibles; dans ce cas, l'Université paie la totalité de la prime.

10. Sont exclus des programmes, les membres du personnel à qui s'appliquent les dispositions d'exclusion des paragraphes 4 à 11 du règlement 8.

RÉGIME D'ASSURANCE-HOSPITALISATION

11. L'Université offre un programme facultatif d'assurance-hospitalisation aux membres du personnel régulier qui désirent s'en prévaloir. Ce programme est en sus des services de séjours hospitaliers prévus dans les régimes provinciaux.

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

12. Les membres du personnel peuvent obtenir des renseignements détaillés au sujet de ces régimes en s'adressant à la section des avantages sociaux.

EXCEPTION

13. Aucune exception au présent règlement ne peut être faite sans l'approbation écrite du Comité d'administration.

Révisé le 23 mai 1990

(Ressources humaines)

Haut de page