Règlement 18 - Indemnités relatives aux accidents de travail

Approuvé Comité exécutif du Bureau des gouverneurs 67.23

INDEMNITÉS RELATIVES AUX ACCIDENTS DE TRAVAIL

ADMISSIBILITÉ

1. Tout membre du personnel, victime d'un accident sur les lieux de son emploi et dans l'exercice de ses fonctions, est protégé par la loi relative aux accidents du travail de la province de l'Ontario. (Workmen's Compensation Act of Ontario).

2. Ce règlement doit être lu conjointement avec la méthode no Bâtiments et terrains 15-2 qui se rapporte aux accidents au travail.

RESPONSABILITÉ

3. a) Toute faculté, école ou service doit adhérer et se conformer aux règlements de la Commission des accidents de travail. (Workmen's Compensation Board).

b) Les actions qui doivent être prises en cas d'accident au travail sont décrites dans la méthode no Bâtiments et terrains 15-2.

c) Tout accident au travail doit être signalé à l'agent de la sécurité. La responsabilité d'ordonner une enquête relèvera en premier lieu du doyen ou du directeur en cause.

INDEMNITÉS

4. Tout membre du personnel qui est incapable de gagner son plein salaire à cause d'un accident de travail, a droit à des indemnités de compensation. Ces indemnités lui sont versées toutes les deux semaines, à compter du jour où il est frappé d'incapacité.

5. L'indemnité de congé de maladie prévue par les règlements 9 et 46 de l'Université pour les membres du personnel non syndiqués et par les conventions collectives de travail pour les membres du personnel syndiqués est diminuée de tout montant d'indemnités de salaire versées par le régime de protection contre les accidents du travail.

BUDGET

6. Les dispositions du budget pour couvrir cette indemnité sont décrites au règlement 8.

EXCEPTION

7. Aucune exception au présent règlement ne pourra être faite sans l'approbation écrite du Comité d'administration.

Révisé le 20 janvier 1977

(Service des ressources humaines)

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