Règlement 19 - Embauchage et placement de parents

Approuvé Comité exécutif du Bureau des gouverneurs 67.23

EMBAUCHAGE ET PLACEMENT DE PARENTS

PRINCIPE

1. L'Université désire éviter les conflits d'intérêt réels ou apparents qui pourraient résulter d'une relation d'autorité coïncidant avec une relation familiale.

DÉFINITION

Parent :

2. Aux fins de la présente, parent désigne une personne unie par les liens du sang ou du mariage jusqu'au deuxième degré inclusivement c'est-à-dire conjoints(es), père, mère, frère, soeur, fils, fille, neveu, nièce, petit-fils, petite-fille, oncle et tante.

Conjoint(e) :

3. Comprend un(e) conjoint(e) de fait et la définition de parent comprend les parents du conjoint(e).

APPLICATION

4. Ce règlement s'applique également à tout le personnel de l'Université y inclus les personnes rémunérées par subventions ou contrats de recherche.

RÈGLEMENT

5. Les règles suivantes s'appliquent à l'embauchage et le placement de parent :

  • a) aucune personne ne sera embauchée, transférée ou promue à un poste relevant directement d'un parent;
  • b) un(e) employé(e) ne doit pas participer au processus d'embauche ou placement d'un parent (y inclus le processus d'évaluation) ni doit-il(elle) tenter d'influencer ces processus de quelque façon que ce soit;
  • c) l'embauche de parent au sein de la même unité de travail n'est pas recommandée même s'il n'existe pas entre eux une relation d'autorité directe;
  • d) lorsqu'un(e) employé(e) épouse ou devient le(la) conjoint(e) de fait de son superviseur, le superviseur doit aviser l'Université de ce fait par écrit. Dans les circonstances, toute démarche raisonnable doit être prise pour éliminer le conflit d'intérêt réel ou apparent sans pour autant pénaliser l'un ou l'autre des conjoints.

EXCEPTION

6. Aucune exception au présent règlement ne peut être faite sans l'approbation écrite du Comité d'administration.

Révisé le 24 novembre 1986

(Ressources humaines)

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