Règlement 24 - Cotisations à des associations professionnelles pour le personnel de soutien régulier

Approuvé Comité exécutif du Bureau des gouverneurs 67.23

COTISATIONS À DES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES POUR LE PERSONNEL DE SOUTIEN RÉGULIER

1. Les cotisations des membres du personnel de soutien régulier à des associations professionnelles peuvent être inscrites au budget de la faculté, de l’école ou du service lorsque les conditions suivantes sont remplies :

  • a) les cotisations sont versées à une association professionnelle reconnue ;
  • b) l’appartenance à cette association professionnelle est une exigence du poste, tel que documenté dans la description de poste.

2. Le présent règlement ne concerne pas les membres du personnel dont les cotisations professionnelles sont remboursées en vertu de dispositions prévues aux conventions collectives ou autres ententes de même nature.

3. Une seule cotisation est payable par employé, par année.

4. Le remboursement des cotisations doit être approuvé par le directeur ou le doyen du demandeur, par le vice-recteur ou le vice-recteur associé, le cas échéant.

5. Le remboursement est fait à l’employé ou l’employée titulaire du titre professionnel reconnu. Aucun paiement ne sera versé directement à l’association professionnelle.

EXCEPTION

6. Aucune exception au présent règlement ne peut être faite sans l'approbation écrite du vice-recteur aux ressources.

Révisé le 28 février 2007

(Cabinet du vice-recteur aux ressources)

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