Règlement 28 - Utilisation des installations et services de l'Université d'Ottawa

Approuvé Comité exécutif du Bureau des gouverneurs 67.23

UTILISATION DES INSTALLATIONS ET SERVICES DE L'UNIVERSITÉ D'OTTAWA

OBJET

1. Le présent règlement précise les règles à suivre pour réserver des installations et utiliser des services de l'Université à des fins non scolaires (scolaire désigne les cours avec ou sans crédits reconnus par l'Université). Il faut tenir compte de la méthode 4-8 dans l'application du présent règlement.

ATTRIBUTIONS

2. Approvisionnements et services, Service congrès et réservations, est responsable de traiter et de coordonner toutes les demandes d'utilisation des installations et des services du campus provenant d'usagers internes ou externes, afin d'en maximiser l'usage le plus rationnellement possible et d'assurer à la clientèle un service de guichet unique essentiel.

INSTALLATIONS

3. L'utilisation des installations à des fins scolaires a préséance sur toute autre activité. Les installations seront disponibles seulement lorsque non nécessaires à l'enseignement.

4. Le Service congrès et réservations se réserve le droit de limiter le nombre de salles ou d'installations accordées à un usager.

USAGERS DU SERVICE CONGRÈS ET RÉSERVATIONS

5. Pour fins d'établissement des frais, les usagers se regroupent en trois catégories :

 

  • a) Groupes institutionnels et activités internes

     

      Cette catégorie regroupe les facultés, services, centres, associations de professeurs et d'étudiants de l'Université utilisant les installations de cette dernière à des fins universitaires (par exemple, pour des fins scolaires, de gestion administrative, de perfectionnement, d'activités reliées à une discipline facultaire). Ces activités sont organisées et supervisées par l'usager interne.

     

  • b) Groupes et activités parrainés

     

      Cette catégorie regroupe tous les usagers de l'extérieur parrainés par soit un doyen ou une doyenne ou le directeur ou la directrice d'un service. Le parrainage sera fixé selon l'activité et le niveau de participation à cette activité, le niveau de participation de la communauté universitaire (personnel de soutien, scolaire, étudiants) et si des droits d'inscription ou d'entrée y sont exigés des participants. Le type de locaux demandés aura également un impact sur la décision. Elle regroupe aussi le personnel de soutien et enseignant qui utilisent les installations et les services pour des activités personnelles à but non lucratif. L'activité parrainée doit adhérer à la mission de l'Université d'Ottawa.

     

  • c) Groupes et activités externes

     

      Cette catégorie regroupe tous les usagers provenant de l'extérieur de l'Université, ainsi que les étudiants et étudiantes et le personnel de soutien et enseignant qui utilisent les installations et les services pour des activités personnelles, à but lucratif ou non lucratif, qui n'adhèrent pas nécessairement à la mission de l'Université mais qui ne doivent en aucun cas nuire à l'image de l'Université.

TARIFICATION ET APPLICATION

6. Les tarifs de location pour les locaux de l'Université d'Ottawa, qui s'appliquent à toutes les catégories d'usagers, sont établis annuellement par Approvisionnements et services et approuvés par le Comité d'administration. Les tarifs sont décrits dans les annexes A, B et C.

7. Les groupes institutionnels et activités internes sont généralement exemptés des tarifs de coordination et de location pour certains locaux (voir annexe A pour les tarifs).

8. Les tarifs s'appliquant à des groupes et activités parrainés sont sujets aux tarifs de location tels que repris dans l'annexe B.

9. Les tarifs s'appliquant aux usagers externes sont repris dans l'annexe C.

10. Les tarifs repris dans les annexes A, B et C ne concernent que la location des locaux. Tous les autres services et frais seront facturés selon les tarifs en vigueur lors de la négociation du contrat de l'activité concernée.

ATTRIBUTION DES REVENUS

11. Les revenus engendrés par la location de salles et de services sont crédités par Approvisionnements et services à la faculté ou service chargé de l'administration de ces dits locaux et ou services. Les frais pour les locaux d'usage général sont crédités au budget central de l'Université.

CONSOMMATION DE BOISSONS ALCOOLISÉES

12. La consommation de boissons alcoolisées n'est permise que si des dispositions ont d'abord été prises à cet effet auprès d'Approvisionnements et services, Service congrès et réservations, en conformité avec les normes de la Commission des permis de vente d'alcool de l'Ontario. (N.B. : Le bar Equinox est exclu du présent règlement).

Se référer aux règlements 33 Règlement sur la sûreté et 88 Service des bars et aux méthodes 4-8 Utilisation des installations et services de l'Université et 11-3 Service des bars.

SERVICE ALIMENTAIRE

13. Tout service alimentaire livré à l'intérieur du pavillon Jock-Turcot doit provenir du pourvoyeur officiel de l'Université.

RESPONSABILITÉ CIVILE

14. Les organisateurs et parrains d'événements sont tenus responsables des dommages causés à la propriété de l'Université en raison de leurs activités.

15. L'Université n'est en aucun cas responsable de la perte d'effets personnels et de blessures que pourraient subir les personnes qui assistent aux activités.

16. Les organisateurs doivent produire les polices d'assurances propriété et responsabilité exigées par l'Université conformément au règlement 25 Responsabilités en matière d'assurances et à la méthode 4-7 Réclamations auprès des assureurs de l'Université.

SÉCURITÉ

17. L'Université se réserve le droit d'identifier et d'exiger la présence d'un nombre adéquat d'agents de sécurité, et cela aux frais de l'usager.

FACTURATION ET RECOUVREMENT DES FRAIS

18. Le Service congrès et réservations est responsable de facturer et de percevoir tous les frais de réservations et autres coûts reliés à la tenue d'activités. Toutefois, il ne peut en aucun temps être tenu responsable des mauvaises créances occasionnées par la tenue d'une activité interne et parrainée. Les pertes de revenus provenant de mauvaises créances externes doivent être absorbées par les facultés et services concernés, qui perçoivent habituellement ces dits revenus.

EXCEPTION

19. Aucune exception au présent règlement ne peut être faite sans l'approbation écrite du vice-recteur aux Ressources.

Révisé le 29 mars 1995

(Approvisionnements et services)

ANNEXE A

TARIFS INTERNES POUR L'UTILISATION DES INSTALLATIONS À USAGES MULTIPLES

PAVILLON/ÉDIFICEPIÈCEPIEDS CARRÉSCAPACITÉ MAXIMUMTARIF (par jour)FACULTÉ/DÉPART./ ÉCOLE
AUDITORIUM     
Centre universitaire

Alumni

3,695.26

300

60

Affaires étud.

Colonel ByC0032,242.732100 
Fauteux147-a-b2,907.212750 
Lamoureux1222,104.412020 
MacDonald1461,988.481720 
MarionAud3,360.814740 
Montpetit202 De Celles3,372.552440 
 203 De Celles3,372.552440 
Morisset2242,854.031850 
Pérez109A / 1211,918.831500Musique
Roger-Guindon20031,717.651270 
 20052,830.132520 
 20071,717.651270 
Salle académique1123,606.881500Théâtre
Tabaret3332,949.081740 
Vanier1462,104.402800 
SALLES DE RÉUNIONS

(5 à 20 personnes)

     
Centre universitaire206300180Affaires étud.
 207300180Affaires étud.
 211D300140Affaires étud.
  211E300140Affaires étud.
 211F300120Affaires étud.
 215A300160Affaires étud.
 215B300160Affaires étud.
Fauteux106500140Common Law
 202500160Droit Civil
Marion021500200Sciences
Montpetit223500160Activité phys.
Simard240A500160Arts
SALLES DE RÉUNIONS (21 à 60 personnes)     
Centre universitaire

215

3000

60

0

Affaires étud.
 215 C2000400Affaires étud.
 2053000600Affaires étud.
Lamoureux4751100250Éducation
Simard132750250Arts
 1402100600Arts
SALLES DE COURS

(0 À 100 personnes)

     
AIRES OUVERTES     
AIRES COMMERCIALES10 kiosques d'information gratuits par semestre pour l'interne    
Kiosque d'infoNon applicable pour les groupes parrainés  10 
Kiosque de vente 1Vente ou promotion, commerçants itinérants  35 
Kiosque de vente 2Vente ou promotion, commerçants itinérants  45 
Kiosque de vente 3Vente ou promotion, commerçants itinérants  55 
Kiosque de vente 4Vente ou promotion, commerçants itinérants  150 
TERRASSE/

PELOUSE

Ces mêmes tarifs s'appliquent à toutes les pelouses / terrasses.    
Colonel Byterrasse ext. 100  
Fauteuxterrasse ext. 48  
Roger-Guindonterrasse 400  
Tabaretpelouse 1800  
FOYER     
Centre universitaireAgora2,50010045Affaires étud.
 Promenade A3,000200100Affaires étud.
 Terminus5,62537545Affaires étud.
Fauteux1er étage2,5001700Droit Civil
Colonel Byrez-de-chaussée3,6002400Génie
Lamoureux1er étage3,2002150Éducation
Montpetit1er étage1,6001100Sports
Morisset2e étage9,0006000 
Roger-Guindon2e étage3,2002150Sciences Santé
TabaretRotonde (1er)3,5002400 
Salle Académique1er étage (111)652 0Théâtre

ANNEXE B

TARIFS PARRAINÉS POUR L'UTILISATION DES INSTALLATIONS À USAGES MULTIPLES

PAVILLON/ÉDIFICEPIÈCEPIEDS CARRÉSCAPACITÉ MAXIMUMTARIF (par jour)FACULTÉ/DÉPART./ÉCOLE
AUDITORIUM     
Centre universitaireAlumni3,695.2630060Affaires étud.
Colonel ByC0032,242.7321030 
Fauteux147-a-b2,907.2127530 
Lamoureux1222,104.4120230 
MacDonald1461,988.4817230 
MarionAud3,360.8147430 
Montpetit202 De Celles3,372.5524430 
 203 De Celles3,372.5524430 
Morisset2242,854.0318530 
Pérez109A / 1211,918.8315030Musique
Roger-Guindon20031,717.6512730 
 20052,830.1325230 
 20071,717.6512730 
Salle académique1123,606.8815030Théâtre
Tabaret3332,949.0817430 
Vanier1462,104.4028030 
SALLES DE RÉUNIONS

(5 à 20 personnes)

     
Centre universitaire2063001820Affaires étud.
 2073001820Affaires étud.
 211D3001420Affaires étud.
 211E3001420Affaires étud.
 211F3001220Affaires étud.
 215A3001620Affaires étud.
 215B3001620Affaires étud.
Fauteux1065001410Common Law
 2025001610Droit Civil
Marion0215002010Sciences
Montpetit2235001610Activité phys.
Simard240A5001610Arts
SALLES DE RÉUNIONS (21 à 60 personnes)     
Centre universitaire21530006040Affaires étud.
 215 C20004025Affaires étud.
 20530006035Affaires étud.
Lamoureux47511002510Éducation
Simard1327502510Arts
 14021006010Arts
SALLES DE COURS

(0 À 100 personnes)

   10 
AIRES OUVERTES   30 
AIRES COMMERCIALES     
Kiosque d'infoNon applicable pour les groupes parrainés  n/a

 

 
Kiosque de vente 1Vente ou promotion, commerçants itinérants  35 
Kiosque de vente 2Vente ou promotion, commerçants itinérants  45 
Kiosque de vente 3Vente ou promotion, commerçants itinérants  55 
Kiosque de vente 4Vente ou promotion, commerçants itinérants  150 
TERRASSE/

PELOUSE

Ces mêmes tarifs s'appliquent à toutes les pelouses / terrasses.    
Colonel Byterrasse ext. 10050 
Fauteuxterrasse ext. 4850 
Roger-Guindonterrasse 40050 
Tabaretpelouse 180050 
FOYER     
Centre universitaireAgora2,50010045Affaires étud.
 Promenade A3,000200100Affaires étud.
 Terminus5,62537545Affaires étud.
Fauteux1er étage2,5001700Droit Civil
Colonel Byrez-de-chaussée3,6002400Génie
Lamoureux1er étage3,2002150Éducation
Montpetit1er étage1,6001100Sports
Morisset2e étage9,0006000 
Roger-Guindon2e étage3,2002150Sciences Santé
TabaretRotonde (1er)3,5002400 
Salle Académique1er étage (111)652 0Théâtre



UN FRAIS DE COORDINATION DE 5 % EST APPLICABLE À TOUS CES TARIFS.

ANNEXE C

TARIFS EXTERNES POUR L'UTILISATION DES INSTALLATIONS À USAGES MULTIPLES

PAVILLON/ÉDIFICEPIÈCEPIEDS CARRÉSCAPACITÉ MAXIMUMTARIF (par jour)FACULTÉ/DÉPART./ÉCOLE
AUDITORIUM     
Centre universitaireAlumni3,695.26300150Affaires étud.
Colonel ByC0032,242.73210150 
Fauteux147-a-b2,907.21275150 
Lamoureux1222,104.41202150 
MacDonald1461,988.48172150 
MarionAud3,360.81474150 
Montpetit202 De Celles3,372.55244150 
 203 De Celles3,372.55244150 
Morisset2242,854.03185150 
Pérez109A / 1211,918.83150150Musique
Roger-Guindon20031,717.65127150 
 20052,830.13252150 
 20071,717.65127150 
Salle académique1123,606.88150150Théâtre
Tabaret3332,949.08174150 
Vanier1462,104.40280150 
SALLES DE RÉUNIONS

(5 à 20 personnes)

     
Centre universitaire2063001840Affaires étud.
 2073001840Affaires étud.
 211D3001440Affaires étud.
 211E3001440Affaires étud.
Haut de page