Règlement 30 - Services alimentaires

Approuvé Comité d'administration 1412.8

SERVICES ALIMENTAIRES

OBJECTIFS GÉNÉRAUX

1. Le présent règlement établit les modalités régissant lesservices alimentaires nécessaires au bon fonctionnement del'Université.

2. La mise en application du mandat de l'Université nécessiteune logistique efficace capable de fournir adéquatement les servicesalimentaires requis, tout en gérant sainement les infrastructuresphysiques de l'Université.

MISSION D'APPROVISIONNEMENTS ET SERVICES

3. Approvisionnements et services a l'entière responsabilité dela fonction alimentaire de l'Université. Il a, de ce fait, laresponsabilité et la charge de négocier tous les contrats de servicesalimentaires de l'Université, d'en assurer la mise en oeuvre et deveiller à la bonne exécution du présent règlement.

4. Approvisionnements et services harmonisera les activitésdes différentes compagnies et des différents organismes estudiantins,facultés et services de manière à ce qu'elles comblent les besoins desusagers tout en leur permettant de bénéficier d'un marché équitable.

5. Des principes et des rôles de la fonction alimentaire,découle la mission d'Approvisionnements et services : identificationdes besoins alimentaires; dynamiser, améliorer et rentabiliser lesconcepts alimentaires; contrôle de la qualité des servicesalimentaires; planification, coordination, marketing, exécution desfonctions alimentaires; études, recherche et développement desfonctions alimentaires; monitoring des besoins et des politiques etprocédures; agir auprès des fédérations et associations estudiantines,des divers organismes estudiantins, des facultés, écoles et services àtitre de consultant dans l'établissement de leurs projets alimentaires;analyser tous les facteurs pouvant améliorer les services alimentairesnotamment dans le rapport qualité / service / prix; générer etautofinancer les services alimentaires; entretenir, renouveler lesinfrastructures physiques et équipements; etc....

CHAMP D'APPLICATION

6. Ce règlement s'applique à :

  • - tous les services alimentaires offerts par Approvisionnements et services

  • - tous les services alimentaires offerts par les compagnies partenaires de l'Université

  • - tous les services alimentaires offerts sur le territoire del'Université par les diverses fédérations et associations des étudiantset étudiantes, les divers corps constitués d'étudiantes et étudiantsainsi que les services alimentaires offerts par le service des Affairesétudiantes

  • - et tout autre intervenant qui pourrait s'y rajouter.

CRÉATION DE POINTS DE VENTES ALIMENTAIRES

7. Afin de régulariser le niveau de saturation du marchéalimentaire du campus, l'Université doit contrôler les ouvertures despoints de ventes alimentaires.

8. Toute création de points de ventes alimentaires sur leterritoire du campus, tant dans tous les immeubles et maisons qu'àl'extérieur doit être adressée au directeur d'Approvisionnements etservices pour étude et autorisation.

9. Les doyens et directeurs ne doivent en aucun cas permettrel'installation, l'expansion et la relocalisation d'un point de ventealimentaire sans l'autorisation préalable du directeurd'Approvisionnements et services.

PARTICIPATION DES FACULTÉS, SERVICES ET DIVERSES ASSOCIATIONS

10. Les facultés, services, divers organismes, fédérations etassociations estudiantines qui souhaiteraient offrir des servicesalimentaires à la communauté universitaire doivent, après en avoir reçul'autorisation expresse de l'Université par le biais du directeurd'Approvisionnements et services, participer à tous les coûts quiseraient générés par l'exploitation de ces services alimentaires,notamment dans l'entretien, les rénovations et le renouvellement deséquipements, et verser à l'Université des redevances et/ou loyers quiseraient fixés soit par la négociation, soit suite aux résultatsd'appel d'offres jugés concluants par l'Université.

11. Toute relation d'affaire des organismes estudiantins, desfédérations estudiantines et des corps fédérés estudiantins avecd'autres unités de l'Université ou de diverses compagnies offrant desservices alimentaires, doit absolument revêtir au préalablel'autorisation écrite de l'Université par le biais du directeurd'Approvisionnements et services.

12. Toute entente contractuelle entre les diverses unitésestudiantines énumérées ci-dessus et les compagnies liées par contratavec l'Université cesse d'exister dès que le contrat en vigueur entrel'Université et la compagnie concernée prend fin.

13. Les éventuels renouvellements et prolongations de contratentre la compagnie concernée et l'Université ne font pas partie desententes contractuelles entre cette dite compagnie et les diversesunités estudiantines.

14. Aucun fait accompli (issu des clauses contractuelles entreles unités estudiantines et la compagnie concernée ou des éventuellesinterprétations de ces dites clauses contractuelles) ne saurait êtretoléré par l'Université.

15. De plus, toute entente contractuelle, autorisée parl'Université, entre les unités estudiantines et une compagnie donnée,doit absolument contenir des clauses stipulant :

  • - que l'Université ne saurait être tenue responsable pour n'importequel évènement ou conflit de quelque nature que ce soit qui pourraitsurvenir entre les unités estudiantines et la dite compagnie;

  • - que toute entente contractuelle entre les unitésestudiantines et des compagnies doit absolument respecterrigoureusement les diverses lois en vigueur ainsi que tous lesrèglements, procédures et décisions de l'Université.

ENVIRONNEMENT

16. La déclaration de principe sur l'environnement del'Université approuvée par le Comité d'administration en date du 7février 1990 implique des politiques et procédures alimentaires prenanten considération la protection de l'environnement.

17. Tous les pourvoyeurs de services alimentaires, quelsqu'ils soient, devront se conformer à toutes directives relatives à laprotection de l'environnement.

AUTRES CLAUSES

18. L'Université verra à appliquer intégralement la Loi sur le fumage dans les institutions publiques.

19. Toute nouvelle compagnie désirant oeuvrer sur le campusdevra obtenir l'assentiment du directeur d'Approvisionnements etservices, et ce, conformément au règlement no 36 de l'Université "Approvisionnements en biens et services".

20. La compagnie se verra octroyer le marché du pouvoir principalde l'Université bénéficiera de l'usage exclusif des espaces etéquipements cuisines centrales, de la cafétéria, de la salle à dîner,des satellites et le privilège d'offrir des forfaits alimentaires ainsique le concept de lit et petit déjeuner. Cependant, les activités detraiteur ne sont exclusives que pour l'immeuble Jock-Turcot (centreuniversitaire) et le salon bleu.

21. Toutes les compagnies et tous les organismes estudiantins,facultés et services ayant obtenu de l'Université soit un contrat pourles services alimentaires, soit une autorisation d'offrir des servicesalimentaires, devront payer une redevance et/ou un loyer àl'Université.

22. Tout service de boissons alcoolisées doit être coordonnépar le service des bars d'Approvisionnements et services. Le servicedes boissons alcoolisées doit être rendu conformément aux lois envigueur et aux règlements de l'Université.

RESPECT DES POLITIQUES ET ENGAGEMENTS CONTRACTUELS PRIS PAR L'UNIVERSITÉ

23. Les facultés, services, Fédération étudiante de l'Universitéd'Ottawa et ses divers corps constituants, l'Association desétudiant(e)s diplômé(e)s et l'Association des étudiants en résidence etle personnel d'Approvisionnements et services sont tenus d'honorer lesengagements pris par l'Université ainsi que toutes les clauses descontrats négociés par Approvisionnements et services.

EXCEPTION

24. Aucune exception au présent règlement ne peut être faite sans l'approbation écrite du Comité d'administration.

Publié le 30 avril 1997

(Approvisionnements et services)

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