Règlement 39 - Achats de documents de bibliothèque

Approuvé Comité exécutif du Bureau des gouverneurs 67.23

ACHATS DE DOCUMENTS DE BIBLIOTHÈQUE

GÉNÉRALITÉS

1. Tous les documents (livres, périodiques, cartes, microformes, documents audiovisuels, etc.) achetés avec les fonds provenant du budget approuvé doivent être commandés par l'intermédiaire de la Division des acquisitions du Réseau de bibliothèques et dûment traités par la Division du traitement.

2. La bibliothèque n'accepte pas de couvrir le coût des documents commandés en dehors de la Division des acquisitions, ni le coût des abonnements personnels aux périodiques, à moins que ce ne soit le seul moyen pour le Réseau de bibliothèques de se les procurer. Ces cas exceptionnels devront être autorisés par la personne responsable du développement des collections de chaque bibliothèque.

3. Il faut s'informer, selon le cas, auprès des sections suivantes :

  • i) pour s'assurer qu'un document a bien été commandé, consulter la personne responsable du développement des collections de chaque bibliothèque;
  • ii) pour savoir si un document a bien été reçu, consulter le service de référence de chaque bibliothèque.

DEMANDE D'ACHAT

4. Il faut faire parvenir toute demande d'achat de document à la personne responsable du développement des collections de chaque bibliothèque.

EXCEPTION

5. Aucune exception au présent règlement ne peut être faite sans l'approbation écrite du Comité d'administration.

Révisé le 25 avril 1990

(Cabinet du vice-recteur aux études)

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