Règlement 40 - Entretien et réparation du matériel (en cours de révision)

Approuvé Bureau des gouverneurs 67.23

ENTRETIEN ET RÉPARATION DU MATÉRIEL (EN COURS DE RÉVISION)

OBJET

1. Le présent règlement a pour objet de donner des directives sur l'entretien et la réparation du matériel appartenant à l'Université (autre que le matériel associé aux fonctions du Service des bâtiments et terrains, visées par le Règlement no 30), et d'assurer la bonne utilisation de ce matériel au plus bas coût possible.

2. Le présent règlement doit se lire en tenant compte de la Méthode no 4-6.

CHAMP D'APPLICATION

3. Le matériel vise par le présent règlement s'applique surtout au matériel de bureau et au matériel utilise à des fins de recherche et d'enseignement, mais il exclut l'équipement visé par le Règlement no 30.

OPTIONS D'ENTRETIEN

4. À l'expiration de la garantie couvrant du matériel, la faculté, l'école ou le service peut:
a. soit protéger ledit matériel par un contrat annuel d'entretien et de réparation, négocié par le Service de gestion des approvisionnements (S.G.A.); 
b. soit avoir recours au dépannage par l'entremise du S.G.A. s'il s'agit de matériel de bureau ou par l'entremise du coordonnateur technique des Approvisionnements et services s'il s'agit de matériel didactique; ou
c. faire usage de ses propres techniciens pour l'entretien de certain matériel.

SERVICES DE DEPANNAGE

5. Le recours au dépannage dans le cas du matériel de bureau, par l'entremise du S.G.A. est fortement encouragé. À l'économie considérable réalisée s'ajoutera un bon rendement à long terme. Le S.G.A. pourra en outre établir des données sur la fréquence de réparation d'un matériel déterminé et renseigner l'usager sur le mode de réparation le plus économique.

CONTRATS

6. Les contrats d’entretien et de réparation ou de dépannage seront négociés et signés par le directeur du S.G.A. ou par son délégué.

7. Dans le cas des contrats d'entretien et de réparation, la négociation sera soumise à l'approbation du demandeur du contrat.

8. Les contrats de dépannage de matériel de bureau doivent prévoir que la présentation de de la demande a l’entrepreneur incombe au S.G.A. et préciser le taux horaire et le tarif par visite.

9. Tous les contrats seront négociés pour une période financière d'un an, soit du 1er mai de l'année en cours au 30 avril de l’année suivante, et seront établis au prorata en conséquence.

LOCATION

10. La location de matériel est visée par le Règlement no 36.

COTE BUDGETAIRE

11. Aux fins budgétaires, tous les contrats d'entretien et de réparation de matériel seront imputes au compte xxx "Entretien de l'équipement".

EXCEPTION

12. Aucune exception au présent règlement ne peut être faite sans l'approbation écrite du Vice-recteur adjoint aux approvisionnements et services.

Révisé le 11 mai 1978 (remplace l’édition du 8 février 1973)

INDEX

Contrats - Entretien et réparation du matériel
Entretien du matériel et contrats de réparation

(Service de gestion des approvisionnements)

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