Règlement 41 - Inventaire permanent du mobilier et de l'équipement de l'Université

Approuvé Comité exécutif du Bureau des gouverneurs 67.23

INVENTAIRE PERMANENT DU MOBILIER ET DE L'ÉQUIPEMENT DE L'UNIVERSITÉ

1. L'inventaire permanent est indispensable si on veut conserver un registre de tous les biens de l'Université et y avoir accès en cas de perte.

2. L'Université détient une police d'assurance qui protège le mobilier et l'équipement de ses édifices. La liste de ces biens se trouve à l'inventaire permanent gardé au Service des approvisionnements (SA).

3. En cas de perte de biens couverts par sa police d'assurance, l'Université dresse une liste complète des biens perdus en consultant cet inventaire.

4. Le présent règlement doit être lu conjointement avec la méthode Approvisonnements 4-4.

RESPONSABILITÉ

5. Chaque faculté, école ou service a la responsabilité de dresser et garder constamment à jour l'inventaire du mobilier et de l'équipement de ses locaux et de le faire parvenir au SA. Un inventaire exact et complet doit être fourni annuellement au SA, selon les normes prescrites par ce Service.

6. Il appartient au SA de coordonner la prise de l'inventaire, en obtenant la description des biens de l'Université aux temps prescrits, et d'en maintenir à jour le registre.

7. Une vérification périodique des biens inventoriés par chaque faculté, école ou service est effectuée sur place par le Bureau du vérificateur interne de l'Université.

EXCEPTION

8. Aucune exception au présent règlement ne peut être faite sans l'approbation écrite du Comité d'administration.

Révisé le 22 septembre 1993

(Service des approvisonnements)

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