Règlement 44 - Circulation et stationnement

Approuvé Comité d'administration 67.23

CIRCULATION ET STATIONNEMENT

COMITÉ DE STATIONNEMENT

1. Le Comité de stationnement présente au Comité d'administration des recommandations au sujet du stationnement.

DIRECTIVES

2. Le site Web de la Division du stationnement et de la circulation de l'Université d'Ottawa contient des directives détaillées du présent règlement.

FINANCEMENT

3. Le stationnement étant un service annexe, il doit s'autofinancer.

PERMIS DE STATIONNEMENT

4. Seuls les permis délivrés par le Service de la protection sont valables sur la propriété de l'Université. Les priorités de stationnement sont régies par les Directives.

INFRACTIONS

5. Un véhicule stationné illégalement sur la propriété de l'Université peut se faire coller une contravention. S'il gêne la circulation ou s'il a reçu cinq contraventions ou plus dans une période de six mois consécutifs, il peut être remorqué sur l'ordre du directeur du Service de la protection aux frais et risques de son propriétaire;si tel est le cas, la Sûreté de la Ville d'Ottawa devra en être informée.

MODIFICATION TEMPORAIRE

6. L'Université se réserve le droit de modifier provisoirement ses règlements et privilèges de stationnement si des circonstances spéciales l'exigent.

VISITEURS

7. Les visiteurs peuvent utiliser le garage de stationnement situé au 100 Thomas-More à leurs frais. Dans les stationnements extérieurs, les places de stationnement réservées aux visiteurs sont munies de compteurs. Il peut être dressé une contravention en cas de dépassement de la durée de stationnement autorisée par le compteur.

FONCTIONS PUBLIQUES

8. L'Université n'a pas d'emplacements réservés aux visiteurs qui assistent à des fonctions publiques sur le campus. Toutefois, s'il y a des places libres, le Service de la protection peut délivrer des permis temporaires, valables pour la seule durée de la fonction. Les organisateurs en cause doivent communiquer avec le Service de la protection pour réserver des places.

ACCÈS AUX PARCS DE STATIONNEMENT

9. Les parcs de stationnement de l'Université doivent servir en premier lieu à la communauté universitaire. Si possible pendant l'été,le Bureau de stationnement peut vendre des permis de stationnement aux gens de l'extérieur qui désirent garer leur voiture sur le campus.

RESTRICTIONS

10. L'Université se réserve le droit de modifier ou d'annuler un permis de stationnement si un réaménagement matériel l'y oblige. En cas d'annulation, elle rembourse le titulaire au prorata. Elle se réserve aussi le droit d'annuler les privilèges dont jouit un titulaire de permis s'il enfreint les directives sur le stationnement.

BICYCLETTES

11. Toute bicyclette qui n'est pas stationnée dans les râteliers spécialement conçus à cet effet, en particulier celles à l'intérieur des édifices autres que les résidences, celles étant un obstacle à la circulation piétonnière ou pouvant causer des dommages à la propriété et à l'environnement, sera considérée stationnée illégalement.

RESPONSABILITÉS

12. Il incombe au personnel de la division circulation et stationnement de contrôler le stationnement illégal des bicyclettes. À l'occasion, le personnel de la division sûreté pourra suppléer à ces responsabilités.

AVERTISSEMENTS

13. Toute bicyclette stationnée illégalement recevra un premier avertissement (voir Annexe 1).

ENLÈVEMENT

14. Le personnel de la division circulation et stationnement pourra enlever et entreposer les bicyclettes en contravention à ce règlement. Lors de l'enlèvement, la division de la sûreté sera avertie immédiatement.

RETOUR AU PROPRIÉTAIRE

15. Les propriétaires de bicyclettes enlevées pourront reprendre possession de leur bicyclette au bureau de la circulation et du stationnement, durant les heures de travail, moyennant une description satisfaisante et le paiement des frais d'entreposage et d'administration de 5 $.

RESPONSABILITÉ

16. L'Université d'Ottawa et son personnel n'assument aucune responsabilité en cas d'endommagement ou de vol de bicyclettes, de véhicules ou de leur contenu sur le campus incluant les dommages causés à la bicyclette ou au cadenas suite à l'enlèvement.

EXCEPTION

17. Aucune exception au présent règlement ne peut être faite sans l'approbation écrite du Comité d'administration.

Révisé le 16 février 1988

Amendé le 8 avril 1992

(Service de la protection)

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