Reglèment 47 - Conditions de travail des employés contractuels non syndiqués à court, à moyen et à long terme (recherche et opérations)

Approuvé Bureau des gouverneurs 2015.70

CONDITIONS DE TRAVAIL DES EMPLOYÉS CONTRACTUELS NON SYNDIQUÉS À COURT, À MOYEN ET À LONG TERME (RECHERCHE ET OPÉRATIONS)

OBJECTIF

1. Le présent règlement vise à définir les conditions de travail et les principes sous-jacents applicables aux employés contractuels non syndiqués qui sont payés à partir de fonds de fiducie et de fonds de recherche ainsi qu’aux employés contractuels non syndiqués qui exercent des fonctions opérationnelles.

L'Université souhaite offrir des conditions de travail justes et équitables aux employés contractuels, compte tenu de la période de service et de la durée du contrat ou de l’emploi.

Le présent règlement doit être lu en parallèle avec la méthode administrative 18-47, Conditions de travail des employés contractuels non syndiqués (Recherche et opérations).

DÉFINITIONS

2. Rôle de recherche

Le rôle du personnel de recherche est d’appuyer et de gérer les projets et activités de recherche. Les membres du personnel sont payés à partir d’un fonds de fiducie ou d’un fonds de recherche.

3. Rôle opérationnel

Le rôle du personnel opérationnel est d’appuyer les exigences opérationnelles à court terme des facultés et des services.

4. Service continu

Toute succession de contrats d'au moins 15 heures par semaine, sans interruption de plus de 13 semaines.

5. Employés contractuels à court terme

Ce groupe se compose d’employés contractuels dont la charge de travail totale est d’au moins 15 heures par semaine et qui auront accumulé moins d’une année de service continu à l’Université à la fin de leur contrat de travail.

6. Employés contractuels à moyen terme

Ce groupe se compose d’employés contractuels dont la charge de travail totale est d’au moins 15 heures par semaine et qui auront accumulé entre 1 et 2 ans de service continu à l’Université à la fin de leur contrat de travail.

7. Employés contractuels à long terme

Ce groupe se compose d’employés contractuels dont la charge de travail totale est d’au moins 15 heures par semaine et qui auront accumulé au moins 2 ans de service continu à l’Université à la fin de leur contrat de travail.

8. Employés retraités

Ce groupe se compose d'employés officiellement retraités de l'Université d'Ottawa qui touchent des prestations du Régime de retraite de l'Université. Il doit s’écouler au moins 13 semaines entre la date du départ en retraite et la date de réengagement par l’Université.

Ces employés ne doivent pas travailler plus de 23 heures par semaine.

PRINCIPES SOUS-TENDANT L'EMBAUCHE D'EMPLOYÉS QUI SONT PAYÉS À PARTIR D’UN FONDS DE FIDUCIE OU D’UN FONDS DE RECHERCHE (SOURCES INTERNES, SUBVENTIONS ET CONTRATS EXTERNES)

9. Les membres du personnel de recherche sont essentiels à la conduite de la recherche à l’Université d’Ottawa. L'Université s’efforce d’offrir des conditions d'emploi équitables à ces employés.

Le personnel de recherche travaille sous la supervision de chercheurs (professeurs) qui ont obtenu des subventions, des contrats ou un financement provenant de sources internes.

Le présent règlement est assujetti aux conditions de l’organisme de financement. Si ces conditions ne permettent pas d’offrir certaines des conditions d’emploi décrites dans le présent règlement et la méthode administrative associée, les avantages sociaux des employés seront harmonisés dans la mesure du possible par l'organisme de financement. À tout le moins, les conditions des employés à court terme s’appliqueront.

PRINCIPES SOUS-TENDANT L'EMBAUCHE D’EMPLOYÉS CONTRACTUELS DANS UN RÔLE OPÉRATIONNEL

10. L'Université permet l'embauche d’employés contractuels non syndiqués dans un rôle opérationnel dans les deux situations suivantes :

a) Pour une exigence opérationnelle de durée limitée;

b) Pour un projet d’une durée maximale de trois ans. Dans des circonstances exceptionnelles et avec l'approbation écrite du vice-recteur associé aux ressources humaines, l’employé peut continuer d’exercer ces fonctions sur une base contractuelle pour un maximum de deux années additionnelles.

Il ne faut pas embaucher un employé contractuel dans un rôle opérationnel pour répondre à un besoin qui est censé durer plus de trois ans ou qui fera l’objet d’une demande de régularisation à une date ultérieure.

CONDITIONS D’EMPLOI

11. Les conditions d'emploi varient selon le type d'employé (à court terme, à moyen terme, à long terme ou à la retraite, ainsi que les employés contractuels qui deviendront membres d'une unité de négociation reconnue après un an de service continu) et sont définies dans la méthode administrative 18-47, Conditions de travail des employés contractuels non syndiqués (Recherche et opérations).

INTERPRÉTATION

12. Le vice-recteur associé aux ressources humaines est chargé de l’interprétation du présent règlement.

APPLICATION

13. L'application du présent règlement relève de la responsabilité des doyens et des vice-recteurs associés, ainsi que du vice recteur associé aux ressources humaines.

EXCEPTION

14. Aucune exception au présent règlement ne peut être faite sans le consentement du vice-recteur aux ressources et du vice-recteur responsable du secteur. Dans le secteur des ressources, les exceptions doivent être approuvées par le vice recteur aux ressources et par le recteur.

Révisé le 28 septembre 2015

(Ressources humaines)

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