Règlement 51 - Allocation d'intérêts aux divers fonds

Approuvé Comité d'administration 838.2

ALLOCATION D'INTÉRETS AUX DIVERS FONDS

OBJET

1. Le présent règlement a pour objet d'exposer les règles portant sur l'allocation des revenus intérêts aux fonds de fonctionnement, de capital et de fiducie.

PLACEMENTS

2. Afin de maximiser ses revenus intérêts l'Université a adopté la méthode de la fusion de ses fonds aux fins de placements.

3. L'Université investit à sa discrétion à moins qu'il existe une obligation contractuelle ou qu'un donateur ait laissé des directives précises. Dans ce dernier cas, il est à conseiller de consulter le donateur avant de réinvestir.

ALLOCATION DES INTÉRETS

4. Généralement, l'Université accorde de l'intérêt aux fonds à capital permanent seulement. Les fonds utilisables ne reçoivent de l'intérêt que sur permission expresse du Comité d'administration.

5. L'intérêt est crédité aux fonds annuellement, le 30 avril, à moins qu'il ne s'agisse de placements spécifiques; l'intérêt est alors crédité sur réception. C'est la responsabilité du Service des finances d'établir le montant des intérêts et de créditer les comptes appropriés.

TAUX ET CALCUL D'INTÉRET

6. Lorsque l'intérêt accordé provient de la fusion des fonds on utilise le taux de rendement moyen de l'exercice financier pour établir les crédits.

7. L'intérêt sera calculé sur la moyenne des soldes de fins de mois de l'année en cours.

CAPITALISATION DES INTÉRETS

8. La conversion en capital permanent des intérêts non utilisés des fonds utilisables peut être faite une fois l'an, soit le 1er mai. Il appartient à l'administrateur du fonds d'avertir le Service des finances par écrit.

DÉFINITIONS

9. Fonds utilisable. C'est un fonds dont l'utilisation du capital et de l'intérêt qui en découle est laissée à la discrétion de la direction.

10. Fonds à capital permanent. C'est un fonds dont le capital ne peut être dépensé.

EXCEPTION

11. Aucune exception au présent règlement ne peut être faite sans l'approbation écrite du Comité d'administration.

Publié le 25 mars 1985

(Service des finances)

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