Règlement 56 - Placement

Approuvé Bureau des gouverneurs 2013.16

PLACEMENT

OBJET
 
1. Le règlement sur le placement (le « règlement ») a pour objet d’énoncer les règles applicables au placement du portefeuille de trésorerie de l’Université d’Ottawa (« l’Université »), qui comprend ses fonds de capital, de fonctionnement et de fiducie.
 
APPLICATION
 
2. Ce règlement ne s’applique pas au placement des fonds de dotation de l’Université (voir Règlement no 111 Fonds de dotation).
 
PRINCIPE
 
3. Le portefeuille de trésorerie doit être investi de manière à répondre aux besoins opérationnels de liquidités, à préserver le capital et à maximiser le revenu de placement que l’Université en retire.
 
4. La politique de la répartition de l’actif de l’actif, incluant les objectifs de rendement sont détaillés dans l'Énoncé de la politique et des règles de placement du portefeuille de trésorerie de l'Université approuvé par le Comité des finances et trésorerie.
 
5. Le fonds d'amortissement établis pour assurer le remboursement de la dette à long terme à l'échéance est investi conformément au règlement sur le placement du fonds d'amortissement qui est approuvé par le Comité des finances et trésorerie.
 
6. L’Université peut retenir les services de gestionnaires externes pour le placement de son portefeuille de trésorerie. La sélection et la révocation des gestionnaires externes nécessitent l’approbation du Comité des finances et trésorerie.
 
RESPONSABILITÉ
 
7. Le Comité des finances et trésorerie a la responsabilité de surveiller la gestion et le placement du portefeuille de trésorerie de l'Université.
 
EXCEPTION
 
8. Aucune exception au règlement n'est permise sans l'approbation écrite du Comité des finances et trésorerie.
 
Révisé le 25 juin 2013
 
(Cabinet du vice-recteur aux ressources)  
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