Règlement 57 - Identité de marque de l'Université d'Ottawa

Approuvé par le Comité d’administration 2321.2

But

1.  Le présent règlement établit un cadre de travail qui préconise l’utilisation claire et uniforme des composantes de l’identité de marque de l’Université se trouvant dans les contenus diffusés à l’Université ou au grand public, et ce, dans les buts suivants

  1. aider les membres de la communauté  universitaire et le grand public à reconnaître et s’identifier avec l’Université, ses programmes, ses services et ses initiatives;
  2. aider l’Université à empêcher toute autre partie d’utiliser à mauvais escient sa réputation ou de porter atteinte à ses mots-symboles, à ses marques de commerce et à ses droits d’auteur.

Application

2.  Le présent règlement s’applique à toutes les unités scolaires et administratives de l’Université.

Définitions

3.   Aux fins du présent règlement, l’identité de marque de l’Université désigne tout élément  utilisé par l’Université pour se distinguer d'autres établissements, pour présenter les valeurs qu’elle veut véhiculer en tant qu’université, et pour créer et soutenir son image de marque et en préserver l’intégrité. L’identité de marque de l’Université inclut, sans s’y limiter, les éléments suivants et leurs variantes :

  1. les noms Université d'Ottawa et uOttawa
  2. le logo de l’Université d’Ottawa, y compris la représentation graphique du pavillon Tabaret, le logotype uOttawa dans la police unique d’uOttawa;
  3. les armoiries de l’Université;
  4. le logo de l’Association des étudiants diplômés de l’Université d’Ottawa;
  5. le logo des Gee-Gees;
  6. le logo de l’École de gestion Telfer;
  7. tout slogan, titre d’appel ou signature créé par ou pour l’Université pour appuyer les activités et campagnes publicitaires, promotionnelles et de financement, notamment la signature et le logotype Défier les conventions;
  8. tout autre élément graphique connexe tel que les couleurs et les polices officielles de l’Université, de même que les bannières bicolores et les onglets et pieds de page uOttawa utilisés sur des supports comme le Web et les applications numériques;
  9. toute marque ou marque de commerce adoptée par l’Université en vertu de la Loi sur les marques de commerce.

Rôles et responsabilités de la Direction générale des communications

4.   Sous la direction du vice-recteur aux relations extérieures, la Direction générale des communications de l’Université :

  1. est la seule autorité en matière de conception et d’utilisation des composantes de l’image de marque et de l’identité de marque de l’Université;
  2. est responsable de la mise en place, de la mise à jour et de la publication des Lignes directrices sur l’identité de marque, qui régissent l’utilisation des composantes de l’identité de marque de l’Université;
  3. supervise l’utilisation des composantes de l’image de marque et de l’identité de marque de l’Université;
  4. est la seule autorité en matière de conception graphique pour la papeterie officielle imprimée de l’Université et la seule autorité en matière de conception graphique et de production pour la papeterie numérique de l’Université, telle que les cartes d’affaire, les en-têtes de lettre, les enveloppes, les dépliants et les invitations utilisés par les unités scolaires et administratives de l’Université;
  5. est responsable de l’examen et de l’approbation de toute requête que l’Université soumette une demande à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada pour l’enregistrement ou le renouvellement d’une marque ou d’une marque de commerce en vertu de la Loi sur les marques de commerce;
  6. agit à titre d’expert-conseil principal auprès de la communauté universitaire pour toute question liée à l’identité de marque de l’Université.

5.   Sauf pré-autorisation prévue aux Lignes directrices sur l’identité de marque publiées par la Direction générale des communications, l’autorisation écrite préalable de la Direction générale des communications est requise pour l’utilisation d’une ou de plusieurs composantes de l’image de marque visées à l’article 3 dans les contenus imprimés ou numériques, ce qui inclut, mais sans s’y limiter, ce qui suit :

  1. toute brochure, dépliant, livre, circulaire, affiche, certificat, prix et matériel promotionnel imprimé;
  2. tout contenu numérique et électronique affiché sur les sites Web; dans les courriels; sur les médias sociaux, les écrans d’ordinateur ou de télévision; dans les présentations, les vidéos ou les photographies; ou présenté sous toute autre forme numérique ou électronique;
  3. la signalisation, y compris les plaques d’identification des édifices, la signalétique directionnelle, la signalétique temporaire et les structures publicitaires appartenant à l’Université comme les passerelles, les tours et tout autre élément de signalisation fixé sur une structure ou sur pied;
  4. le matériel appartenant à des tiers incluant, mais sans s’y limiter :

    le matériel de marketing ou de communication utilisé lors d’événements commandités par l’Université ou lié à ces événements,

    le matériel produit par un tiers au nom de l’Université,

    le matériel présenté sur des unités publicitaires appartenant à des tiers ou gérés par eux, sur le campus ou non;

  5. la papeterie officielle imprimée ou numérique, notamment les cartes d'affaire, les en-têtes de lettre, les enveloppes, les dépliants et les invitations;
  6. les marchandises et les produits, y compris ceux produits aux termes d’une licence accordée par l’Université ou dans le contexte de partenariats d’affaires.l

Responsabilités des unités scolaires et administratives

6.   Les unités scolaires et administratives sont tenues de respecter les rôles et les pouvoirs de la Direction générale des communications en vertu des articles 4 et 5 du présent règlement et des lignes directrices sur l’identité de marque publiées par la Direction générale des communications. Sans limiter la généralité de ce qui précède, les unités scolaires et administratives doivent :

  1. s’auto-désigner comme unités de l’Université dans tout matériel imprimé ou numérique, en application des lignes directives de l’identité de marque;
  2. commander leur papeterie imprimée auprès du ou des fournisseurs désignés de l’Université, déterminé occasionnellement par la Direction générale des communications;
  3. commander leur papeterie numérique et leurs formulaires administratifs auprès de la Direction générale des communications;
  4. assumer les coûts ou les tarifs établis par l’Office de la propriété intellectuelle du Canada pour leurs demandes, leurs enregistrements et leurs renouvellements d’enregistrement de marque ou de marque de commerce en vertu de la Loi sur les marques de commerce.

Armoiries de l’Université

7.   Les armoiries de l’Université sont utilisées exclusivement dans les documents officiels tels que les relevés de notes et les diplômes, et tout autre document nécessitant le sceau officiel de l’Université, et ne devraient pas être utilisés pour l’identité de marque ou pour toute autre fin.

Exceptions

8.  Aucune exception au présent règlement ne peut être faite sans le consentement écrit de la Direction générale des communications.

Révision

9.  Le présent règlement fait l’objet d’une révision périodique par le cabinet du vice recteur aux relations extérieures, en consultation avec le cabinet du secrétaire de l’Université

Révisé le 17 mai 2017.

(Comité d’administration)

 

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