Règlement 58 - Usage du tabac à l'Université d'Ottawa

Approuvé Comité d'administration 2260.1

USAGE DU TABAC À L'UNIVERSITÉ D'OTTAWA

OBJET

1. Le présent règlement sur l’usage du tabac à l’Université d’Ottawa (« le règlement ») vise l’usage du tabac à l’Université d’Ottawa (« l’Université ») afin de :
• a) promouvoir et préserver la santé et le bien-être de toute la population universitaire;
• b) réduire et limiter l’exposition des usagers et des visiteurs aux sous-produits nocifs du tabac;
• c) respecter la réglementation provinciale régissant la vente et l’usage de produits du tabac et interdisant sa distribution aux personnes de moins de 19 ans;
• d) respecter les règlements municipaux et les lois et règlements de l’Ontario qui régissent l’usage du tabac dans les lieux de travail et dans les lieux publics;
• e) respecter le droit des non-fumeurs à un environnement sans fumée.

INTERPRÉTATION 

2. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’impose un sens différent :
• (a) « fumer » et « usage du tabac » renvoient à l’action de tenir allumé un cigare, une cigarette, un cigarillo ou un produit du tabac aromatisé, une pipe ou tout autre instrument servant à fumer.
• (b) « cigarette électronique » s’entend d’un vaporisateur ou un dispositif quelconque d’inhalation, avec soit la désignation de cigarette électronique soit une autre désignation, qui comprend une source d’alimentation et un élément chauffant conçu pour chauffer une substance et produire une vapeur destinée à être directement inhalée par la bouche de l’utilisateur du dispositif, que cette vapeur contienne ou non de la nicotine.
• (c) « autobus scolaire » s’entend d’un véhicule immatriculé servant au transport de personnes.
• (d) « terrasse » s’entend d’une cour extérieure ou de la terrasse d’un fournisseur de services alimentaires où l’on sert ou consomme de la nourriture à des places assises.
• (e) « terrain de sport » s’entend de tout espace extérieur destiné à des activités sportives, dont des gradins, des endroits surmontés d’un dôme, ainsi que tout espace public situé à moins de 20 mètres du périmètre du terrain.
• (f) « garderie » s’entend d’un établissement autorisé en vertu de la Loi sur les garderies. Il est interdit de fumer en tout temps partout dans l’établissement — même s’il n’y a aucun enfant dans l’établissement. L’interdiction vise tout espace extérieur, tout terrain de jeu et tout espace public se trouvant dans un rayon de 20 mètres des aires de jeux.
• (g) « lieu de rassemblement ouvert » s’entend d’un espace extérieur utilisé pour les rassemblements et les activités festives, y compris la pelouse devant le pavillon Tabaret et la Place de l’Université devant le Pavillon des Sciences sociales.
• (h) « véhicule à moteur comptant des enfants parmi ses passagers » désigne un véhicule motorisé comptant parmi ses passagers au moins une personne âgée de moins de 16 ans.

APPLICATION

3. Le présent règlement s’applique à tous les membres de la communauté universitaire tels que le corps professoral, le personnel de soutien, la population étudiante, les stagiaires postdoctoraux, les stagiaires, les bénévoles et les visiteurs.

4. Le règlement ne s’applique pas, cependant, aux produits utilisés dans le cadre de thérapies de remplacement de la nicotine, tels que les timbres.

RÈGLEMENT

5. Sauf dans les cas prévus aux articles 13, 14 et 15, il est interdit de fumer et d’apporter des produits du tabac dans tous les bâtiments de l’Université, les lieux couverts et certains autres endroits sur le campus tels que les tunnels, les garages intérieurs, les halls d’entrée, les escaliers, les terrasses, les terrains de sport, les lieux de rassemblement ouverts et les garderies.

6. Il est interdit de fumer à moins de neuf mètres (30 pieds) des portes d’accès aux bâtiments, des prises d’air, des zones de chargement et de tout autre endroit dûment désigné.

7. Il est interdit de fumer dans les véhicules exploités par l’Université, comme les autobus scolaires, les voitures de patrouille et les fourgonnettes.

8. Il est interdit de fumer dans tout véhicule à moteur comptant des enfants parmi ses passagers.

9. Le Comité universitaire sur la santé et la sécurité au travail peut, s’il le juge nécessaire, recommander qu’une autre zone extérieure soit désignée « zone sans fumée ».

10. Il est illégal de vendre ou de fournir du tabac (traité ou non, à fumer, à inhaler, à chiquer ou à priser) aux personnes de moins de 19 ans.
(a) Il est interdit de vendre du tabac, des produits du tabac et des cigarettes électroniques à l’Université d’Ottawa.

11. Il est interdit de promouvoir la vente de produits du tabac, que ce soit par le recours à des stratégies d’association de produits, à des techniques de mise en valeur de produits ou à toute autre méthode promotionnelle.

12. Il est interdit de fumer dans les résidences étudiantes toute l’année.

EXCEPTIONS

13. Il est permis de fumer aux endroits autres que ceux mentionnés aux articles 5 à 12; l’interdiction de fumer doit apparaître clairement sur des panneaux se trouvant dans les zones sans fumée.

14. Certaines restrictions sur l’usage du tabac ne s’appliquent pas aux activités autochtones traditionnelles de nature culturelle ou spirituelle.

15. Il est permis de fumer à une distance de neuf mètres des résidences étudiantes.

EDUCATION

16. L’Université doit fournir un programme de prévention et de formation pour sensibiliser la communauté universitaire aux stratégies d’abandon du tabac, à la prévention et à l’éducation en matière d’usage du tabac, ainsi qu’à l’usage du tabac en général. 

SIGNAGE

17. L’Université doit s’assurer qu’un nombre suffisant de panneaux indiquant clairement l’interdiction de fumer sont placés bien en évidence conformément aux règlements des gouvernements.

RESPONSABILITÉ

18. Quiconque fréquente le campus de l’Université d’Ottawa a la responsabilité de se conformer au présent règlement.  

19. Le Service de la protection voit à l’application du présent règlement dans les endroits publics. L’Université se réserve le droit de faire appel aux Services d’application des règlements municipaux de la Ville d’Ottawa pour faire respecter les dispositions portant sur les infractions punissant l’usage du tabac qui sont de leur ressort.

MESURES DISCIPLINAIRES

20. Les employés et les étudiants de l’Université qui enfreignent le présent règlement font l’objet de mesures disciplinaires prévues par les règlements, les conventions collectives ou les lignes directrices applicables.

21. Les personnes qui enfreignent ce règlement et qui ne sont pas membres du personnel de l’Université d’Ottawa peuvent être tenues de quitter les locaux de l’Université, ou l’Université peut prendre les mesures qu’elle juge nécessaires pour faire respecter le présent règlement, y compris envoyer des avis aux inspecteurs municipaux chargés de l’exécution des règlements de la Ville d’Ottawa sur l’usage du tabac dans les endroits publics ou dans les lieux de travail, ou aux inspecteurs nommés par le ministre de la Santé en vertu de la Loi favorisant un Ontario sans fumée.

22. Les lois de l’Ontario et les règlements de la Ville d’Ottawa prévoient, en cas d’infraction, des amendes pouvant être  infligées aux personnes physiques ou morales (art. 15 de la Loi favorisant un Ontario sans fumée; art. 14 du règlement municipal sur l’usage du tabac dans les lieux publics; art. 11 du règlement municipal sur l’usage du tabac dans les lieux de travail).

INTERDICTION DE REPRÉSAILLES

23. On ne peut pas discipliner, sanctionner, contraindre, renvoyer, intimider ou suspendre un membre du personnel sous prétexte qu’il s’est conformé au présent règlement ou qu’il a demandé à d’autres de s’y conformer.  

EXCEPTIONS

24. Il ne peut y avoir aucune exception au présent règlement sans l’approbation écrite du Comité d’administration.  

Mis à jour le 1er janvier 2016

(Bureau de la gestion du risque)

 

 

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