Règlement 6 - Promotion du personnel enseignant clinique, des exclus administratifs, des doyens et du personnel enseignant non régi par la convention collective

Approuvé Comité exécutif du Bureau des gouverneurs XX.XX

PRÉAMBULE

SECTION I

EXCLUS ADMINISTRATIFS ET DOYENS

1. Pour les exclus administratifs et les doyens, le terme "promotion" s'applique au passage du rang de chargé de cours à celui d'adjoint, du rang d'adjoint à celui d'agrégé et du rang d'agrégé à celui de titulaire. Dans le présent règlement, le genre non marqué, c'est-à-dire le masculin quand il est employé pour désigner des personnes, renvoie
aussi bien à des femmes qu'à des hommes.

SECTION II

CLINICIEN

2. Pour les cliniciens, le terme "promotion" s'applique au passage du rang de chargé de cours à celui d'adjoint, du rang d'adjoint à celui d'agrégé et du rang d'agrégé à celui de titulaire.

SECTION III

PERSONNEL ENSEIGNANT NON RÉGI PAR LA CONVENTION COLLECTIVE

3. Pour le personnel enseignant non régi par la convention collective, le terme "promotion" s'applique au passage du rang de chargé de cours à celui d'adjoint, du rang d'adjoint à celui d'agrégé et du rang d'agrégé à celui de titulaire.

PROCÉDURES 

SECTION I

EXCLUS ADMINISTRATIFS ET DOYENS

4. L'initiative d'une demande de promotion doit être prise par l'intéressé; il achemine sa demande accompagnée de tous les documents nécessaires au Cabinet du vice-recteur aux études.

5. La demande originale de promotion doit parvenir au Cabinet du vice-recteur aux études au plus tard le 1er septembre.

6. Le Comité mixte du Sénat et du Bureau des gouverneurs, sur réception d'une telle demande, entreprendra par l'intermédiaire du vice-recteur aux études les consultations qu'il jugera appropriées.

SECTION II

CLINICIEN

7. La demande de promotion peut être incitée par le directeur du département toutefois elle doit être initiée par l'intéressé. Ce dernier achemine sa demande accompagnée de tous les documents nécessaires au Cabinet du doyen, avec une copie au directeur du département, au plus tard le 1er août. 

8. Le Comité du personnel enseignant clinique de la faculté, sur réception d'une telle demande, entreprendra par l'intermédiaire du doyen, les consultations appropriées.

9. Les critères de promotion applicable pour le personnel enseignant clinique sont ceux qui apparaissent à l'annexe I.

SECTION III

PERSONNEL ENSEIGNANT NON RÉGI PAR LA CONVENTION COLLECTIVE

10. L'initiative d'une demande de promotion doit être prise par l'intéressé; il achemine sa demande accompagnée de tous les documents pertinents à son doyen au plus tard le 1er septembre.

CRITÈRES DE PROMOTION

SECTION I & III POUR LES EXCLUS ADMINISTRATIFS, LES DOYENS ET LE PERSONNEL ENSEIGNANT NON RÉGI PAR LA CONVENTION COLLECTIVE

11. Les critères de promotion seront les mêmes que ceux que l'on retrouve dans la convention collective entre l'Université d'Ottawa et l'Association des professeurs de l'Université d'Ottawa. Voir article 25 de la convention présentement en vigueur.

EXCEPTION

12. Aucune exception au présent règlement ne peut être faite sans l'approbation écrite du Comité exécutif du Bureau des gouverneurs.

Révisé le 22 novembre 2016

(Cabinet du vice-recteur aux études)

Annexe I (pdf)

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