Règlement 61 - Admissibilité des institutions fédérées aux régimes d'avantages sociaux

Approuvé Comité exécutif du Bureau des gouverneurs 68.15

ADMISSIBILITÉ DES INSTITUTIONS FÉDÉRÉES AUX RÉGIMES D'AVANTAGES SOCIAUX

1. Les membres du personnel des institutions fédérées de l'Université d'Ottawa sont admissibles aux divers régimes d'avantages sociaux en vigueur à l'Université d'Ottawa, pourvu que :

  • a) l'institution fédérée en cause communique par écrit au Bureau des gouverneurs de l'Université d'Ottawa, la décision de son Bureau des gouverneurs acceptant de participer et de payer le coût de sa participation;
  • b) au moins 75 pour 100 des membres du personnel admissibles s'inscrivent au régime intéressé s'ils sont requis d'y contribuer, ou 100 pour 100 des membres admissibles s'ils ne sont pas requis d'y contribuer;
  • c) l'institution fédérée en cause et ses membres du personnel acceptent les clauses et conditions des polices d'assurance telles que négociées et convenues entre l'Université d'Ottawa et les compagnies d'assurance ainsi que les règlements de l'Université d'Ottawa tels qu'approuvés par le Bureau des gouverneurs;
  • d) le travail administratif requis pour la mise en vigueur et le maintien des avantages sociaux doit être fait par l'institution fédérée en cause.

EXCEPTION

2. Aucune exception à ce règlement ne pourra être faite sans avoir obtenu l'approbation écrite du Comité d'administration.

Révisé le 28 août 1970

(Service des ressources humaines)

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