Règlement 63 - Congé de ressourcement

Approuvé Comité d'administration 401.6

CONGÉ DE RESSOURCEMENT

 

PRINCIPE

1. L'Université reconnaît l'importance du ressourcement professionnel des membres de son personnel de soutien et ainsi autorise des congés de ressourcement dans certaines circonstances.

ADMISSIBILITÉ

2. Tout membre attitré du personnel de soutien peut faire une demande de congé de ressourcement après quatre ans de service continu à temps complet.

CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

3. Le congé de ressourcement peut être autorisé dans les circonstances suivantes :

 

  • a) quand le(la) titulaire d'un poste souhaite repenser ou rediriger sa carrière ou ses orientations professionnelles;

     

  • b) quand le(la) titulaire d'un poste veut se préparer à assumer des responsabilités professionnelles nouvelles ou accrues;

     

  • c) quand le(la) titulaire d'un poste souhaite poursuivre des études professionnelles ou acquérir une nouvelle expérience de travail.

DEMANDE DE CONGÉ

4. L'employé(e) intéressé(e) doit préparer un projet de ressourcement qui précise les objectifs, la durée et ses attentes salariales. Ce projet sera ensuite soumis à la direction de la faculté ou du service par l'intermédiaire du supérieur immédiat de l'employé(e).

5. La direction de la faculté ou du service y appose ses commentaires et recommandations, incluant toutes les incidences financières, et doit soumettre le tout au directeur du Service des ressources humaines dans un délai de quatre mois avant l'une des trois dates suivantes :

 

  • a) le 1er septembre

     

  • b) le 1er janvier

     

  • c) le 1er mai

6. Le directeur du Service des ressources humaines soumet toutes les demandes de congés reçues au Comité du congé de ressourcement dans les plus brefs délais possible après les dates d'échéance mentionnées à l'article 5 afin qu'elles soient étudiées collectivement par le Comité.

7. Le Comité du congé de ressourcement soumet ensuite ses recommandations de congés au Comité d'administration pour approbation.

8. La durée maximale d'un congé de ressourcement est de huit mois.

MODALITÉS FINANCIÈRES

9. Un membre du personnel de soutien en congé de ressourcement peut recevoir une partie ou la totalité de son salaire régulier antérieur au congé, selon la nature, la durée et l'ensemble du projet présenté et approuvé.

10. Un membre du personnel de soutien en congé de ressourcement peut recevoir, pendant son congé, des bourses d'étude et, en certains cas, être rémunéré par un autre employeur à condition que cela ait été prévu de façon explicite dans l'approbation du congé et que le traitement total reçu ne dépasse pas 100 pour 100 du salaire versé par l'Université antérieurement au congé. L'approbation finale du projet doit faire mention de ces détails, qui doivent être arrêtés à l'avance.

AVANTAGES SOCIAUX

11. Pendant la durée d'un congé de ressourcement, l'Université et l'employé(e) continuent à verser leurs cotisations respectives aux différents régimes d'assurance et de pension. Les cotisations sont calculées d'après le plein salaire régulier de l'employé(e) ce qui lui permet de continuer à bénéficier de tous les avantages sociaux offerts par l'Université (y compris les congés annuels pour lesquels l'employé(e) continue à accumuler des crédits aussi longtemps qu'il/elle reçoit de l'Université une portion ou la totalité de son salaire régulier). Lorsqu'aucun traitement n'est versé, les crédits de vacances ne s'accumulent pas. Il est possible pour un membre du personnel de soutien de prévoir, dans la présentation de son projet, l'utilisation d'une partie ou de la totalité des congés annuels qu'il/elle aura accumulés précédemment. La décision finale tient compte de tous ces éléments, en fonction des intérêts de l'Université et du membre du personnel en question.

12. Un montant d'argent global affecté aux congés de ressourcement accordés par l'Université est prévu dans un compte budgétaire central, au Cabinet du vice-recteur aux Ressources et à la planification.

ENGAGEMENT

13. L'employé(e) s'engage à demeurer au service de l'Université pour une durée au moins égale au double de la durée du congé de ressourcement. De plus, il(elle) s'engage à présenter à son supérieur immédiat un rapport écrit dans un délai d'un mois après son retour au travail.

RÉSERVES

14. Un congé de ressourcement n'est pas un droit mais un privilège. En outre, l'Université se réserve le droit de refuser toute demande qui, au jugement du Comité du congé de ressourcement ou du Comité d'administration, n'est pas dans les meilleurs intérêts de l'Université.

REMBOURSEMENT

15. L'ensemble des déboursés directs (salaire du bénéficiaire durant le congé, y compris les avantages sociaux et dépenses de remplacement) consentis par l'Université pour la durée du congé constituent un prêt jusqu'à ce que la période d'engagement soit écoulée.

INTERPRÉTATION

16. Le directeur du Service des ressources humaines est chargé de l'interprétation du présent règlement. Son application relève de la direction des facultés et services conjointement avec le directeur du Service des ressources humaines.

PORTÉE D'APPLICATION

17. Le présent règlement s'applique aux employé(e)s et/ou aux situations qui ne sont pas régis par les dispositions d'une convention collective.

EXCEPTION

18. Aucune exception au présent règlement ne peut être faite sans l'approbation écrite du Comité d'administration.

Révisé le 19 octobre 1988

(Ressources humaines)

 
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