Règlement 65 - Utilisation ou enlèvement d'équipement et de mobilier excédentaires ou inutilisés

Approuvé Bureau des gouverneurs 68.131

UTILISATION OU ENLÈVEMENT D'ÉQUIPEMENT ET DE MOBILIER EXCÉDENTAIRES OU INUTILISÉS

OBJET

1. Le présent règlement établit les dispositions servant à l'utilisation efficace et économique de l'équipement et du mobilier de l'Université.

2. Il importe de tenir compte de la méthode no 4-5 du Service des approvisionnements "Utilisation ou disposition de l'équipement ou du mobilier excédentaire ou inutilisé" dans l'application du présent règlement.

DÉCLARATION DE BIENS EXCÉDENTAIRES

3. Les facultés, écoles et services qui ont de l'équipement ou des meubles excédentaires ou inutilisés doivent en informer le Service des approvisionnements, à qui il revient d'assurer l'enlèvement de ces biens.

4. Les biens devant être entreposés avant que l'on s'en défasse sont confiés au Service des immeubles et ce, sur avis du Service des approvisionnements et conformément au règlement 90 sur l'entreposage.

DEMANDE DE BIENS EXCÉDENTAIRES

5. Les facultés, écoles et services peuvent présenter une demande de biens excédentaires au Service des approvisionnements. Ce Service doit dresser et tenir à jour une liste de ces demandes.

ENLÈVEMENT DES BIENS EXCÉDENTAIRES

6. Les biens excédentaires sont transmis aux facultés, écoles et services qui en font la demande.

7. Les biens excédentaires qui ne sont pas requis sur le campus mais qui présentent une valeur marchande sont vendus à des acheteurs externes. Le Service des approvisionnements, en collaboration avec les usagers intéressés, procède à la vente conformément aux dispositions de la méthode no 4-5 du Service des approvisionnements.

8. Les facultés, écoles et services peuvent toujours échanger des biens excédentaires avec les fournisseurs de l'Université contre des rabais sur le prix de produits neufs. Ces transactions s'effectuent aux termes de la méthode no 4-5 et selon le procédé d'achat applicable.

VENTE AU PERSONNEL DE L'UNIVERSITÉ

9. Les ventes au personnel de l'Université sont autorisées selon les dispositions et les étapes décrites dans la méthode no 4-5 du Service des approvisionnements.

10. a) Les micro-ordinateurs appartenant à l'Université peuvent avoir été acquis soit par des argents des fonds d'opération de l'Université ou par des fonds de fiducie, habituellement des subventions ou contrats ayant un chercheur principal nominé.

10. b) Dans le cas de micro-ordinateurs acquis par les argents des fonds en fiducie, le ou les chercheurs principaux détermineront qui aura l'utilité du micro-ordinateur, dont l'entretien se fera à même les fonds en fiducie.

10. c) Dans le cas de micro-ordinateurs acquis par les argents des fonds d'opération de l'Université, le doyen ou son représentant déterminera qui sera l'usager ou les usagers du micro-ordinateur en question et dont l'entretien du micro-ordinateur sera maintenu par les argents des fonds d'opération.

10. d) Le doyen ou son représentant pourra, à sa discrétion, autoriser un professeur l'usage exclusif d'un micro-ordinateur acquis par des fonds d'opération. Il revient à la direction interne de la faculté de déterminer la politique se rapportant à l'usage exclusif du micro-ordinateur, en fonction du mérite ou de fonctions précises, ou encore établi au hasard.

10. e) Dans le cas où un doyen ou une doyenne d'une faculté aurait assigné, à titre individuel, un micro-ordinateur à un membre du corps professoral de sa faculté et si cette assignation a duré plus de trois années, le doyen pourrait à la fin de cette période, à sa seule discrétion, autoriser la vente de ce micro-ordinateur à ce professeur de sa faculté à un prix équitable. Si tel est le cas, l'Université dispense la faculté de ses politiques habituelles en ce qui a trait à la disposition des biens usagers, et permettra le doyen d'établir un prix équitable.

10. f) Le doyen doit alors établir ou faire établir le prix de vente, en aviser le directeur du Service des approvisionnements qui fera établir une facture et supervisera la vente conformément aux clauses du présent règlement. Les fonds provenant de cette vente seront versés au budget de la faculté.

10. g) Il est important de noter que seule l'Université est exempte de taxes fédérale et provinciale, selon que le micro-ordinateur est destiné à l'administration, à la recherche et/ou à l'enseignement. Dans le cas d'une vente à un membre du personnel administratif ou enseignant, la ou les taxes sont applicables et seront facturées en conséquence.

PRODUITS DES VENTES

11. Les produits des ventes sont versés au budget de la faculté, de l'école ou du service intéressé.

ENLÈVEMENT DU CONTENU DES BÂTIMENTS À DÉMOLIR

12. Il incombe au Service des approvisionnements de voir à l'enlèvement du contenu excédentaire conformément aux dispositions du présent règlement.

EXCEPTION

13. Aucune exception au présent règlement ne peut être faite sans l'approbation écrite du vice-recteur aux Ressources.

Révisé le 22 septembre 1993

(Service des approvisionnements)

Haut de page