Règlement 66 - Prévention de la violence

Approuvé Comité d'administration 2293.2

PRÉVENTION DE LA VIOLENCE

OBJET ET APPLICATION

1. La présente politique confirme l’engagement de l’Université à prévenir la violence dans le milieu de travail. 

2. La présente politique vise tous les membres de la communauté de l’Université d’Ottawa, y compris les membres du personnel, les bénévoles, la population étudiante et les visiteurs de l’Université. L’Université s’attend en outre des entrepreneurs qu’elle engage qu’ils se conforment à la présente politique, le cas échéant.

VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL

3. Aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, l’expression « violence en milieu de travail » désigne :

  • a) l’emploi par une personne contre un travailleur, dans un lieu de travail, d’une force physique qui lui cause ou pourrait lui causer un préjudice corporel;
  • b) la tentative d’employer contre un travailleur, dans un lieu de travail, une force physique qui pourrait lui causer un préjudice corporel;
  • c) un propos ou un comportement qu’un travailleur peut raisonnablement interpréter comme une menace d’employer contre lui, dans un lieu de travail, une force physique qui pourrait lui causer un préjudice corporel.

3.1  Les règlements connexes de l’Université sont le Règlement 67a sur la prévention du harcèlement et de la discrimination, le Règlement 67b sur la prévention de la violence sexuelle (qui comprend à la fois la violence sexuelle et le harcèlement sexuel en milieu de travail), le Règlement 77 sur la santé et la sécurité et le Règlement sur le professionnalisme de la Faculté de médecine.

3.2   Le Règlement 67b sur la prévention de la violence sexuelle a préséance sur le présent règlement si les circonstances comprennent de la violence sexuelle ou du harcèlement sexuel en milieu de travail. 

a)  Le Règlement 67b sur la prévention de la violence sexuelle définit la violence sexuelle comme suit : «  tout acte sexuel ou mettant en cause la sexualité, l’identité sexuelle ou l’expression de l’identité sexuelle d’une personne, qu’il soit de nature physique ou psychologique, qui est commis, qu’on menace de commettre ou qui est tenté contre une personne sans son consentement, y compris l’agression sexuelle, le harcèlement sexuel, le harcèlement criminel, l’attentat à la pudeur, le voyeurisme et l’exploitation sexuelle. À des fins de précision, mentionnons que l’agression sexuelle englobe le viol ».

b)  Par ailleurs, le Règlement 67b sur la prévention de la violence sexuelle définit le harcèlement sexuel en milieu de travail ainsi : « Le harcèlement sexuel en milieu de travail consiste pour une personne à faire des remarques ou des gestes vexatoires à l’endroit d’un travailleur dans un milieu de travail pour des raisons fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle ou l’expression de l’identité sexuelle, lorsqu’elle sait ou devrait raisonnablement savoir que ces remarques ou gestes sont importuns, ou à faire des avances sexuelles ou à témoigner un intérêt sexuel lorsqu’elle est en mesure d’accorder ou de refuser au travailleur un avantage ou une promotion et qu’elle sait ou devrait raisonnablement savoir que les avances ou l’intérêt sont importuns ».

ÉNONCÉS DE PRINCIPES

4. L’Université ne tolérera pas les actes ou les menaces de violence dans le milieu de travail.

5. L’Université a pris l’engagement de protéger la communauté et prendra toutes les mesures raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection des travailleurs et prévenir la violence en milieu de travail. Même si la population étudiante, les bénévoles et les visiteurs ne sont pas assujettis aux dispositions législatives provinciales sur la santé et la sécurité au travail, l’Université se conforme aux présents énoncés de politique dans leur cas.

6. L’Université évaluera et réévaluera au besoin les risques de violence en milieu de travail qui pourraient survenir en raison notamment de la nature du travail ou de l’activité, les fonctions connexes et les mesures de réduction des risques en place.

RAPPORT

7. Tous les membres de la communauté universitaire ont la responsabilité de maintenir un milieu de travail exempt de violence.

8. Toute personne peut signaler des incidents ou des menaces de violence en milieu de travail en communiquant avec le Service de la protection :

Urgence (par exemple, la personne estime que la menace ou l’incident de violence se produira incessamment ou elle a été victime ou témoin de violence en milieu de travail)

  • Téléphone (numéro d’urgence) : (613) 562-5411. Composez le 911 pour les endroits qui ne relèvent pas du Service de la protection, par exemple, les locaux loués au 1, rue Nicholas, World Exchange Plaza;
  • Téléphones d’urgence : Ces téléphones se trouvent à divers endroits sur le campus. Il suffit d’appuyer sur le bouton pour établir la communication avec le Service de la protection (http://www.protection.uottawa.ca/fr/urgence.html)
  • Boutons de panique : (http://www.protection.uottawa.ca/fr/urgence.html)
  • Téléphones publics : Ces téléphones se trouvent à divers endroits sur le campus. Pour communiquer avec le Service de la protection sans frais, composez le (613) 562-5411 ou appuyez sur le bouton préprogrammé se trouvant au bas du clavier.   (http://www.protection.uottawa.ca/fr/urgence.html)
  • En personne en vous présentant aux bureaux du Service de la protection au campus principal, le bureau est situé au 141, rue Louis-Pasteur; au pavillon Roger-Guindon, il se trouve dans la pièce 2013 et il y a d’autres bureaux à divers endroits sur le campus;
  • ou en avertissant un agent du Service de la protection.

S’il ne s’agit pas d’une urgence(par exemple, pour discuter de préoccupations relatives à la sécurité ou si la menace ou l’incident de violence en milieu de travail n’est pas imminent) :

  •  Composez le (613) 562-5499 (hors campus) ou poste 5499 (sur campus).

9. Les rapports de menace ou d’incident de violence en milieu de travail seront évalués par le Service de la protection et, selon les circonstances, en collaboration avec la Police d’Ottawa, ou des membres du personnel ou d’autres services de l’Université, comme le Service des ressources humaines, le Service de santé, le Service de counselling et de coaching, le Bureau de la gestion du risque, les Services juridiques.

10. Les rapports de menace ou d’incident de violence en milieu de travail seront traités de façon confidentielle et conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

CONSÉQUENCES

11. Les personnes qui commettent des actes de violence en milieu de travail seront tenues responsables et feront l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement. Des poursuites criminelles et civiles pourraient être intentées contre elles et d’autres sanctions adéquates pourraient être prises selon le lien de la personne avec l’Université, comme l’expulsion d’un programme et l’interdiction de se présenter sur les lieux de l’Université au moyen de la délivrance d’un avis d’interdiction d’entrer sans autorisation.

PROGRAMME

12. Il faut lire la présente politique en se référant aux documents et services suivants et au moyen desquels l’Université met en œuvre son programme de prévention de la violence en milieu de travail :

INTERDICTION DE REPRÉSAILLES

13. Nul ne peut faire l’objet de mesures disciplinaires, de sanctions ou d’intimidation pour s’être conformé à la présente politique ou pour avoir signalé une menace ou un incident de violence en milieu de travail. 

EXAMEN DE LA POLITIQUE

14. La présente politique sera examinée chaque année par l’Université conformément aux lois applicables en matière de santé et de sécurité.

AUCUNE EXCEPTION

15. Aucune exception ni modification ne peut être faite à la présente politique sans le consentement du Comité d’administration.

Révisé le 31 août 2016

(Bureau de la gestion du risque)

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