Règlement 72 - Protection environnementale

Approuvé Bureau des gouverneurs 92.20

PROTECTION ENVIRONNEMENTALE

OBJECTIF

1. L'Université d'Ottawa tient à administrer ses activités de façon responsable pour ce qui concerne la protection et l'amélioration du milieu naturel. C'est pourquoi elle s'impose, entre autres choses, d'agir comme suit :

  • a) Prendre toutes les mesures voulues pour respecter et, lorsque cela est possible sur les plans pratique et économique, dépasser les exigences minimales fixées dans les lois, règlements et normes de protection environnementale.
  • b) Identifier, évaluer et contrôler les risques pour l'environnement qui découlent des activités de l'Université.
  • c) Prévoir, concevoir, construire et exploiter ses installations en respectant toutes les dispositions législatives concernant l'environnement, la communauté universitaire et le grand public.
  • d) Considérer les répercussions environnementales des activités et projets à l'étude ou en cours avant de prendre une décision ou d'autoriser la mise à exécution.
  • e) Lorsqu'il n'y a pas de lois pertinentes et que cela est faisable, adopter des règles qui favorisent la protection de l'environnement et la diminution des risques.
  • f) Instaurer un programme permanent pour contrôler activement et efficacement l'application des lois sur l'environnement et des règlements universitaires.
  • g) Lorsque cela est faisable, favoriser la réduction des activités pouvant avoir des conséquences néfastes sur l'environnement et le remplacement des produits et procédés nuisibles, et encourager les programmes de recyclage et de réutilisation.
  • h) Mettre en oeuvre, appliquer et mettre à jour régulièrement des plans d'intervention en cas de déversement accidentel, afin d'assurer que les mesures correctives appropriées sont prises le plus rapidement possible pour réduire les effets néfastes.
  • i) Intervenir promptement lorsque surviennent des incidents découlant des activités de l'Université.
  • j) Participer à l'élaboration de normes, de méthodes et de lois en prenant une part active aux processus de consultation.
  • k) Mettre sur pied une organisation efficace à tous les niveaux, définir clairement les responsabilités et exiger de tous les membres de la communauté universitaire leur engagement à assumer leurs responsabilités dans l'application constante des règlements et méthodes de l'Université en matière d'environnement dans leur secteur.
  • l) Veiller à la mise en application active du présent règlement et de toutes les dispositions et lois futures en matière de protection environnementale.
  • m) Prendre les dispositions nécessaires pour renseigner la communauté universitaire efficacement et en temps utile sur les questions environnementales.

EXCEPTION

2. Aucune exception au présent règlement ne peut être faite sans l'approbation écrite du Comité d'administration.

Publié le 7 décembre 1992

(Cabinet du vice-recteur aux ressources)

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