Règlement 74 - Envoi de cadeaux ou de fleurs

Approuvé Comité exécutif du Bureau des gouverneurs 70.126

ENVOI DE CADEAUX OU DE FLEURS

USAGE DES FONDS DE L'UNIVERSITÉ

1. Sauf dans des circonstances exceptionnelles, il n'est pas permis d'utiliser les fonds de l'Université pour payer, en tout ou en partie, des cadeaux, des fleurs ou tout autre don personnel.

2. Lorsqu'il y a lieu de partager une peine ou une joie, l'Université estime qu'il appartient aux personnes ou aux groupes d'exprimer leurs sentiments sans utiliser les fonds de l'Université.

ÉVÉNEMENTS D'IMPORTANCE

3. Dans le cas d'un événement auquel l'Université doit participer pour des raisons de responsabilités, de relations publiques, etc., il incombe au doyen de la faculté ou de l'école ou au directeur de service de prendre les mesures jugées opportunes au nom de l'Université. Les coûts doivent être imputés au budget de la faculté, de l'école ou du service intéressé.

EXCEPTION

4. Aucune exception au présent règlement ne peut être faite sans l'approbation écrite du vice-recteur à l'Administration.

Révisé le 16 juin 1983

(Cabinet du vice-recteur aux relations extérieures)

Haut de page