Règlement 77 - Santé et la sécurité au travail

Révisé Comité d'administration 2271.4 

SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

INTERPRÉTATION ET MISE EN APPLICATION

1. Il faut lire le présent règlement en se référant aux lois applicables sur la santé et la sécurité ainsi qu’aux règlements et méthodes administratifs de l’Université, en particulier la Méthode 14-1 – Système de responsabilité interne en matière de santé et de sécurité, qui explique en détail les responsabilités des membres de l’Université relativement aux questions de santé et de sécurité.

2. Le présent règlement vise tous les membres de la communauté de l’Université d’Ottawa, y compris le Bureau des gouverneurs, les membres du personnel, les bénévoles, la population étudiante et les visiteurs de l’Université. L’Université s’attend des entrepreneurs qu’elle engage qu’ils se conforment eux aussi au présent règlement, le cas échéant.

ÉNONCÉ DE PRINCIPES

3. L’Université a pour politique d’offrir à son personnel et à la population étudiante un milieu sûr afin de se conformer aux lois, aux règlements et aux ordonnances sur la santé et la sécurité. L’Université soutient et cherche à protéger la santé, la sécurité et le bien-être de tous les membres de la communauté universitaire. L’Université a pris l’engagement :

  • a) d’améliorer de façon continue ses méthodes pour offrir un milieu de travail et d’étude sûr et sain et prévenir les accidents de travail et les maladies professionnelles;
  • b) d’aborder les questions liées à la santé et à la sécurité des membres du personnel ou de la population étudiante de l’Université qui travaillent ou étudient dans un autre organisme ou en dehors des lieux de l’Université en continuant à prendre des mesures raisonnables pour veiller à ce que ces organismes disposent de politiques et de consignes en matière de santé et de sécurité;
  • c) de fournir en tout temps un milieu d’apprentissage et de travail exempt de violence et de harcèlement, comme l’exige la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario (voir Règlement 66 – Prévention de la violence et Règlement 67a – Prévention du harcèlement et de la discrimination).

RESPONSABILITÉS EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ

4. L’Université et toute personne faisant partie de sa structure organisationnelle sont légalement tenues d’observer les lois sur la santé et la sécurité. (Veuillez consulter la Méthode 14-1 – Système de responsabilité interne en matière de santé et de sécurité pour en savoir plus sur les rôles et responsabilités de l’Université en tant qu’employeur ainsi que sur ceux des superviseurs, y compris les membres de la haute direction, les professeurs et les chercheurs principaux.)

5. Les obligations légales de l’Université comportent diverses fonctions, comme celles de s’assurer de la conformité des membres du personnel aux lois sur la santé et la sécurité, d’informer les membres du personnel de l’existence de risques possibles ou réels en milieu de travail et de fournir de la formation et des instructions sur les méthodes de prévention. Il incombe à l’Université de démontrer qu’elle prend, d’une part, toutes les précautions raisonnables pour faire en sorte que les membres du personnel travaillent dans un milieu sain et sûr et, d’autre part, toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que les membres du personnel connaissent les règlements, méthodes, pratiques et lignes directrices de l’Université sur la santé et la sécurité. 

6. Tous les membres du personnel de l’Université doivent protéger leur santé et leur sécurité en travaillant conformément aux dispositions applicables et aux pratiques et méthodes de travail sûres établies par l’Université. Les membres du personnel doivent prendre connaissance des dispositions législatives et des exigences internes en matière de sécurité, utiliser ou porter au besoin de l’équipement ou des dispositifs de protection, et signaler à leur superviseur les risques pour la sécurité de même que tout accident ou incident survenu ou évité de justesse. Les membres du personnel doivent soutenir toutes les initiatives visant à améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail. Ils ont le droit de refuser un travail non sécuritaire.

7. Il incombe à l’Université de fournir un milieu de travail et d’étude sûr et sain à l’ensemble de sa population étudiante. Même si les étudiants ne sont pas visés par les dispositions provinciales sur la santé et la sécurité au travail, l’Université applique à leur égard les principes de la loi.

MESURES DISCIPLINAIRES

8. Les personnes qui ne s’acquittent pas de leurs obligations en matière de santé et de sécurité font l’objet de mesures disciplinaires conformément aux règlements, méthodes ou conventions collectives de l’Université qui régissent leur emploi.

INTERDICTION DE REPRÉSAILLES

9. Nul ne peut faire l’objet de mesures disciplinaires, de pénalités, de contraintes, d’un congédiement, d’intimidation ou d’une suspension pour avoir respecté le présent règlement, les méthodes et les directives de l’Université, ou les lois applicables sur la santé et la sécurité.

EXAMEN DU RÈGLEMENT

10. Le présent règlement sera examiné chaque année par l’Université conformément aux lois applicables sur la santé et la sécurité.

EXCEPTION

11. Aucune exception ni modification ne peut être faite au présent règlement sans le consentement du Comité d’administration.

Révisé le 16 mars 2016

(Ressources humaines)

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