Règlement 80 - Informatique et traitement de l'information

Approuvé Comité d'administration 673.5

INFORMATIQUE ET TRAITEMENT DE L'INFORMATION

1. Le présent document a pour objet de décrire le règlement général concernant la mise en oeuvre de l'informatique et du traitement de l'information à l'Université d'Ottawa, y compris les objectifs, la planification, l'acquisition et la mise en application.

DÉFINITION DU TRAITEMENT DE L'INFORMATION

2. L'expression "traitement de l'information" se rapporte à l'utilisation des systèmes informatiques universels et spécialisés qui traitent les données numériques électroniques et peuvent transmettre, recevoir ou enregistrer ces données. Les termes "informatique" et "traitement de l'information" sont utilisés indifféremment dans le présent règlement ainsi que les règlements et méthodes connexes.

DOCUMENTS CONNEXES

  • 3. a) Attributions - Comité consultatif de l'informatique.
  • b) Règlement 84 - Centre d'informatique - Rôle et responsabilités.
  • c) Méthode 17-1 - Acquisition de matériel, de programmes et de services de traitement de l'information.
  • d) Méthode 17-2 - Utilisation de l'ordinateur - Répartition et établissement de rapports.
  • e) Attributions - Comité consultatif du matériel de traitement des textes.

OBJECTIFS

4. L'importance qu'a et que continue à prendre le traitement de l'information dans la société exige que l'Université d'Ottawa s'efforce d'exceller dans tous les domaines s'y rattachant. En effet, cette science est considérée comme un outil essentiel à l'enseignement, à la recherche ainsi qu'à l'administration universitaire et comme un sujet d'étude en soi.

5. L'Université doit s'efforcer d'assurer :

  • a) que tous les étudiants auront la possibilité d'acquérir les connaissances informatiques nécessaires à leur spécialisation;
  • b) que les chercheurs auront accès à des services informatiques convenables;
  • c) que les unités administratives de l'Université auront accès à des systèmes informatiques lorsque ceux-ci sont rentables et appropriés.

6. La mise sur pied d'installations de traitement de l'information exige, entre autres, planification, coordination et efficacité. De plus, il faut faire appel à la technologie moderne et prévoir les progrès et les besoins.

FINANCEMENT

7. Compte tenu de son budget, l'Université répartit les fonds entre le personnel, le matériel, les programmes, les fournitures et les services de façon à permettre l'atteinte générale des objectifs établis en matière de traitement de l'information. Ces fonds sont répartis entre le Centre d'informatique, les facultés, les écoles et les services, selon leurs besoins respectifs.

PLANIFICATION ET MISE EN APPLICATION

8. La planification et la mise en application des objectifs reviennent au Centre d'informatique, au Comité consultatif de l'informatique et au Service de développement de systèmes, avec l'avis du Service des approvisionnements, du Département d'informatique ainsi que des facultés, écoles et services.

9. Le Centre d'informatique doit assurer la planification et, compte tenu du budget approuvé, la prestation du matériel et des services informatiques en général, conformément aux besoins de l'Université en matière d'enseignement, de recherche et d'administration (voir le règlement 84).

10. Le Comité consultatif de l'informatique formule des recommandations au Comité d'administration et au Centre d'informatique concernant la planification et la coordination du matériel et des services de traitement de l'information.

11. Le Service de développement de systèmes assure la planification, donne des conseils et fait l'analyse fonctionnelle en vue du développement des systèmes et services de traitement de l'information administrative.

12. Le Comité consultatif du matériel de traitement des textes participe à l'organisation des services de traitement des textes en les planifiant, en donnant des conseils pertinents et en les analysant. Il doit y avoir étroite collaboration entre ce Comité et le Comité consultatif de l'informatique.

13. Le Service des approvisionnements est chargé du traitement des bons de commande, comme le précise la méthode 17-1, Acquisition de matériel, de programmes et de services de traitement de l'information, et conformément aux dispositions du Règlement 36.

14. Le Département d'informatique est reconnu comme un centre d'étude et d'enseignement de l'informatique et du traitement de l'information; par conséquent, il doit être muni du matériel, des services et du personnel informatiques nécessaires, tant d'un point de vue qualitatif que quantitatif, à ses besoins scolaires qui sont de nature particulièrement urgente.

15. De plus en plus, certains aspects des programmes scolaires d'autres départements et écoles dépendent essentiellement de matériel, de services et de personnel informatiques qui soient convenables et suffisants.

16. Tous les services, facultés et écoles doivent consulter et informer le Centre d'informatique et le Comité consultatif de l'informatique relativement à leurs besoins actuels et futurs en matériel et services informatiques, comme le précise le règlement 84 et les méthodes Informatique 17-1 et Informatique 17-2.

PROPRIÉTÉ ET VÉRIFICATION

17. Tous les programmes et le matériel informatiques achetés ou loués avec les fonds de l'Université appartiennent à l'Université, sous réserve de toute condition précisée par le fournisseur, peu importe le budget de la faculté, de l'école ou du service.

18. En cas de besoin, l'Université peut vérifier le matériel, les programmes ou les services offerts par le truchement du Centre d'informatique et non par la faculté, l'école ou le service intéressé ou ayant fourni les fonds nécessaires.

19. Tous les programmes et le matériel informatique achetés grâce à une bourse de recherche appartiennent à l'Université, sauf indication contraire. Toutefois, l'utilisation du matériel ou des programmes relève du récipiendaire pendant toute la durée du projet de recherche, dans la mesure du possible.

RESPONSABILITÉS DE L'USAGER

20. Les usagers des installations informatiques centrales de l'Université et d'autres systèmes de traitement de l'information appartenant à l'Université ont le devoir d'encourager l'utilisation sûre, honnête et sérieuse des services et installations.

21. Ils sont chargés d'assurer la bonne utilisation et la sécurité de leurs propres codes d'accès, programmes et fichiers de données et d'en conserver des doubles, s'il y a lieu.

22. Les usagers ne doivent pas compromettre l'utilisation convenable des installations et services par les autres usagers autorisés. Aucun usager n'a le droit d'accéder aux fichiers de données ou aux programmes appartenant à tout autre usager ou à l'Université, de les modifier ou de les détruire, sans l'autorisation formelle du propriétaire des données ou programmes. Cependant, les usagers peuvent utiliser le logiciel qui a été déclaré public par le Centre d'informatique.

23. Le Centre d'informatique doit prendre les dispositions nécessaires pour empêcher les usagers d'abuser des installations et services et a pleins pouvoirs pour les appliquer. En outre, il doit publier un code de règles et devoirs approuvés auxquels devront se conformer tous les usagers.

24. L'Université se réserve d'imposer des sanctions scolaires (aux étudiants) ou de prendre des mesures disciplinaires (contre les employés) et/ou de retirer à un usager ses privilèges d'accès et/ou de faire des démarches en justice lorsqu'une personne fait un emploi abusif des installations et services informatiques.

25. Le Centre d'informatique doit prendre tous les moyens raisonnables et rentables qui sont nécessaires à la protection des programmes et données des usagers. Toutefois, certaines dispositions ou causes indépendantes de la volonté du Centre d'informatique peuvent entraver la sécurité ou occasionner la perte ou la destruction de données. On encourage donc les usagers à protéger les données, à profiter pleinement des mécanismes de sécurité du système et à changer de mots de passe fréquemment.

RÈGLEMENTS ANNULÉS

26. Le présent règlement réunit et remplace les anciens règlements 51, 67 et 80.

EXCEPTION

27. Aucune exception au présent règlement ne peut être faite sans l'approbation écrite du Comité d'administration.

Publié le 1er décembre 1982

(Service de l'informatique et des communications)

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