Règlement 87 - Interruption temporaire des activités d'une faculté, d'une école ou d'un service de l'Université

Approuvé Comité d'administration 327.8

INTERRUPTION TEMPORAIRE DES ACTIVITÉS D'UNE FACULTÉ, D'UNE ÉCOLE OU D'UN SERVICE DE L'UNIVERSITÉ

OBJET

1. Le présent règlement a pour objet d'établir les règles régissant l'interruption temporaire des activités d'une faculté, d'une école ou d'un service et les conditions applicables au personnel de soutien en l'occurrence.

PRINCIPES

2. Étant donné que certaines fonctions essentielles doivent être assurées 24 heures sur 24 à longueur d'année, l'Université à toutes fins utiles ne ferme jamais complètement ses portes ni n'interrompt tous ses services, sauf dans des circonstances très exceptionnelles. Seul le recteur ou son délégué peut décider des mesures à prendre.

3. Même si l'Université n'interrompt pas toutes ses activités, il peut y avoir lieu d'annuler des cours du jour ou du soir soit sur le campus soit hors campus dans des circonstances particulières. Seul le vice-recteur aux Études ou son délégué peut en décider. En règle générale, une telle décision n'influe pas sur le travail régulier du personnel de soutien.

4. Les activités d'une faculté, d'une école ou d'un service peuvent être interrompues, en partie ou en totalité, s'il se présente des circonstances exceptionnelles : sinistres, dérangement du système de ventilation, panne d'électricité prolongée, etc. La décision en pareil cas incombe aux doyens ou aux directeurs ou à leurs délégués. En cas d'alerte à la bombe ou de risque semblable au personnel, il incombe à la personne responsable de l'édifice (voir l'annexe) de décider si une évacuation doit se faire et si elle doit être totale ou partielle. Sa décision serait basée sur les renseignements et recommandations fournis par le Service de la protection. Le Service du marketing et des communications et le Cabinet du vice-recteur aux Études seront informés par la personne responsable de l'édifice afin qu'ils puissent répondre efficacement aux questions des médias.

5. Dans le cas de grosses tempêtes de neige, l'Université participera au programme d'état d'urgence neige de la municipalité régionale d'Ottawa-Carleton. Si les autorités municipales déclarent un état d'urgence, l'Administration centrale de l'Université proposera aux facultés, écoles et services un plan d'action approprié. La discrétion prévue à l'article 4 devra donc être exercée à la lumière des décisions que prendra l'Administration centrale en se fondant sur les activités pédagogiques de l'Université et sur notre participation audit programme.

CONDITIONS RELATIVES AU PERSONNEL DE SOUTIEN

6. Dans l'éventualité d'interruption partielle ou totale des activités de l'Université, à la suite de circonstances exceptionnelles, les conditions suivantes seront applicables au personnel de soutien, selon le cas :

  • a) si l'Université demande aux employés ou employées de quitter leur travail ou de s'abstenir de s'y présenter, leur rémunération normale ne subira pas d'interruption. Ceux ou celles qui, à la demande de leur doyen ou doyenne/directeur ou directrice, demeureront de service continueront à recevoir leur rémunération normale.
  • b) si l'Université décide de mettre à pied des employés, leur rémunération normale sera interrompue pendant la période de mise à pied. Une telle décision, qui ne serait prise que dans des circonstances exceptionnelles, devra être conforme aux lois, règlements et méthodes alors en vigueur. Ceux qui demeureraient de service ou seraient rappelés au travail, à la demande de l'Université, toucheraient leur rémunération normale.

7. Un/doyen/directeur peut autoriser un employé à quitter son travail plus tôt ou à arriver plus tard que le prescrivent les règlements si des circonstances particulières justifient une telle autorisation. Dans un tel cas l'employé doit faire du surtemps dans les trois mois qui suivent ou utiliser ses congés annuels.

INTERPRÉTATION

8. L'interprétation de ce règlement est confiée au directeur du Service des ressources humaines. Son application relève de la direction des facultés et services conjointement avec le directeur du Service des ressources humaines.

PORTÉE DU RÈGLEMENT

9. Le présent règlement s'applique aux employés et(ou) aux situations qui ne sont pas régies par les dispositions d'une convention collective.

EXCEPTION

10. Aucune exception au présent règlement ne peut être faite sans l'approbation écrite du vice-recteur aux Ressources.

Révisé le 8 décembre 1999

(Service des ressources humaines)

Annexe

RESPONSABLES DES BÂTIMENTS *

PAVILLONS / ÉDIFICES :

Aréna Minto, 255, rue Henderson - Le directeur, Service des sports

Arts (70, avenue Laurier) - Le doyen, Faculté des arts

La Centrale thermique - Le directeur, Service des immeubles

Colonel By - La doyenne, Faculté de génie

D'Iorio - Le doyen, Faculté des sciences

Fauteux - Le doyen, Droit civil ou le doyen, Common Law

Gendron - Le doyen, Faculté des sciences

Jock-Turcot - Le directeur général des Affaires étudiantes, Centre universitaire

538, avenue King Edward - Le directeur, Bureau de la coopération internationale

554, avenue King Edward - Le doyen, Faculté des arts

550, avenue King Edward - La doyenne, Faculté des sciences de la santé

585, avenue King Edward - Le doyen, Faculté des sciences

600, avenue King Edward - Le doyen, Faculté des arts

703-705, avenue King Edward - Fraternités

Lamoureux - La doyenne, Faculté d'éducation

100, avenue Laurier - Le doyen, Faculté des arts

190, avenue Laurier - Le vice-recteur adjoint, Anciens et développement

Le Cube - La doyenne, Faculté de génie

Leblanc - Le directeur, Service de logement

139, rue Louis-Pasteur - Le directeur, Service des approvisionnements et services

141, rue Louis-Pasteur - Le directeur, Service des immeubles ou le directeur, Service de la protection

MacDonald - Le doyen, Faculté des sciences

33, rue Mann - Le directeur, Service des immeubles

Marchand - Le directeur, Service de logement

100, rue Marie-Curie - Le directeur, Service de santé

Marion - Le doyen, Faculté des sciences

Montpetit - Le directeur, Service des sports ou la doyenne, Faculté des sciences de la santé ou le directeur, Service de l'informatique et des communications 1

Morisset - Le bibliothécaire en chef

Pérez - Le doyen, Faculté des arts

Résidence Brooks - Le directeur, Service de logement

Roger-Guindon - Le doyen, Faculté de médecine ou la doyenne, Faculté des sciences de la santé

110, rue Séraphin-Marion - Le directeur, Service de l'informatique et des communications

115, rue Séraphin-Marion (pavillon Hagen) - Le doyen, Faculté des études supérieures et postdoctorales

133, rue Séraphin-Marion - Le doyen, Faculté des arts

135, rue Séraphin-Marion - Le doyen, Faculté des arts

143, rue Séraphin-Marion - La directrice, Programme en études des femmes

145, 147, 155, 157, rue Séraphin-Marion - Le doyen, Faculté des arts

Simard - Le doyen, Faculté des arts

Stanton - Le directeur, Service de logement

Tabaret - Le recteur (Tous les secteurs)

43, rue Templeton - La doyenne, Faculté des sciences sociales

100, rue Thomas-More - Le directeur, Service de logement (Division du stationnement et de la circulation et Garderie Bernadette)

Thompson - Le directeur, Service de logement et le directeur, Service de l'informatique et des communications

1NOTA : Si l'obus est dans un secteur autre que celui des sports le responsable devient le doyen ou le directeur de la faculté ou du service impliqué.

120 Université - Le directeur, Service d'aide à l'étudiant

Vachon - Le doyen, Faculté des sciences

Vanier - Le doyen, Faculté d'administration

200, rue Wilbrod - La doyenne, Faculté des sciences sociales

Lorsque l'alerte est pour un bâtiment ou un secteur non indiqué ci-dessus, la décision revient à la personne responsable de l'endroit à ce moment.

Après les heures normales de travail et advenant l'impossibilité ou de la difficulté à rejoindre la personne responsable, la décision d'évacuer serait prise par le Service de la protection.

* DURANT LES PÉRIODES D'EXAMENS ET DE L'INSCRIPTION DANS LES GYMNASES, LA DÉCISION REVIENT AU VICE-RECTEUR ADJOINT À LA GESTION DES EFFECTIFS SCOLAIRES ET REGISTRAIRE.

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