Règlement 91 - Gestion de l'environnement

Approuvé Comité d'administration 1301.4

GESTION DE L'ENVIRONNEMENT

Ce règlement est présentement sous révision.

BUT

Le présent règlement a pour but d'aider l'Université à remplir ses obligations en matière de protection environnementale, par l'attribution de responsabilités précises au sein de l'Université et par l'établissement de directives, de méthodes et de normes.

Il faut le lire en conjonction avec les règlements numéros 77 (Règlement sur la santé et la sécurité au travail) et 72 (Règlement sur la protection environnementale).

DÉFINITIONS

Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.

  • Campus – Tout espace intérieur ou extérieur de l'Université où s'exercent des fonctions d'enseignement, de recherche, d'administration ou d'autres activités professionnelles.
  • Personne – Membre du corps professoral, professeur invité, chercheur en chef, chercheur associé, membre du personnel de soutien, étudiant (que cet étudiant reçoive de l'Université ou d'une source externe un salaire, une bourse ou une autre forme de rémunération) et quiconque participe à une activité de l'Université ou y est associé.
  • SIMDUT – Le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail.

CADRE

La Loi sur la protection de l'environnement de l'Ontario est le texte législatif de base en matière d'environnement dans la province. Elle impose des obligations générales et particulières de protection environnementale aux personnes et aux entreprises dont les activités peuvent avoir des répercussions néfastes sur l'environnement. Divers règlements d'application les complètent en fixant des exigences spécifiques telles que la gestion des résidus dangereux, le contrôle des émissions dans l'air et des rejets dans l'eau. Les activités qui contreviennent à cette loi et à ses règlements exposent donc l'Université et les employés ou les étudiants responsables à des poursuites en justice.

Un certain nombre d'autres lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux qui concernent directement ou indirectement la protection de l'environnement entraînent des conséquences semblables; l'Université, les facultés et les services doivent donc y accorder une égale importance dans l'élaboration de leurs directives, de leurs normes et de leurs méthodes.

L'Université a pour principe de se conformer aux lois, règlements, codes et lignes directrices mentionnés dans l'annexe 1 au présent règlement, en tenant compte des modifications qui y sont apportées de temps à autre. Lorsqu'il n'existe aucune réglementation gouvernementale, l'Université peut fixer ses propres normes.

L'Université voit la protection environnementale du campus comme une responsabilité collective du Bureau des gouverneurs, du Comité d'administration, des cadres, du corps professoral, du personnel administratif et de la collectivité étudiante.

DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES

1. Toute personne doit respecter les directives, les méthodes et les normes établies par l'Université, la faculté, le service ou les organismes de réglementation gouvernementaux à l'égard d'une activité.

2. Toute personne doit prendre les précautions raisonnables dans les activités qui présentent un risque pour l'environnement sur le campus.

3. Toute personne a le devoir de collaborer avec les responsables de l'Université et des organismes de réglementation gouvernementaux qui s'occupent des inspections, des vérifications et des enquêtes, en conformité avec les règlements et les méthodes applicables.

FORMATION

4.a) Toute personne qui participe à une activité exigeant la formation décrite dans l'annexe 2 doit suivre cette formation dans les plus brefs délais. Entre-temps, le chercheur principal, le superviseur ou les autres responsables sont tenus de lui donner la supervision, les instructions, les guides et toute autre documentation appropriée de protection de la santé et de l'environnement relativement à l'activité en question.

4.b) L'annexe 2 établit la formation obligatoire selon la nature de l'activité, mais elle n'en donne pas une liste exhaustive. Par conséquent, l'Université, le doyen, le directeur ou leur mandataire peut exiger qu'une personne suive d'autres formations, selon la nature de l'activité en question et les risques qu'elle comporte pour la santé et l'environnement. Ces autres formations deviennent alors obligatoires sous le régime de l'annexe 2 et subordonnées au présent règlement.

4.c) Sur demande, l'Université, le doyen, le directeur ou leur mandataire peut exempter une personne d'une formation obligatoire, si cette exemption est permise par la loi et que la personne a démontré sa connaissance du contenu de la formation visée ou qu'elle a réussi une formation équivalente à celle qu'impose l'annexe 2.

RESPONSABILITÉS

5. Le Comité d'administration a les responsabilités suivantes :

  • a) Donner aux doyens et doyennes des facultés, et aux directeurs et directrices des services des consignes fondées sur les décisions du Comité de la santé, de la sécurité et de l'environnement du Bureau des gouverneurs et sur les recommandations du Comité de gestion de l'environnement.
  • b) Fournir du soutien de gestion aux facultés et aux services pour les aider à mettre sur pied et à maintenir des systèmes de gestion environnementale.
  • c) S'assurer que les ressources sont suffisantes pour soutenir le système central de gestion environnementale.
  • d) Presser les doyens, les doyennes, les directeurs et les directrices de mettre sur pied et de maintenir dans leur faculté ou leur service des systèmes de gestion sains pour l'environnement.
  • e) Prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection de l'Université, comme entité sociale, de son personnel et de ses étudiants et étudiantes.

6. Les doyens, doyennes, directeurs et directrices ont les responsabilités suivantes :

  • a) Concevoir, mettre en place et exécuter les objectifs, les plans, les directives, les lignes directrices et les méthodes nécessaires pour assurer le respect du présent règlement et encourager les pratiques saines pour l'environnement dans leur faculté ou leur service.
  • b) Affecter des ressources suffisantes pour assurer l'efficacité du fonctionnement des programmes de gestion environnementale dans leur faculté ou leur service, et demander des ressources supplémentaires au Comité d'administration lorsque la situation l'exige.
  • c) Contrôler le respect des directives, des lignes directrices, des méthodes et des normes applicables aux activités pouvant avoir des conséquences environnementales sur le campus.
  • d) Prendre les mesures correctives qui sont de leur ressort dès qu'on leur signale une situation qui contrevient au présent règlement ou à un autre règlement ou méthode de l'Université ou aux lois et aux règlements externes.
  • e) Encourager toutes les personnes placées sous leur autorité à élaborer et à adopter des pratiques saines pour l'environnement.

7. Les directeurs et directrices des départements ont les responsabilités suivantes :

  • a) Appuyer la mise en oeuvre, la tenue à jour et le contrôle d'application des directives facultaires et du présent règlement dans leur département.
  • b) Établir des méthodes particulières au département, au besoin.
  • c) Prendre les mesures correctives à l'égard des problèmes environnementaux qui sont de leur ressort, selon les pouvoirs que leur délègue la faculté en matière de protection environnementale.
  • d) Rendre compte régulièrement au doyen ou à la doyenne de la situation départementale sur le plan de l'environnement.

8. Le personnel enseignant et les chercheurs et chercheuses en chef ont les responsabilités suivantes :

  • a) Faire connaître les lignes directrices, les méthodes et les normes de protection environnementale dans les activités d'enseignement et de recherche qu'ils supervisent, et veiller à l'application du présent règlement, des directives facultaires, des règles départementales, des lois et des règlements externes.
  • b) Au besoin, élaborer et mettre en place des méthodes particulières, conformes aux directives facultaires, aux règles départementales et aux exigences des organismes externes, pour les activités placées sous leur direction.

9. Les chercheurs et chercheuses associés ainsi que les professeurs et professeures invités qui utilisent les installations de l'Université doivent respecter le présent règlement ainsi que les directives, les méthodes et les lignes directrices données par le chercheur ou la chercheuse en chef, la faculté, le département et l'Université.

10. Les personnes ayant des fonctions de supervision ont la responsabilité de veiller à l'application des directives, des méthodes, des normes et des lignes directrices établies par leur faculté ou leur service.

11. Les responsabilités suivantes incombent au Service de la protection de l'environnement :

  • a) Aider les facultés et les services à évaluer, instaurer, appliquer et contrôler des programmes, des plans et des méthodes de gestion environnementale convenables en tenant compte des exigences réglementaires et de diligence raisonnable.
  • b) Se tenir au courant de l'évolution de la réglementation externe.
  • c) Contrôler, évaluer et vérifier l'efficacité du système de gestion environnementale de l'Université.
  • d) Informer la communauté universitaire des changements, des nouveautés et des faits d'intérêt en matière de règlement.
  • e) Agir comme porte-parole de l'Université dans les communications et les relations de toutes sortes avec les organismes de réglementation s'occupant de protection de l'environnement.
  • f) Concevoir des programmes de formation de base en protection de l'environnement et les offrir à l'échelle de l'Université.
  • g) Coordonner l'ensemble des activités et des programmes de protection de l'environnement.
  • h) Élaborer des normes et des lignes directrices de protection de l'environnement applicables à toute l'Université.
  • i) Informer le Comité d'administration, le Bureau des gouverneurs et les cadres des situations de contravention aux règlements, s'il y a lieu.

IMPUNITÉ

12. Nulle personne ne fera l'objet d'une action disciplinaire, d'une pénalisation, de mesures d'intimidation, d'un renvoi ou d'une suspension pour avoir appliqué de bonne foi le présent règlement, les méthodes et les normes s'y rapportant, ou une loi de protection de l'environnement et ses règlements d'application.

SANCTION

13. Sous réserve de la convention collective pertinente et des autres règlements de l'Université, les doyens, les doyennes, les directeurs et les directrices décident des sanctions appropriées dans les cas de contravention au présent règlement ou aux lignes directrices, aux directives et aux méthodes de leur faculté ou de leur service.

INTERPRÉTATION

14. L'interprétation du présent règlement relève du directeur ou de la directrice du Service de la protection de l'environnement.

EXCEPTION

15. Aucune exception au présent règlement ne peut être faite sans l'approbation écrite du Comité d'administration.

Révisé le 24 novembre 1999

(Service de la protection de l'environnement)

ANNEXE 1

LOIS FÉDÉRALES

  • Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
  • Loi canadienne sur la protection de l'environnement
  • Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes chimiques
  • Loi réglementant certaines drogues et autres substances
  • Loi sur les explosifs
  • Loi sur les licences d'exportation et d'importation
  • Loi sur les pêches
  • Loi sur les produits dangereux
  • Loi sur la santé des animaux
  • Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
  • Loi sur les produits antiparasitaires
  • Loi sur le transport des marchandises dangereuses

LOIS PROVINCIALES

  • Loi sur l'anatomie
  • Loi sur les animaux destinés à la recherche
  • Loi sur les chaudières et appareils sous pression
  • Loi sur le code du bâtiment
  • Loi sur le transport de matières dangereuses
  • Loi sur les cadavres d'animaux
  • Loi sur les hydrocarbures
  • Loi sur les évaluations environnementales
  • Loi sur la manutention de l'essence
  • Loi sur la protection de l'environnement
  • Loi sur la prévention et protection contre l'incendie
  • Loi sur la protection et promotion de la santé
  • Loi sur les municipalités
  • Loi sur la santé et la sécurité au travail
  • Loi sur les ressources en eau de l'Ontario
  • Loi sur les pesticides
  • Loi sur la destruction des mauvaises herbes

ANNEXE 2

FORMATION OBLIGATOIRE

ACTIVITÉ FORMATION
Utilisation de matières radioactives Radioprotection
Utilisation de matières dangereuses dans les laboratoires SIMDUT
Emploi à l'Université SIMDUT
Travail en laboratoire Sécurité en laboratoire
Travail avec des agents microbiologiques Biosécurité en laboratoire
Travail avec des liquides inflammables Intervention en cas de déversement
Expédition et réception de marchandises dangereuses Transport des matières dangereuses
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