Règlement 97 - Utilisation du Centre universitaire Jock-Turcot

http://www.uottawa.ca/gouvernance/reglement_28.html, ou en anglais,

 
ACTIVITÉS PERMISES

8. On peut se servir des installations du Centre universitaire pour diverses activités sociales, culturelles et intellectuelles comme des présentations, des conférences, des films, des spectacles et expositions, des séminaires, des ateliers et des réunions. Le grand public peut aussi profiter des installations, surtout de mai à août, période pendant laquelle le Centre universitaire accueille de nombreux visiteurs participant à des conférences ou à d'autres événements. L'utilisateur des installations au Centre universitaire, les activités s'y déroulant, ainsi que tout élément d'information connexe documentation ou autre doivent respecter ce qui suit :

a) le présent règlement, les règlements du Centre universitaire, les méthodes et règlements de l'Université, ainsi que tout autre règlement adopté dans le cadre d'événements particuliers comme la Semaine d'accueil, la Semaine internationale et la Semaine des clubs;

b) les règlements municipaux, les lois provinciales et fédérales, dont le Code criminel et le Code des droits de la personne de l'Ontario.

Pour obtenir un exemplaire du Code des droits de la personne de l'Ontario, communiquez avec le Service du marketing et des communications de l'Université ou consultez la page Web de la Commission ontarienne des droits de la personne au http://www.ohrc.on.ca/french/code/index.shtml.

Pour obtenir un exemplaire du Code criminel, consultez la page Web du ministère fédéral de la Justice au http://lois.justice.gc.ca/fr/C-46/index.html.

9. L'utilisateur doit s'assurer que tout affichage lié à l'activité respecte le règlement de l'Université intitulé Affichage public et diffusion massive de l'information et doit obtenir, au préalable, l'autorisation du Service du marketing et des communications de l'Université.

10. En général, on ne permet pas l'affichage d'information sur les fenêtres et les portes du Centre universitaire. Pour afficher sur les colonnes, il faut obtenir l'autorisation de la FÉUO. Pendant les élections des associations étudiantes, les responsables peuvent établir des règlements particuliers pour les besoins de la campagne. Les règlements touchant les tableaux d'affichage d'intérêt limité comme celui du logement hors campus, du Centre des carrières et des emplois ou des activités étudiantes sont établis par les services concernés.

ACTIVITÉS INTERDITES

11. Un utilisateur n'a pas le droit de tenir au Centre universitaire des activités qui, selon l'Université,

  • a) enfreignent le présent règlement;
  • b) font la promotion de la haine ou de la violence, ou sont susceptibles d'offenser, d'humilier, d'insulter ou de choquer d'autres utilisateurs en raison de leurs convictions personnelles, que celles-ci soient de nature religieuse, politique, morale, philosophique ou sociale; toutefois, les utilisateurs peuvent promouvoir des causes ou défendre des opinions controversées, à condition de le faire d'une manière respectueuse des personnes qui ont un point de vue opposé;
  • c) compromettent la vocation de l'Université à être un lieu de discussion et de débat où chaque personne a droit à la même considération sans égard à son sexe, son orientation sexuelle, sa race, son origine ethnique ou nationale, son âge, sa religion, ses convictions politiques, sa langue ou le fait qu'elle a une déficience;
  • d) annoncent de l'alcool, des produits de tabac ou des drogues illégales, ou qui encouragent leur vente;
  • e) annoncent des produits et services faisant concurrence aux produits et services de l'Université ou contrevenant aux accords d'exclusivité entre l'Université et une tierce partie;
  • f) résultent en une sollicitation indésirable auprès de la communauté universitaire ou des visiteurs du Centre universitaire;
  • g) risque de résulter en des plaintes fondées ou en une procédure judiciaire.
SANCTIONS

12. Si un utilisateur ou une activité enfreint le présent règlement (ex. si l'activité n'est pas permise, si l'utilisateur ne paie pas les frais de réservation), les sanctions suivantes pourraient être prises :

  • a) On met immédiatement fin à l'activité lorsque le Service de la protection de l'Université ou un représentant autorisé de l'Université signale le délit. On demande à l'utilisateur, aux participants et à toute autre personne associée à l'activité de quitter les installations. L'utilisateur doit retirer du Centre universitaire tout ce qui est lié à l'activité. S'il ne le fait pas, l'Université le fait aux frais de l'utilisateur.
  • b) L'Université se réserve le droit d'imposer à l'utilisateur d'autres sanctions qu'elle juge appropriées. Voici certaines autres sanctions possibles :
i) L'Université émet un avis d'entrée non autorisée;
ii) L'Université refuse d'accorder à l'utilisateur le droit de se servir des installations au Centre universitaire ou ailleurs sur le campus pour une période allant de six mois à deux ans;
iii) L'Université retire de façon permanente les privilèges, voire le statut d'utilisateur, tel que défini dans le présent règlement.
 
PROCESSUS D'APPEL À LA DÉCISION

13. Un processus d'appel à la décision est offert à tous les utilisateurs :

  • a) suite à la décision du Coordonnateur, programmes de prévention, sécurité personnelle et relations étudiantes au sujet de l'approbation de documents utilisés pour une activité. Un appel à la décision doit être soumis au Coordonnateur, programmes de prévention, sécurité personnelle et relations étudiantes et il sera évalué par le Comité de la politique sur l'utilisation du centre universitaire et une décision sera communiquée à l'utilisateur à l'intérieur de cinq (5) jours ouvrables suivant la soumission de l'appel à la décision.
  • b) suite à l'application d'une sanction (mention à l'article 12) pour avoir enfreint le présent règlement. L'utilisateur doit soumettre son appel à la décision du Comité de la politique sur l'utilisation du centre universitaire, par l'entremise d'une lettre adressée au Secrétaire de l'Université d'Ottawa, au Comité d'administration de l'Université, et ce, à l'intérieur de quinze (15) jours ouvrables.
EXCEPTION

14. Aucune exception ne peut être faite au présent règlement sans l'autorisation écrite du Comité d'administration.

Publié le 20 mars 2002

(Service de vie communautaire)

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