Règlement 9b - Congé de maladie

Approuvé Comité exécutif du Bureau des gouverneurs 67.23

CONGÉ DE MALADIE

PRINCIPE

1. L'Université vise à assurer une sécurité financière adéquate à son personnel de soutien en cas de maladie ou d'invalidité prolongée.

OBJECTIFS

2. En conformité avec le principe ci-dessus mentionné, l'Université propose les objectifs suivants :

 

  • a) d'attirer, de retenir et de motiver un personnel de soutien compétent;

     

  • b) d'assurer le respect de la loi sur les normes d'emploi, la loi sur l'assurance-chômage et les normes de non-discrimination;

     

  • c) d'élaborer et gérer des systèmes de contrôle afin de minimiser le taux d'absentéisme;

     

  • d) de familiariser les membres du personnel de soutien avec les renseignements au sujet du règlement et des méthodes de contrôle;

     

  • e) d'assurer à l'employé(e) en congé d'invalidité prolongée un service efficace de la part de l'assureur.

CONGÉ DE MALADIE

ADMISSIBILITÉ

3. Seuls les membres du personnel de soutien qui occupent un emploi régulier (1S4) comportant quinze heures ou plus de travail par semaine pour huit mois et plus sont admissibles à l'indemnité suivante :

 

  • a) Cent pour cent du salaire de base normal pendant cent dix-neuf jours civils à compter du premier jour d'invalidité totale attribuable à un accident ou à une maladie et cela dans le cas de chaque invalidité relative à une cause différente, incluant les complications résultant d'une grossesse.

     

  • b) L'indemnité de congé de maladie est payée pendant une période de cent dix-neuf jours civils ou pendant une période se terminant à la date déterminée de cessation d'emploi, la plus courte de ces périodes étant retenue.

4. Les membres du personnel de soutien qui occupent un emploi à terme (1S6) comportant quinze heures ou plus de travail par semaine pendant une durée déterminée et ininterrompue de trois mois ou plus, mais moins de douze mois sont admissibles à l'indemnité suivante :

 

  • a) Cent pour cent du salaire de base normal pendant le nombre de jour de congés de maladie accumulés au crédit de chaque employé(e).

     

  • Les jours de congés de maladie pour ces employés(es) s'accumulent à raison d'une demi-journée par mois dès leur entrée en fonction et ne sont jamais remboursables ni reportables à un autre terme d'emploi ailleurs à l'Université.

CONDITIONS

5. Les membres admissibles qui souffrent d'invalidité totale peuvent recevoir cette indemnité aux conditions suivantes :

 

  • a) Dès le début d'une période d'invalidité, le membre ou son mandataire doit informer le(la) supérieur(e) immédiat(e) de la durée prévue de l'absence.

     

  • S'il s'agit d'un(e) employé(e) qui travaille par quart, il/elle doit informer son(sa) supérieur(e) au moins deux heures avant le début de son quart régulier.

     

  • b) Avant qu'une période d'invalidité dépasse cinq jours ouvrables, un formulaire de congé de maladie doit être présenté au directeur/à la directrice ou au doyen/à la doyenne pour approbation. Une copie de ce formulaire doit être transmise immédiatement au Service des ressources humaines. L'Université dispose d'un certificat médical que l'employé(e) peut utiliser auprès du médecin traitant. Ce certificat est distribué par le Service de santé de l'Université et le Service des ressources humaines.

     

  • c) Un certificat médical est exigé dans les cas suivants :

     

    • i) dans le cas de tout congé de maladie se prolongeant au-delà de trois jours ouvrables consécutifs;

       

    • ii) dans le cas où le dossier des congés de maladie de l'employé(e) donne lieu à des doutes sérieux sur la validité de la déclaration, et cela même si le congé de maladie est moins de trois jours ouvrables consécutifs.

     

  • d) À tout moment au cours d'un congé de maladie, le(la) doyen(ne) ou le(la) directeur(trice), conjointement avec le directeur du Service des ressources humaines, peuvent exiger qu'un(e) employé(e) subisse des examens médicaux chez des médecins nommés par l'Université afin de déterminer si l'employé(e) en question est admissible à l'indemnité de congé de maladie ou est capable de reprendre son travail.

     

  • e) Tout congé attribuable à une maladie ou à un accident qui se révélerait injustifié rend l'employé(e) en question passible de mesures disciplinaires qui pourraient entraîner le congédiement.

     

  • f) Dans des circonstances normales de travail le régime de congé de maladie de l'Université n'est pas conçu pour permettre à un(e) employé(e) de jouir d'une période de repos thérapeutique simplement pour raisons d'angoisse, de fatigue, de stress ou pour toutes autres raisons semblables occasionnées par des conflits de personnalité avec son patron ou par des mesures disciplinaires légitimes ou pour tout autre motif semblable tel que déterminé au besoin par le directeur du Service des ressources humaines.

6. CONFIDENTIALITÉ

 

  • a) Afin de protéger la confidentialité, les certificats médicaux stipulés à l'article 5 doivent être acheminés par l'employé(e) directement au Service des ressources humaines.

     

  • b) L'employé(e) n'est pas tenu(e) de dévoiler la nature de la maladie ni le nom du médecin traitant à ses superviseurs.

RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'INDEMNITÉ DE CONGÉ DE MALADIE

7. Afin que soit renouvelée la période maximale d'indemnité de congé de maladie de 119 jours, l'Université peut exiger un certificat de bonne santé que doit accorder le médecin traitant et l'employé(e) qui a reçu une indemnité de congé de maladie doit :

 

  • a) revenir au travail pendant un jour ouvrable complet s'il s'agit d'une invalidité attribuable à une cause complètement différente;

     

  • b) revenir au travail pendant trente jours civils consécutifs s'il s'agit d'une invalidité attribuable à la même cause. Durant cette période de trente jours consécutifs l'employé(e) ne pourra jouir de vacances.

LIMITATIONS

8. Pendant toute période d'absence survenant à la suite d'un avis de cessation d'emploi, aucune indemnité de maladie n'est versée à moins d'une attestation d'invalidité délivrée par un médecin et acceptée par le directeur du Service des ressources humaines.

9. Les congés de maladie ne sont pas cumulatifs et ils ne sont jamais remboursables.

10. L'indemnité de congé de maladie sera diminuée du montant des prestations versées par un régime de protection contre les accidents de travail ou du montant des prestations analogues que l'employé(e) est admissible à recevoir à la suite d'une maladie ou d'un accident en vertu d'un régime gouvernemental ou d'une agence privée, sauf l'assurance-emploi.

ASSURANCE CONTRE L'INVALIDITÉ PROLONGÉE

ADMISSIBILITÉ AU RÉGIME

11. Seuls les membres du personnel de soutien qui occupent un emploi régulier (1S4) comportant quinze heures ou plus de travail par semaine pour huit mois et plus sont admissibles au régime d'assurance contre l'invalidité prolongée.

AVANTAGES

12. Les avantages accordés aux employés(es) admissibles sont précisés dans la police d'assurance contre l'invalidité prolongée en vigueur à l'Université et sont calculés à partir du 120e jour civil d'invalidité.

13. Après avoir reçu l'indemnité de congé de maladie pendant la période de cent dix-neuf jours civils, l'employé(e) couvert(e) peut recevoir, s'il (si elle) rencontre les exigences de la police, les prestations prévues par ce régime.

14. Dans le cas où l'employé(e) est jugé(e) non admissible, il(elle) ne peut recevoir par la suite aucune indemnité de congé de maladie. L'absence devient automatiquement un congé sans solde tel que défini par le règlement.

15. Lorsque le médecin déclare que l'employé(e) ne reviendra probablement plus au travail, l'employé(e) se verra normalement rembourser en argent la valeur des journées de congés annuels accumulées.

16. Tous les avantages sociaux auxquels participe un(e) employé(e) lui sont maintenus sans frais durant une période d'invalidité prolongée.

INVALIDITÉ TOTALE

17. En conformité avec le présent règlement, invalidité totale veut dire un(e) employé(e) qui est atteint(e) d'une invalidité complète et ininterrompue imputable à une blessure, à une maladie, à une complication résultant d'une grossesse, ou à une affectation mentale. Il(elle) est empêché(e) de remplir les fonctions attribuables à son poste habituel pendant le délai de carence d'invalidité et pendant les 24 mois qui suivent. Par la suite, il(elle) ne peut exercer les fonctions d'un emploi quelconque pour lequel il(elle) est, ou pourrait être, raisonnablement qualifié de par son niveau d'instruction, sa formation et/ou son expérience.

RÉHABILITATION

18. L'Université encourage les retours à temps partiel dans le cas où l'assureur, conjointement avec le médecin de l'employé(e), approuve le retour à temps partiel.

19. Dans de tels cas l'employé(e) et l'Université débourseront le coût respectif nécessaire à la participation aux avantages sociaux.

TOXICOMANIE ET ALCOOLISME

20. Dans le cas où l'invalidité est attribuable à la toxicomanie ou à l'alcoolisme, les avantages prévus au présent règlement ne sont accordés que pendant les congés nécessaires au traitement de ces maladies par un médecin ou un spécialiste approuvé par l'Université.

LIMITATIONS

21. Les indemnités de congé de maladie prévues par ce règlement ne peuvent être accordées dans les circonstances suivantes :

 

  • a) le cas où la maladie ou la blessure a volontairement été causée par l'employé(e) lui(elle)-même dans le but explicite de profiter des dispositions du présent article;

     

  • b) les cas de grossesse (toutefois, les complications reliées à la grossesse sont couvertes par ce règlement, sur présentation d'un certificat médical);

     

  • c) les cas où l'employé(e) touche également une rémunération de vacances;

     

  • d) les cas d'émeutes, de guerres ou de participation volontaire à des manifestations tumultueuses;

     

  • e) les cas où la maladie ou la blessure est survenue alors que l'employé(e) commettait un acte criminel pour lequel une cour dûment constituée l'a reconnu(e) coupable ou alors qu'il(elle) purgeait une peine d'emprisonnement.

CONGÉ ANNUEL

22. Bien qu'un(e) employé(e) ne puisse recevoir une indemnité de congé de maladie et une rémunération de vacances en même temps, le(la) doyen(ne) ou le(la) directeur(trice) en consultation avec le directeur du Service des ressources humaines peut accepter de modifier le congé annuel d'un(e) employé(e) afin de permettre à l'employé(e) malade de recevoir une indemnité de congé de maladie. Ceci ne sera toutefois possible que dans des circonstances exceptionnelles telles accidents, hospitalisation, etc. Une telle demande doit toujours être appuyée d'un certificat médical.

INTERPRÉTATION

23. Le directeur du Service des ressources humaines est chargé de l'interprétation de ce règlement.

PORTÉE D'APPLICATION

24. Le présent règlement s'applique aux employés(es) et/ou aux situations qui ne sont pas régis/es par les dispositions d'une convention collective à moins d'avis contraire.

EXCEPTION

25. Aucune exception au présent règlement ne peut être faite sans l'approbation écrite du vice-recteur aux ressources.

Révisé le 10 décembre 2003

(Ressources humaines)

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