Règlement scolaire I-10 - Système de notation

10.1. Barème officiel d’évaluation

(Approuvé au Sénat du 2 mars 2015)

Le barème officiel d’évaluation  de l’Université d’Ottawa est alphanumérique.  Il doit être utilisé pour tous les cours, sauf dans les cas approuvés par le Sénat de l’Université.  En effet, il est possible que la nature des résultats d’apprentissage attendus à la fin de certains cours exige l’utilisation d’une évaluation du type « Satisfaisant/Non satisfaisant » ou « Réussite/Échec ».

 

Notes Alpha

 

Valeur numérique

Échelle numérique des notes

A+

 

10

90-100

A

 

9

85-89

A-

 

8

80-84

B+

 

7

75-79

B

 

6

70-74

C+

 

5

65-69

C

 

4

60-64

D+

 

3

55-59

D

 

2

50-54

E

 

1

40-49*

F

 

0

0-39

ABS

 

0

Absent

EIN

 

0

Échec/Incomplet

Autres notes sans valeur numérique – non contributoires à la moyenne

CR

-

Cours crédité

 

NC

-

Sans crédit

 

P

 

-

Réussite

S

 

-

Satisfaisant

NS

 

-

Non satisfaisant

*  Échec avec droit de reprise dans certaines facultés

Note de passage

Au premier cycle, la note de passage est généralement D.

À la Faculté d’éducation, la note de passage est C.

La note de passage dans tous les cours NSG et NUT est C+.

La note de passage est D+ pour tous les cours de niveau 2000 et plus offerts par la Faculté de génie.

Aux cycles supérieurs, la note de passage minimale est C+. Certains programmes peuvent exiger une note supérieure.

10.2 Notes et calcul des moyennes

(Approuvé par le Sénat le 28 février 2017 pour une mise en vigueur immédiate.

*Ce règlement ne s'applique pas aux programmes d'études supérieures.

Note pondérée

La note pondérée est une mesure du rendement scolaire dans un cours, elle tient compte du nombre de crédits et de la valeur numérique de la note alpha.

La note pondérée se calcule pour chaque cours en multipliant le nombre de crédits du cours par la valeur numérique correspondant à la note alpha.

Moyenne pondérée cumulative (MPC)

La moyenne pondérée cumulative (MPC) est une mesure du rendement scolaire de l’étudiant pour l’ensemble des cours  suivis (avec ou sans succès) par l’étudiant.

La moyenne pondérée cumulative (MPC) se calcule en divisant la somme de toutes les notes pondérées par la somme des crédits de tous les cours suivis (avec ou sans succès) par l’étudiant

La MPC est arrondie à la deuxième décimale.

L’arrondissement des décimales se fait à la hausse si la 3e décimale est 5 ou plus et à la baisse si elle est 4 ou moins.

Moyenne pondérée trimestrielle (MPT)

La moyenne pondérée trimestrielle (MPT) est une mesure du rendement scolaire de l’étudiant sur l’ensemble de ses cours pour un trimestre donné.

La moyenne pondérée trimestrielle (MPT) se calcule en divisant la somme de toutes les notes pondérées par la somme des crédits de tous les cours auxquels l'étudiant est inscrit au cours du trimestre. 

Modalités d'application

Les moyennes pondérées tiennent compte uniquement des cours suivis à l’Université d’Ottawa, à l’Université Saint-Paul, au Collège universitaire dominicain ou à  l’Université Carleton.

Dans le cas d’un cours avec examen de reprise, seule la note obtenue après l’examen de reprise compte dans le calcul des moyennes pondérées et apparait sur le relevé de notes. Toutefois, une mention au relevé de notes indiquera que la note a été obtenue suite à un examen de reprise. 

10.3 Révision de note et appel

(Approuvé au Sénat du 28 février 2017)

Note : Ce règlement s’applique à tous les étudiants de premier cycle et aux études supérieures, sauf ceux inscrits au programme des études médicales postdoctorales.

Préambule

L'Université reconnaît aux étudiants le droit de voir, sur demande et après notation, tous les documents ayant servi à leur évaluation dans le cadre des cours auxquels ils sont dûment inscrits, qu’il s’agisse de documents produits par eux-mêmes ou de rapports d’évaluation produits par des superviseurs (dans le cas de stages de formation pratique ou de stages cliniques).


L’Université leur reconnaît aussi le droit de demander une révision de note et de faire appel des notes qui leur ont été attribuées.

Dispositions générales

L’Université encourage les étudiants qui s’interrogent sur une note qui leur a été attribuée à communiquer avec leur professeur ou leur superviseur de stage afin d’obtenir des explications et de comprendre les motifs ayant mené à cette note.

Si, malgré les explications fournies par le professeur ou le superviseur de stage, ils restent convaincus que la note attribuée n’est pas appropriée, ils peuvent faire une demande de révision de la note ainsi que le décrit le présent règlement.

La note révisée peut être supérieure, inférieure ou égale à la note initiale soumise pour révision.

La demande de révision de note ne peut pas être annulée une fois que le processus de révision est terminé et que la nouvelle note a été attribuée.

Le présent règlement s’applique aux révisions de notes dans tous les cours sous la responsabilité de l’Université d’Ottawa.

Au premier cycle, le présent règlement ne s’applique pas aux activités évaluées par  un jury d’examinateurs ou un comité en conformité avec des procédures établies.

Aux études supérieures, un appel d'une décision du jury peut seulement être fait au Doyen de la Faculté oû l'étudiant est inscrit si l’étudiant croit que les procédures appropriées n’ont pas été suivies.  L’étudiant insatisfait du résultat de ces démarches pourra, s’il croit que les procédures appropriées n’ont pas été suivies, faire appel au Comité d’appel du Sénat.

Le présent règlement ne s’applique pas non plus dans le cas d’erreurs techniques qui pourraient se produire (p. ex : erreurs de calcul, de retranscription, omission, etc.). Ces dernières sont corrigées rapidement par les professeurs eux- mêmes.

Une demande de révision pour une note donnée ne peut être soumise qu’une seule  fois.

Première étape : Révision de note

A - Toutes les facultés à l’exception des programmes de premier cycle offerts par la Faculté de droit et du programme des études médicales postdoctorales

  • L’étudiant qui n’est pas satisfait de sa note après en avoir discuté avec son professeur peut demander une révision de note.
  • Dans les cas où la demande de révision peut se faire en cours de triimestre, l’étudiant doit soumettre sa demande dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la remise de la note. Dans le cas de la note obtenue à l’épreuve finale où dans les cas où la demande de révision se fait uniquement à la fin de le trimestre, l’étudiant doit soumettre la demande dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date à laquelle la note finale du cours devient officielle. Cette date est indiquée au calendrier universitaire.
  • L’étudiant soumet sa demande de révision de note par écrit au directeur de l’unité scolaire qui offre le cours. Cette demande doit contenir (a) l’intitulé du cours, le plan de cours, la note obtenue et le nom du professeur ayant attribué la note ; (b) les motifs de la demande de révision, ainsi que (c) la copie corrigée par le professeur, s’il y a lieu, et tout autre document pertinent.
  • Le directeur de l’unité scolaire, ou son délégué, fait parvenir au professeur concerné, dans les plus brefs délais, une copie de la demande de l’étudiant et l’invite à soumettre par écrit ses commentaires ainsi que les critères d’évaluation appliqués à l’épreuve et tout autre document pertinent. Dans les cas où la demande de révision peut se faire en cours de triimestre, le professeur doit donner suite à la demande dans un délai de cinq (5) jours ouvrables pour une épreuve durant le trimestre Dans le cas d’une épreuve finale où dans les cas où la demande de révision se fait uniquement à la fin de le trimestre, le professeur doit donner suite à la demande dans un délai de dix (10) jours ouvrables.
  • Dès réception des documents transmis par le professeur concerné, le directeur de l’unité scolaire, ou son délégué, demande à au moins un autre professeur de procéder à la révision de l'épreuve visée dans la demande et lui transmet pour cela tous les documents fournis par l’étudiant et par le professeur.  Le directeur de l’unité scolaire, ou son délégué, doit s’assurer que ce professeur détient les qualifications professionnelles nécessaires. L’anonymat du réviseur doit être préservé. Dans les cas  où la demande de révision peut se faire en cours de triimestre, cette révision doit se faire dans un délai de cinq (5) jours ouvrables pour une épreuve durant le trimestre. Dans le cas d’une épreuve finale ou dans les cas où la demande de révision se fait uniquement à la fin de le trimestre, la révision doit se faire dans un délai de dix (10) jours ouvrables.
  •     À la lumière de tous les documents reçus, incluant toutes les évaluations (évaluation initiale et les révisions), le directeur de l’unité scolaire, ou son délégué, décide de la note à attribuer et en informe l’étudiant et le professeur concerné dans les plus brefs délais.  
  •    L’étudiant a le droit d’obtenir une copie de tous les documents qui ont servi à la prise de décision.

B - Révision d’une note - Faculté de droit )programmes de premier cycle seulement)

  • L’étudiant qui n’est pas satisfait de sa note après en avoir discuté avec son professeur peut demander une révision de note. L’étudiant doit soumettre sa demande dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date à laquelle la note finale du cours devient officielle. Cette date est indiquée au calendrier universitaire.
  • L’étudiant soumet une demande de révision de note par écrit au doyen de sa section ou à son délégué.  Cette demande doit contenir (a) l’intitulé du cours, le plan de cours, la note obtenue et le nom du professeur ayant attribué la note, (b) les motifs de la demande de révision, ainsi que (c) la copie corrigée par le professeur, s’il y a lieu, et tout autre document pertinent.
  •  Le doyen, ou son délégué, désigne un comité de révision de notes dont la composition est laissée à sa discrétion et en informe l’étudiant.  Ce comité juge d’abord de la recevabilité de la demande, dans un délai de dix (10) jours ouvrables.  Les motifs de recevabilité sont : une erreur importante dans l’application des critères de notation, ainsi que des faits donnant lieu de croire à une certaine partialité ou à un traitement inégal lors de la notation.
  • Si la demande est jugée irrecevable, le président du comité de révision en informe l’étudiant par écrit et lui fait part de la raison de la décision. 
  • Si le comité juge que la demande est recevable, son président en informe l’étudiant. Le président informe immédiatement le professeur concerné de la demande de l’étudiant et peut l’inviter à revoir la note et/ou à fournir par écrit : des commentaires au sujet de la demande; les critères d’évaluation tels que communiqués à l’étudiant, ainsi que tout autre document pertinent. Le professeur donne suite à cette demande  dans un délai de dix (10) jours ouvrables.
  •  Dès réception des documents transmis par le professeur concerné, le président demande si nécessaire à au moins un autre professeur de procéder à la révision de note et lui transmet pour cela tous les documents fournis par l’étudiant et par le professeur. Le doyen, ou son délégué, doit s’assurer que ce professeur détient les qualifications professionnelles nécessaires. Cette révision doit se faire dans un délai de dix (10) jours ouvrables.
  •   À la lumière de tous les documents reçus lors du processus de révision décrit ci-haut, le comité de révision décide dans un délai de dix (10) jours ouvrables de la note à attribuer et en informe l’étudiant et le professeur dans les plus brefs délais.  

C - Révision de note de stage ou de formation  pratique - Toutes les facultés à l’exception des programmes de premier cycle offerts par la Faculté de droit 

  • L’étudiant qui a échoué à un stage et qui conteste le résultat obtenu, peut, après en avoir discuté avec la personne responsable à l’Université de l’attribution de la note finale du stage, demander une révision de note dans un délai de dix (10) jours ouvrables suivant la remise de la note à la fin de son stage.   
  • L’étudiant doit soumettre une demande de révision de note par écrit au directeur de l’unité scolaire qui offre le stage, selon la cote du cours ou au directeur du programme Coop, selon le cas. Cette demande doit contenir (a) toute l’information relative au stage, telle que l’intitulé du cours, le plan de cours, le nombre de jours de stage, l’endroit du stage, le mode de supervision, la note obtenue et le nom de la personne responsable à l’Université de l’attribution de la note finale du stage, (b) les motifs de la demande de révision, ainsi que (c) les rapports d’évaluation du stage et (d) tout autre document pertinent. 
  • Le directeur de l’unité scolaire ou son délégué fait parvenir à la personne responsable à l’Université de l’attribution de la note finale du stage, dans les plus brefs délais, une copie de la demande de l’étudiant et les invite à lui fournir des commentaires au sujet de la demande, les critères d’évaluation tels que communiqués à l’étudiant, ainsi que tout autre document jugé pertinent.  La personne responsable à l’Université de l’attribution de la note finale du stage doitdonner suite à cette demande dans un délai de dix (10) jours ouvrables. 
  • Dès réception des documents transmis par la personne responsable à l’Université de l’attribution de la note finale du stage, le directeur de l’unité scolaire, ou son délégué, désigne un ou plusieurs professeurs autres que la personne responsable à l’Université de l’attribution de la note finale du stage pour procéder à l’étude de la demande, leur transmet pour cela tous les documents fournis par l’étudiant et par la personne responsable à l’Université de l’attribution de la note finale du stage, et leur demande de lui soumettre leurs recommandations, c’est-à-dire maintenir la note ou faire reprendre le stage ou la formation pratique en tout ou en partie.  Le directeur de l’unité scolaire, ou son délégué, doit s’assurer que ce ou ces professeurs détiennent les qualifications professionnelles nécessaires. Cette révision doit se faire dans les plus brefs délais. 
  • À la lumière de tous les documents reçus, le directeur de l’unité scolaire, ou son délégué, communique sa décision à l’étudiant, au professeur et à la personne responsable à l’Université de l’attribution de la note finale du stage et en informe la faculté dans les plus brefs délais.

Seconde étape : Appel au Comité d'appel du Sénat

  • Un étudiant peut faire appel au Comité d’appel du Sénat de la décision prise par l’unité scolaire à la suite de la révision de note.
  • Lorsqu’un tel appel est déposé par un étudiant, le comité invite l’unité scolaire à lui fournir tous les documents pertinents et ses commentaires.

La procédure d'appel au Comité d'appel du Sénat est affichée ici.

 

10.4 Bulletin

(Approuvé au Sénat du 28 février 2017)

Le bulletin présente les résultats scolaires obtenus par l’étudiant pendant un trimestre universitaire. Il est disponible dès que les notes du trimestre deviennent officielles.

Si le bulletin contient des inexactitudes, ou s’il manque des éléments essentiels, l’étudiant doit les signaler à sa faculté d’attache dans les quatre-vingt-dix (90) jours qui suivent la date à laquelle les notes sont officielles, sinon le bulletin demeurera inchangé.

10.5 Relevé de notes

(Approuvé au Sénat du 14 septembre 2009)

 

Le relevé de notes est un document officiel délivré par l’Université.

 

Le relevé de notes fait état de tous les cours auxquels un étudiant s’est officiellement inscrit à l’Université d’Ottawa, des résultats obtenus, ainsi que des grades, diplômes et certificats qui lui ont été conférés.

Le relevé de notes délivré à l’étudiant ou à une tierce personne autorisée par l’étudiant porte la mention « émis à l’étudiant ».

La moyenne de groupe et le nombre d’étudiants inscrits au cours figurent sur les relevés de notes lorsqu’au moins six étudiants sont inscrits au cours.

L’étudiant qui a un solde impayé ou d’autres obligations financières envers l’Université ne peut obtenir de relevés de notes.

 

10.6 Liste des symboles

(Approuvé par le Sénat le 28 février 2017)

ABS (Absence) – symbole utilisé lorsque l’étudiant n’a pas assisté au cours, n’a remis aucun travail et n'a pas avisé l'Université, dans les délais prévus à la section Dates importantes et échéances, de l'abandon du cours. Ce symbole équivaut à une note d'échec (F).
 
AUD (Auditeur ou auditrice) – symbole utilisé lorsque l'étudiant s’est inscrit à titre d’auditeur.
 
CR (Cours crédité) – symbole utilisé pour un cours réussi que l’étudiant a suivi dans un autre établissement d’enseignement avec l’autorisation préalable de sa faculté. La note de ce cours ne compte pas dans le calcul des moyennes; seul le nombre de crédits est inscrit au relevé de notes.
 
CTN (Continuation) – symbole utilisé lorsque le cours ou l’activité se poursuit à le trimestre suivante.
 
DFR (Différé) – symbole utilisé lorsque, selon le jugement de l’autorité compétente, l'étudiant n'a pas satisfait aux exigences du cours, pour une raison valable. L'étudiant devra satisfaire à ces exigences dans un délai n’excédant pas 12 mois après la fin de le trimestre. Si le Service du registraire n’a reçu aucune note douze mois après la fin du cours, le symbole DFR est remplacé par le symbole EIN.
 
DR (Abandon) – symbole utilisé lorsqu’un étudiant a abandonné le cours dans les délais prévus à la section Dates importantes et échéances. Ce symbole n’est associé à aucune note et, par conséquent, il n’influence pas le calcul des moyennes.
 
EIN (Échec/Incomplet) – symbole utilisé lorsque l’étudiant n’a pas accompli une portion significative des travaux ou des examens du cours. Ce symbole équivaut à un échec (F).
 
Q (Équivalence) – symbole utilisé pour reconnaître un cours réussi dans un autre établissement d’enseignement  comme faisant partie d’un programme d’études.
 
NC (Sans crédit) – symbole utilisé pour indiquer qu’aucun crédit n’est rattaché au cours. Il n’a aucune valeur numérique et ne compte pas dans le calcul des moyennes.
 
NNR (Note non remise) – symbole utilisé tant que la note finale n'est pas reçue au Service du registraire.
 
NS (Non satisfaisant) – symbole utilisé lorsqu’un cours n’est pas réussi. Il n’entre pas dans le calcul des moyennes.
 
P (Réussite) – symbole utilisé pour indiquer la réussite d’un rapport de stage effectué dans le cadre du régime d’enseignement coopératif, d’un cours ou d’une activité. Il n’entre pas dans le calcul des moyennes.
 
S (Satisfaisant) – symbole utilisé lorsqu’un cours est réussi. Il n’entre pas dans le calcul des moyennes.

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