Règlement scolaire I-12 - Conditions d'obtention d'un grade, d'un certificat ou d'un diplôme

À noter: L'Université d'Ottawa a entrepris une réforme majeure de plusieurs de ses règlements scolaires, dont les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er septembre 2016. Une clause des droits acquis s’applique au règlement scolaire 12.Conditions d'obtention d'un grade, d'un certificat ou d'un diplôme.

(Approuvé par le Sénat le 2 mars 2015 pour une mise en vigueur à partir du 1er septembre 2016)

Le Sénat de l’Université confère un grade, un certificat ou un diplôme à l’étudiant qui satisfait à toutes les exigences du ou des programmes qui y mènent et aux règlements universitaires en vigueur.

12.1 Conditions d’obtention d’un baccalauréat

(Approuvé par le Sénat du 28 février 2017)

Pour obtenir un baccalauréat de 90 crédits dans les facultés des Arts, des Sciences, et des Sciences sociales, il faut :

a) compléter le nombre total de crédits exigés dans le programme, dont un maximum de  36 crédits de niveau 1000 ;

b) avoir une moyenne pondérée cumulative (MPC) d’au moins 4,0.

Pour obtenir un baccalauréat de 120 crédits dans les facultés des Arts, des Sciences, et des Sciences sociales, il faut :

a) compléter le nombre total de crédits exigés dans le programme, dont un maximum de  42 crédits de niveau 1000 ;

b) avoir une moyenne pondérée cumulative (MPC) d’au moins 4,0.

Un étudiant ayant atteint la limite de 36 ou 42 crédits de niveau 1000 peut s’inscrire à un cours additionnel de niveau 1000 uniquement pour satisfaire aux exigences de son programme ou en vue d’une admission ultérieure à un programme professionnel ou d’études supérieures.

12.2 Conditions pour l’obtention d’un baccalauréat spécialisé

(Approuvé par le Sénat du 28 février 2017)

Pour obtenir un baccalauréat spécialisé, il faut :

a) compléter le nombre total de crédits exigés dans le programme, dont un maximum de 42 crédits de niveau 1000 ;

b) avoir une moyenne pondérée cumulative  de 5,0.

Un étudiant ayant atteint la limite de 42 crédits de niveau 1000 peut s’inscrire à un cours additionnel de niveau 1000 uniquement pour satisfaire aux exigences de son programme ou en vue d’une admission ultérieure à un programme professionnel ou d’études supérieures.

12.3 Autres conditions

(Approuvé par le Sénat le 30 mars 2015)

Faculté d’éducation, programmes de certificat

Conditions d’obtention d’un baccalauréat en éducation à la suite de l’obtention d’un certificat en éducation de l’Université d’Ottawa

Les diplômés du programme de certificat en éducation pour les autochtones de l’Université d’Ottawa qui soumettent la preuve d’obtention d’un baccalauréat de premier cycle avec un minimum de 90 crédits ou l’équivalent dans les 10 années suivant l’obtention de leur certificat pourront recevoir le baccalauréat en éducation.

Les diplômés du programme de certificat en éducation technologique de l’Université d’Ottawa qui soumettent la preuve d’obtention d’un baccalauréat de premier cycle avec un minimum de 90 crédits ou l’équivalent dans les 8 années suivant l’obtention de leur certificat pourront recevoir le baccalauréat en éducation.

12.4 Conditions d’obtention d’un certificat ou d’un diplôme

(Approuvé au Sénat du 11 janvier 2010)

Les programmes conduisant à un certificat ou à un diplôme, de même que les conditions de leur obtention, doivent être présentés au Sénat pour approbation.

La liste des candidats à un certificat ou à un diplôme doit être présentée au Comité exécutif du Sénat pour approbation.

Pour l’obtention d’un certificat ou d’un diplôme, la moyenne pondérée cumulative doit être d’au moins 3,5.

Les personnes obtenant un certificat ou un diplôme sont présentées à la Collation des grades.

Les titulaires d’un certificat qui désirent s’inscrire ultérieurement à un grade pourront recevoir des équivalences en vue du grade, sous réserve des règlements du Sénat et de la faculté concernée à cet effet.

12.5 Deuxième diplôme de l’Université d’Ottawa

(Approuvé par le Sénat le 28 février 2017)

Les titulaires d’un baccalauréat de l’Université d’Ottawa peuvent y obtenir un deuxième baccalauréat. Pour ce faire, ils doivent satisfaire aux exigences du deuxième programme et réussir au moins 30 crédits au-delà des exigences du premier diplôme.

Les titulaires d'un premier baccalauréat ou d’un baccalauréat spécialisé (spécialisé, spécialisé avec deux majeures, spécialisé avec majeure et mineure) peuvent obtenir un deuxième baccalauréat à condition de satisfaire aux exigences de ce deuxième baccalauréat. Voir le tableau des combinaisons possibles.

S’ils désirent obtenir un certificat, ils doivent réussir au moins 50 p. 100 des crédits exigés pour ce certificat au-delà des exigences du baccalauréat.

Les titulaires d’un certificat de l’Université d’Ottawa peuvent obtenir un deuxième certificat ou un baccalauréat. Pour ce faire, ils doivent satisfaire aux exigences du deuxième diplôme et réussir au moins 50 p. 100 des crédits exigés pour ce deuxième diplôme au-delà des exigences du premier programme.

Au moins 50 p. cent des crédits additionnels obtenus dans le cadre d’un deuxième diplôme doivent être suivis à l’Université d’Ottawa.

Combinaisons possibles pour l’obtention d’un deuxième baccalauréat

Premier baccalauréat obtenu

Deuxième baccalauréat possible

 

1. Anciens programmes d’études

 

a) Concentration A

Spécialisé en A ou

Spécialisé en A + mineure en B

Spécialisé avec majeure en A + majeure en B

Spécialisé avec majeure en A + mineure en B

Baccalauréat avec majeure en A

b) Concentration A et concentration B

Spécialisé en A ou

Spécialisé en A + mineure en C

Spécialisé en B ou

Spécialisé en B + mineure en C

Spécialisé avec majeure en A + majeure en B

Spécialisé avec majeure en A + mineure en C

Spécialisé avec majeure en B + mineure en C

Baccalauréat avec majeure en A

Baccalauréat avec majeure en B

c) Spécialisation A

Domaines autres que A

d) Spécialisation A et concentration B

Spécialisé en B ou

Spécialisé en B + mineure en C

Spécialisé avec majeure en B + majeure en C

Spécialisé avec majeure en B + mineure en C

Baccalauréat avec majeure en B

 2. Nouveaux programmes d’études

 

a)   Spécialisé en A

Domaines autres que A

b)   Spécialisé en A

      + mineure en B

Spécialisé en B ou

Spécialisé en B + mineure en C

Spécialisé avec majeure en B + majeure en C

Spécialisé avec majeure en B + mineure en C

c)   Spécialisé avec majeure en A

      + majeure en B

Spécialisé en A ou

Spécialisé en A + mineure en C

Spécialisé en B ou

Spécialisé en B + mineure en C

 d)   Spécialisé avec majeure en A + mineure en B

Spécialisé en A ou

Spécialisé en B + mineure en C

Spécialisé en B ou

Spécialisé en B + mineure en C

Spécialisé avec majeure en B + majeure en C

Spécialisé avec majeure en B + mineure en C

e)   Baccalauréat avec majeure en A

Spécialisé en A ou

Spécialisé en A + mineure en B

Spécialisé avec majeure en B + majeure en C

Spécialisé avec majeure en B + mineure en C

 f)    Baccalauréat avec mineure en A + mineure en B

Spécialisé en A ou

Spécialisé en A + mineure en C

Spécialisé en B ou

Spécialisé en B + mineure en C

Spécialisé avec majeure en A + majeure en B

Spécialisé avec majeure en A + mineure en C

Spécialisé avec majeure en B + mineure en C

g)   Baccalauréat avec mineure en A

Spécialisé en A ou

Spécialisé en A + mineure en B

Spécialisé avec majeure en A + majeure en B

Spécialisé avec majeure en A + mineure en B

Baccalauréat avec majeure en A

Baccalauréat avec mineure en B + mineure en C

h)   Baccalauréat

Spécialisé en x ou

Spécialisé en x + mineure en y

Spécialisé avec majeure en x + majeure en y

Spécialisé avec majeure en x + mineure en y

 i)   Baccalauréat avec majeure A + majeure B

Spécialisé en A ou

Spécialisé en A + mineure en C

Spécialisé en B ou

Spécialisé en B + mineure en C

j)   Baccalauréat avec majeure en A + mineure en B

Spécialisé en A ou

Spécialisé en A + mineure C

Spécialisé en B ou

Spécialisé en B + mineure C

Spécialisé avec majeure en B + majeure en C

Spécialisé avec majeure en B + mineure en C

k)  Baccalauréat avec mineure en A + mineure en B

Spécialisé en A ou

Spécialisé en A + mineure en C

Spécialisé en B ou

Spécialisé en B + mineure en C

Spécialisé avec majeure en A + majeure en B

Spécialisé avec majeure en A + mineure en C

Spécialisé avec majeure en B + mineure en C

Baccalauréat avec majeure en A

Baccalauréat avec majeure en B

12.6 Exigences de résidence

(Approuvé au Sénat du 28 février 2017)

Le nombre de crédits qu'un étudiant doit obtenir à l'Université d'Ottawa est déterminé par la faculté en fonction des équivalences accordées.

Pour les programmes de baccalauréat nécessitant l'équivalent de trois ans ou de quatre ans d'études à temps plein, y compris, par exemple, le baccalauréat spécialisé en traduction (2 ans) et le baccalauréat ès sciences infirmières pour infirmiers-ères autorisé-e-s , les facultés exigeront toujours qu’au moins 50 p. 100 des crédits soient obtenus à l’Université d’Ottawa sans égard aux exigences spécifiques, à moins d’une entente-cadre conclue entre l’Université et d’autres établissements et approuvée par le Sénat.

Pour les programmes nécessitant l'équivalent d'une ou deux années d'études à temps plein (B.Ed. et certificats), les facultés devront aussi imposer 50 p. 100 des exigences du baccalauréat ou du certificat.

12.7 Durée des études

(Approuvé au Sénat le 28 février 2017)

a)      Durée des études au premier cycle

Dans le cas des programmes de 1er cycle, lorsqu'un étudiant n'a pas obtenu un diplôme après huit (8) années d'études, la faculté peut lui imposer des cours supplémentaires afin de lui permettre de remplir les exigences de son programme.

Au premier cycle, pour les sections de Common law et de Droit civil, l’étalement maximal des études est de six (6) ans à partir de l’inscription initiale au programme.

Pour certains programmes, ces exigences pourraient être soumises à des règles d’agrément professionnel.

Faculté de médecine

Un étudiant inscrit au Programme MD doit satisfaire à toutes les exigences du grade dans les sept (7) années qui suivent l’inscription initiale au programme.  Un étudiant qui ne satisfait pas à toutes les exigences du grade dans le délai prescrit sera retiré du programme.  Un étudiant qui souhaite reprendre le programme devra présenter une nouvelle demande d’admission et sera assujetti aux exigences en vigueur au moment de sa demande. 

Faculté d’éducation

Dans les programmes de Formation à l’enseignement et de Teacher Education, l’étalement maximal pour compléter les exigences des études offertes à temps plein est de quatre (4) ans à partir de l’inscription initiale au programme. Dans le cadre du Aboriginal Teacher Education Program, la durée maximale des études est de six (6) ans.

Le temps maximal pour compléter les exigences des programmes offerts à temps partiel (B.Éd en mode alternatif et Éducation technologique) est de six (6) ans à partir de l’inscription initiale au programme.

Dans le cas du programme de Formation à l’enseignement (B.Éd) intégré avec le programme d’une autre faculté, lorsqu'une étudiante ou un étudiant n'a pas obtenu les diplômes postulés après huit (8) années d'études, les facultés peuvent imposer des cours supplémentaires afin de permettre à l’étudiant de remplir les exigences de son programme.

b) Durée maximale des études aux cycles  supérieures 

·     Les candidats au diplôme d’études supérieures doivent remplir toutes les exigences du diplôme dans les trois (3) années qui suivent l’inscription initiale au programme.  Certains programmes exigent des délais plus courts.

·     Les candidats à la maîtrise doivent remplir toutes les exigences du grade de maîtrise dans les quatre (4) années qui suivent l'inscription initiale au programme, à moins que le programme concerné n'ait établi un délai différent.

·     Les candidats au doctorat doivent soumettre leur thèse dans les six (6) années qui suivent leur inscription initiale au programme de doctorat ou dans les sept (7) années qui suivent leur inscription initiale au programme de maîtrise dans le cas de passage accéléré. Certains programmes exigent des délais plus courts.

12.8 Inscription au grade

(Approuvé au Sénat du 28 février 2017)

L’étudiant qui prévoit satisfaire aux exigences d'un grade doit remplir le formulaire Inscription au grade et demande de diplôme pour que sa candidature soit soumise au Sénat. Le formulaire doit être envoyé au Service du registraire au plus tard le 31 mars pour la collation des grades du printemps, et le 15 septembre, pour celle de l'automne.

Toute note finale requise pour compléter les exigences du grade doit parvenir à la faculté avant le 15 mai dans le cas des étudiants inscrits à la collation des grades du printemps, et avant le 15 septembre pour les étudiants inscrits à la collation des grades d'automne.

Au moment de s’inscrire à la collation des grades, l’étudiant de deuxième ou de troisième cycle inscrit à un programme avec thèse doit s’informer de la date limite pour la soumission de la copie finale de sa thèse à la Faculté où il est inscrit de sorte à faire partie de la collation des grades, et ce, même s’il n’a pas l’intention d’être présent à la cérémonie.

L’étudiant est responsable de s'assurer qu’il satisfait à toutes les exigences de son grade.

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