Règlement scolaire I-15 - Accommodements religieux

(Approuvés au Sénat le 28 février 2017)

Lignes directrices sur les accommodements scolaires pour les observances religieuses des étudiants

Objectif

1.    L’Université d’Ottawa valorise la diversité de sa communauté et souhaite régulariser ses pratiques en ce qui concerne l’accommodement des observances religieuses des étudiants. Afin de faciliter le traitement des demandes pour l’accommodement des observances religieuses, le Service du registraire informe les doyens chaque année au mois de mars, des dates des fêtes religieuses les plus souvent citées pour l’année scolaire suivante.

2.    En vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario, toute personne a droit à un traitement égal en matière de services sans discrimination en raison de la croyance. La Commission ontarienne des droits de la personne entend par croyance une « croyance religieuse » ou une « religion », ce qui est défini par un système reconnu et une confession de foi, comprenant à la fois des convictions et des pratiques, pourvu que ces convictions et que ces pratiques soient entretenues et observées de façon sincère. Le terme croyance ne comprend pas les convictions profanes, morales, éthiques ou politiques.

3.    Ces lignes directrices décrivent un processus pour traiter les observances religieuses qui entrent en conflit avec les exigences scolaires mises à l’horaire d’un étudiant. Elles visent à répondre aux besoins des étudiants en ce qui concerne leurs observances religieuses tout en s’assurant que l’accommodement ne compromet pas l’intégrité du cours ou du programme d’études.  Il est à noter que le terme « accommodement raisonnable » utilisé dans ces lignes directrices dépend des faits et des circonstances de chaque cas.

Procédure pour faire une demande d’accommodement

4.    Tout étudiant qui désire faire une demande d’accommodement relative à son observance religieuse doit le faire par écrit ou par courrier électronique auprès du professeur chargé du cours ou auprès de l’autorité désignée par la faculté. La demande d’accommodement doit décrire la nature de la croyance religieuse observée ainsi que l’accommodement désiré.  L’étudiant est tenu de collaborer avec le professeur ou l’autorité désignée à la mise en œuvre d’un accommodement raisonnable et à l’identification de solutions possibles pouvant répondre à la demande.

5.    Les délais suivants doivent être respectés lorsqu’une demande pour un accommodement est déposée:

      a.    dans le cas d’exigences scolaires inscrites au plan de cours ou  communiquées lors du premier cours ou avant : dans les deux semaines suivant le début du trimestre;

      b.    dans le cas d’exigences scolaires établies ou communiquées après le premier cours : dans les cinq jours ouvrables suivant la communication de l’exigence; et

      c.    dans le cas d’un examen final : dans les cinq jours ouvrables suivant l’affichage de l’horaire des examens finaux.

6.    Le professeur ou l’autorité désignée et l’étudiant se consultent pour en arriver à une entente en ce qui concerne un accommodement raisonnable.  Si le professeur ou l’autorité désignée demande une clarification ou des renseignements additionnels, l’étudiant doit lui répondre dans les plus brefs délais, au plus tard dans les cinq jours ouvrables suivant la demande du professeur. Le professeur ou l’autorité désignée peut consulter les membres du personnel de l’Université mais doit respecter le cas échéant les politiques de confidentialité.

7.    Si l’étudiant et le professeur n’arrivent pas à trouver une solution dans un délai raisonnable, tout en tenant compte des échéances scolaires et du temps requis pour finaliser l’arrangement, l’étudiant doit immédiatement envoyer une demande par écrit au vice-doyen selon le cycle approprié ou à toute autre personne désignée par la Faculté en mesure de prendre une décision finale.

8.    Le vice-doyen selon le cycle approprié ou la personne désignée peut demander des renseignements additionnels à l’étudiant ou au professeur et peut consulter au besoin d’autres membres du personnel de l’Université. Le vice-doyen selon le cycle approprié ou la personne désignée informe par écrit l’étudiant et le professeur de sa décision, habituellement dans les deux semaines suivant la demande de l’étudiant auprès du vice-doyen selon le cycle approprié ou de la personne désignée.

9.    Pour toute question ou préoccupation particulière, le professeur, le vice-doyen selon le cycle approprié ou la personne désignée peut consulter les Services juridiques de l’Université.
 

Haut de page