Règlement scolaire I-2. Bilinguisme

(Extrait du Règlement sur le bilinguisme à l’Université d’Ottawa (PARTIE VII, alinéa 18), approuvé par le Sénat le 28 novembre 2016 et par le Bureau des gouverneurs le 12 décembre 2016, pour une mise en vigueur immédiate).

Tout étudiant a le droit d’utiliser le français ou l’anglais dans ses communications avec l’administration centrale, les services généraux de l’Université ainsi qu’avec l’administration de toute unité scolaire. L’étudiant a le droit de recevoir les services dans la langue de son choix.

Tout étudiant a le droit d’exiger qu’un cours se déroule dans la langue utilisée pour le décrire dans l’annuaire.

Tout étudiant a le droit de rédiger ses travaux et de répondre aux questions d’examen dans la langue officielle de son choix, et ce, indépendamment de la langue d’enseignement du cours, à l’exception des programmes et des cours pour lesquels la langue est une exigence.

Dans les programmes visant à desservir les communautés francophones de l’Ontario et du Canada, les unités scolaires présentent au Sénat les mesures mises en place afin d’assurer que les étudiants maîtrisent le français pour l’exercice de leur profession.

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