Règlement scolaire I-9 - Évaluation des apprentissages

(Approuvé par le Sénat le 28 février 2017)

L'importance relative accordée aux travaux de l'année ou du trimestre (examens périodiques, dissertations, etc.) dans le calcul de la note finale est déterminée par le professeur, avec l'approbation de son département.

Le professeur doit faire part aux étudiants, au début du cours, des exigences du cours, des méthodes d’enseignement et d’évaluation, ainsi que du genre et du calendrier des devoirs, travaux et épreuves.

Le professeur peut refuser tout travail ou examen qui n'est pas écrit lisiblement.

9.0 Rétroaction avant la date limite d'abandon

(Approuvé par le Sénat le 8 avril 2013)

La rétroaction donnée aux étudiants sur leur rendement scolaire fait partie intégrante de leur apprentissage parce qu’elle leur permet d’évaluer les progrès réalisés dans le cadre d’un cours. Par conséquent, le professeur devrait prescrire, évaluer et rendre aux étudiants des travaux représentant au moins 25 % de la note finale du cours au plus tard une semaine avant la date limite d’abandon sans pénalité scolaire. Si, en raison de la nature du cours, aucune rétroaction ne peut être donnée avant cette date, une note à cet effet devrait figurer dans le plan de cours.

9.1. Normalisation des notes

(Approuvé au Sénat du 6 avril 2009)

L'utilisation d’une distribution pré-établie (statistique ou autre) en vue de déterminer l'attribution de notes est contraire aux principes d'évaluation préconisés par le Sénat.

Les facultés doivent prendre les dispositions requises pour s’assurer que les membres du corps professoral attribueront des notes reflétant fidèlement les définitions de rendement établies au barème officiel d’évaluation.

Lorsqu’une faculté estime que l’attribution des notes dans un ou plusieurs cours n’est pas conforme au barème officiel d’évaluation ou aux dispositions facultaires prises en vue de son application, la faculté peut utiliser tout correctif jugé approprié, à condition, toutefois, qu’aucun correctif n’ait pour effet de diminuer toute note qui aurait été communiquée à un étudiant. 

9.2. Examen final

À moins d'exception autorisée par le département intéressé, chaque cours comporte un examen final ou son équivalent, qui doit être remis au professeur pendant la période des examens et dont la forme (examen écrit, examen oral, dissertation de fin d'année, examen à la maison, etc.) est déterminée par le professeur, avec l'approbation du département. Lorsqu'il s'agit d'un examen écrit, cet examen final est de deux ou de trois heures.

L'examen final ou son équivalent ne peut compter pour plus de 60% ni pour moins de 30% dans le calcul de la note finale.

Le professeur doit aviser les étudiants de la nature de l'examen final lorsqu'il leur en indique la valeur relative au début du cours.

Tout étudiant a le droit de voir, sur demande et après notation, ses propres cahiers d'examen.

9.3. Période officielle d’examen

(Approuvé au Sénat du 28 février 2017)

Aucun examen final, sous quelque forme que ce soit, ne peut avoir lieu en dehors de la période officielle des examens.

Dans les cours annuels, les examens de décembre doivent avoir lieu durant la période officielle des examens, à moins d'une autorisation de l’unité scolaire.

Aucun test d'une valeur supérieure à 10 % de la note finale ne peut avoir lieu durant la dernière semaine de cours d'un trimestre.

Note : Ce règlement ne s’applique pas à la Faculté d’éducation, aux Études médicales de premier cycle et à aux programmes d'études supérieures.

9.4. Déroulement des examens

(Approuvé par le Sénat le 3 avril 2017 pour mise en vigueur le 1er septembre 2017)

Le silence est de rigueur dans la salle d’examen.

Le surveillant ou la surveillante se réserve le droit de vérifier les cartes d’identité universitaire.

Trente (30) minutes après que l’examen a débuté, tout étudiant arrivant en retard se verra refuser la possibilité d’écrire l’examen.

Il est interdit de quitter la salle d’examen avant qu’une heure ne se soit écoulée.

Il est interdit de se présenter à la salle d’examen ou d’en sortir en possession d’un cahier d’examen.

Le seul moment où les étudiants peuvent quitter la salle avec l’intention d’y revenir est pour aller aux toilettes.  Pour ce faire, ils doivent remettre le matériel de l’examen, leur carte d’identité et tout appareil électronique ou autre dispositif de communication à la personne désignée pour enregistrer les sorties.  Ils doivent aussi signer la feuille d’enregistrement à leur sortie et à leur retour.

Il n’est pas possible d’obtenir un accommodement religieux pendant la durée de l’examen. (Pour  un accommodement religieux, veuillez consulter le Règlement scolaire 15 - Accommodements religieux)

À moins d’indication contraire à l’écrit, il est interdit de se servir de livres, de notes, de tables de mathématiques, de dictionnaire ou de tout autre aide-mémoire.

Il est interdit d’utiliser des appareils électroniques ou tout autre dispositif de communication qui n’a pas été expressément autorisé.

L’étudiant a la responsabilité de vérifier quel appareil ou dispositif électronique (par exemple les calculatrices) est autorisé pour chaque examen.

Tout appareil électronique ou autre dispositif de communication non autorisé doit être éteint, rangé et hors de portée.

Quiconque contrevient au présent règlement est passible d’allégation de fraude scolaire.

Tout étudiant a le droit de voir, sur demande et après notation, ses propres cahiers d’examen. Cette consultation doit se faire sous supervision. Aucune copie originale d’examen ou de cahier d’examen n’est remise à l’étudiant.

9.5 Justifications pour absence à un examen ou pour remise tardive des travaux

(Approuvé au Sénat du 10 janvier 2011)

Justifications pour absence à un examen (de mi-session, final, de reprise ou différé),  ou à un test, ou pour remise tardive des travaux

L'absence à un examen ou à un test et la remise tardive de travaux pour cause de maladie, de troubles psychologiques ou de situation de vie exceptionnelle, doivent être justifiées, sinon les étudiants seront pénalisés.

1. Cause de maladie

a) L'étudiant doit aviser directement son professeur ou le secrétariat scolaire de la faculté où il est inscrit  avant l'examen ou avant la date de remise des travaux.

b) Avant d'accepter la justification de l’étudiant, le professeur ou le secrétariat scolaire de la faculté peut exiger un certificat médical du médecin traitant (comprenant le nom de l’étudiant, la date de l’absence et de retour aux études, la date de la consultation du médecin et sa signature).

c) En cas de doute sur l’authenticité du certificat médical, le professeur ou le secrétariat scolaire de la faculté peut exiger qu’il soit validé par le Service de santé de l’Université d’Ottawa.

d) Si l'empêchement d'ordre médical est imprévisible, l'étudiant doit aviser le professeur ou le secrétariat scolaire de la faculté où il est inscrit et présenter u n certificat médical daté du jour de l’absence dans les cinq jours ouvrables qui suivent la date de l'examen ou la date de remise des travaux et ce, à moins de circonstances exceptionnelles, documentées, qui l’empêcheraient de le faire.

e) L’étudiant qui se présente à un examen durant la période d'invalidité précisée sur le certificat médical ne peut pas faire appel de la note reçue à l'examen en invoquant la maladie ou des raisons de santé.

2. Troubles psychologiques

a) L'étudiant doit aviser directement son professeur ou le secrétariat scolaire de la faculté où il est inscrit avant l'examen ou avant la date de remise des travaux.

b) Avant d'accepter la justification de l’étudiant, le professeur ou le secrétariat scolaire de la faculté peut exiger un certificat du médecin traitant ou d’un psychologue (comprenant le nom de l’étudiant, la date de l’absence et de retour aux études, la date de la consultation et la signature du médecin ou du psychologue) ou une lettre d’appui du Service de counselling et de coaching de l’Université d’Ottawa.

c) En cas de doute sur l’authenticité du certificat, le professeur ou le secrétariat scolaire de la faculté peut exiger qu’il soit validé par le Service de santé de l’Université d’Ottawa.

d) Si l'empêchement d'ordre psychologique est imprévisible, l'étudiant doit aviser le professeur ou le secrétariat scolaire de la faculté où il est inscrit et présenter un certificat daté du jour de l’absence ou une lettre d’appui dans les cinq jours ouvrables qui suivent la date de l'examen ou la date de remise des travaux et ce, à moins de circonstances exceptionnelles, documentées, qui l’empêcheraient de le faire.

e) L’étudiant qui se présente à un examen durant la période d'invalidité précisée sur le certificat ne peut pas faire appel de la note reçue à l'examen en invoquant des troubles psychologiques.

3. Situation de vie exceptionnelle

L'absence à un examen ou à un test et la remise tardive de travaux à cause d’une situation de vie exceptionnelle doivent être justifiées par écrit dans les cinq jours ouvrables qui suivent la date de l'examen, du test ou la date de remise du travail. L’unité scolaire et la faculté se réservent le droit d'accepter ou de refuser la raison avancée. Les raisons telles que les voyages, le travail et les erreurs commises dans la lecture de l'horaire des examens ne sont pas acceptées, sauf dans des cas exceptionnels, documentés.

9.6 Droit à l’examen de reprise

(Approuvé par le Sénat du 28 février 2017)

Les examens de reprise sont offerts dans certaines facultés et certains cours. Les examens de reprise doivent avoir lieu au Canada.

Faculté de médecine

Les étudiants inscrits à un cours ANP de niveau 1000 et qui obtiennent la note «E» à ces cours ont droit à un examen de reprise. La note obtenue à l’examen de reprise remplace la note de l’examen final dans le cours concerné. Seule la note obtenue après l’examen de reprise  apparait sur le relevé de notes et compte dans le calcul des moyennes. Toutefois, une mention au relevé de notes indiquera que la note du cours a été obtenue à la suite d’un examen de reprise.

Aux études médicales de premier cycle, les étudiants qui obtiennent un échec dans leur examen final ont droit à un examen de reprise, selon les conditions  indiquées dans  les règlements facultaires approuvés par le Sénat.

Faculté d’éducation

Les examens de reprise peuvent prendre la forme d’un examen ou de travaux additionnels. Quiconque échoue à un cours a droit à une seule reprise et doit obtenir une note de 60 % ou la note «S», sinon il est retiré du programme d’études. La note obtenue à l’examen de reprise remplace la note finale du cours concerné. Seule la note obtenue après l’examen de reprise  apparait sur le relevé de notes et compte dans le calcul des moyennes. Toutefois, une mention au relevé de notes indiquera que la note du cours a été obtenue à la suite d’un examen de reprise.

Le délai pour compléter les exigences du cours ne peut dépasser 12 mois après la fin du trimestre.

Faculté de droit, Section de common law

L’étudiant qui obtient une moyenne pondérée des cours suivis dans la dernière année scolaire d’au moins 3,5 a droit à un examen de reprise dans chaque cours où il n’a pas obtenu la note de passage durant l’année. L’étudiant dont la moyenne pondérée des cours suivis dans la dernière année est inférieure à 3,5 échoue son année et n’a pas droit à des examens de reprise.

Les examens de reprise peuvent prendre la forme d’un examen ou de travaux additionnels. Les étudiants sont invités à consulter le secrétariat de la Section de common law afin de connaître la méthode et l’établissement de l’horaire des examens de reprise.

La note obtenue à l’examen de reprise remplace la note finale du cours concerné. Seule la note obtenue après l’examen de reprise  apparait sur le relevé de notes et compte dans le calcul des moyennes. Toutefois, une mention au relevé de notes indiquera que la note du cours a été obtenue à la suite d’un examen de reprise.

Faculté  de génie et Faculté des sciences

Les étudiants inscrits à un cours de niveau 1000 des facultés de Génie et des Sciences et qui obtiennent la note « E » à ces cours ont droit à un examen de reprise.

La note obtenue à l’examen de reprise remplacera la note de l’examen final. Seule la note obtenue après l’examen de reprise  apparait sur le relevé de notes et compte dans le calcul des moyennes. Toutefois, une mention au relevé de notes indiquera que la note du cours a été obtenue à la suite d’un examen de reprise.

Autres conditions

Faculté de génie

Outre les cours de niveau 1000, la Faculté de génie permet le droit à l’examen de reprise aux étudiants qui répondent aux conditions suivantes :

·   Être dans sa dernière année d’études;

·   N’avoir échoué qu’un seul cours lors de sa dernière année d’études avec la note E ou plus;

·   Avoir la moyenne pondérée cumulative requise pour l’obtention du grade;

·   Le cours échoué est la seule exigence restante pour l’obtention du grade;

·   Le cours échoué est un cours offert par la Faculté de génie.

 

 

9.7. Procédure d’annulation ou d'ajournement d'examens

Des raisons de force majeure (incendie, alerte à la bombe, tempête de neige, pont fermé, etc.) peuvent entraîner l'annulation ou l'ajournement de certains examens pendant la période officielle des examens finals et des examens de reprise. Pour éviter toute ambiguïté et par respect pour les étudiants et les professeurs concernés, il importe de suivre la procédure prévue à cet effet.

Les facultés qui voudraient imposer des règles plus strictes à cet égard doivent s'assurer que les professeurs et les étudiants en sont dûment informés.

Annulation de tous les examens pour une journée donnée

a)   la décision sera prise tôt afin d’informer les étudiants au plus tard à 8 h;

b)   un avis sera affiché sur la page d’accueil du site internet de l’Université et un message téléphonique sera ajouté à la ligne InfoUrgence 613-562-5555; les examens annulés seront automatiquement reportés à la première ou à la seconde fin de semaine suivant la rentrée du prochain trimestre;

c)   le nouvel horaire spécifique des examens annulés sera communiqué sur la page d’accueil du site Internet de l’Université.

Absence motivée du surveillant principal (responsable) de l'examen

Une copie de tous les examens sera toujours disponible au secrétariat de la faculté avec des instructions pour administrer l'examen afin qu'il puisse avoir lieu.

Absence de certains étudiants à l'examen (pour des raisons de force majeure approuvées par le vice-recteur aux études ou son délégué)  

a)   les étudiants qui peuvent s'y présenter doivent pouvoir passer l'examen et le surveillant doit se montrer compréhensif à l'égard des retardataires;

b)  pour les absents, la faculté doit, en consultation avec le professeur, prendre les mesures nécessaires pour organiser un examen spécial et en aviser les étudiants concernés le plus tôt possible.

Alerte à la bombe ou incendie

En cas d'alerte à la bombe ou d'incendie au cours d'un examen final ou d'un examen de reprise, il appartient au Service de la protection d'ordonner l'évacuation de ou des salles de classe. Pour ce qui est de l'examen lui-même, la décision est prise sur place; selon les cas, le professeur ou le surveillant principal peut décider:

a)   la poursuite de l'examen dès qu'il est possible de réintégrer la salle;

b)   l'annulation de l'examen. Il appartient alors à la faculté de prendre, en consultation avec le professeur concerné, les mesures nécessaires pour organiser un examen spécial et d'en aviser  le plus tôt possible les étudiants touchés.

9.8. Destruction des examens et des travaux

(Approuvé par le Sénat le 5 mai 2014 our une mise en vigueur immédiate)

Tous les examens et travaux d’étudiants non réclamés sont conservés par l’Université au moins un an après la date où la note finale devient officielle, à moins que l’étudiant concerné consente à ce qu’ils soient supprimés avant.

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