Règlement scolaire II-3 - Inscription aux cycles supérieurs

3.1 Exigences d’inscription

3.1.1 Exigences générales

a) L’étudiant doit s’inscrire ou se retirer du programme avant les dates diffusées au calendrier Dates importantes et échéances scolaires.  

b) Sauf indication contraire aux dispositions des règlements du programme, l’étudiant doit s’inscrire chaque trimestre jusqu’à la fin de son programme. 

c) À défaut de s’inscrire à deux trimestres consécutifs, à moins d’un congé obtenu en vertu du présent règlement, l’étudiant est réputé retiré du programme et son dossier sera fermé sans préavis. L’étudiant dont le dossier a été fermé pour défaut de se conformer aux exigences d’inscription doit faire une autre demande d’admission s’il veut reprendre ses études. Cette nouvelle admission sera conditionnelle au paiement, par l’étudiant, des frais de rétablissement et des droits de scolarité minimaux pour chaque trimestre auquel il ne s’est pas inscrit.

d) L’étudiant admis à un programme conjoint avec l’Université Carleton peut suivre des cours à l’un ou l’autre des établissements, conformément aux exigences du programme conjoint. 

3.1.2 Limite d’inscription

Sauf indication contraire dans les dispositions des règlements du programme, l’étudiant ne peut pas s’inscrire à plus d’un programme en même temps.

3.2. Congés

3.2.1 Motifs de congé

L’étudiant peut faire une demande de congé temporaire uniquement pour des raisons médicales, compassionnelles ou parentales. 

3.2.2 Congé médical ou de compassion

L’étudiant peut faire une demande de congé temporaire pour des raisons médicales ou compassionnelles. La demande doit énoncer clairement les raisons et la durée prévue de l’interruption des études et doit être accompagnée des documents requis (p. ex. certificat médical validé par un médecin dans le cas d’une maladie). Toute demande de congé doit être soumise à l’approbation du directeur de recherche de l’étudiant, du directeur des études supérieures (ou l’équivalent) du programme en question, du vice-doyen des études supérieures (ou l’équivalent) de la Faculté offrant le programme et du vice-provost aux études supérieures et postdoctorales. 

L’étudiant dont le congé médical ou le congé compassionnel a été approuvé conserve l’accès aux laboratoires informatiques et à la bibliothèque.

L’étudiant dont le congé médical ou le congé compassionnel a été approuvé reçoit une prolongation équivalente, mais ne dépassant pas un an, pour terminer les exigences de son programme.

3.2.3 Congé parental

L’étudiant peut faire une demande de congé temporaire pour chaque naissance ou adoption d’un enfant avant la fin de son programme d’études. La demande de congé doit être accompagnée d’une preuve de naissance ou d’adoption.

L’étudiant en congé parental conserve l’accès aux laboratoires informatiques et à la bibliothèque. 

L’étudiant ayant obtenu un congé parental a droit à une prolongation d’une durée équivalente, mais ne dépassant pas un an, pour chaque naissance ou adoption, afin de remplir les exigences du programme. Tous les étudiants aux études supérieures à l’Université d’Ottawa peuvent avoir droit au congé parental, mais la durée de ce congé et de la prolongation ne doit pas dépasser un an pour tous les parents combinés. 

3.2.4 Inscription à la fin d’un congé

L’étudiant doit s’inscrire au trimestre suivant immédiatement la fin de son congé approuvé. 

 

3.3 Exigences d’inscription selon la catégorie d’étudiant

3.3.1 Étudiants à temps plein

3.3.1.1 Exigences générales pour les étudiants à temps plein

Tout étudiant à temps plein doit :
a.    être admis comme étudiant à temps plein à un programme d’études supérieures;
b.    poursuivre des études à temps plein;
c.    être désigné par l’Université comme étudiant à temps plein;
d.    être considéré comme étudiant à temps plein par son programme et son directeur de thèse, s’il y a lieu;
e.    être inscrit à temps plein et payer les droits de scolarité pour étudiant à temps plein;
f.    être en proximité géographique au campus et se trouver régulièrement sur le campus.

Sans renoncer à leur statut d’étudiant à temps plein, les étudiants diplômés sous la supervision d’un directeur de recherche  peuvent s’absenter de l’Université (p. ex. recherche en bibliothèque ou sur le terrain, cours donné dans un autre établissement) à condition que cette période d’absence ne dépasse pas quatre semaines par trimestre ou qu’elle soit approuvée par le directeur des études supérieures du programme en question.  

3.3.1.2 Statut à temps plein travail rémunéré

L’Université exige que les étudiants à temps plein consacrent la majeure partie de leur temps à leurs études. Les étudiants à temps plein ne devraient pas travailler plus de dix heures en moyenne par semaine et plus de 170 heures par trimestre dans un poste qui n’est pas directement lié à leurs études. Ce nombre d’heures comprend le temps consacré à des activités liées à cet emploi. (Ainsi, pour les étudiants embauchés comme assistants de recherche ou assistants d’enseignement, les correcteurs, les démonstrateurs ou les professeurs à temps partiel, les heures travaillées comprennent tout le temps consacré à des activités comme la préparation, la correction, les rencontres individuelles avec les étudiants, ou d’autres activités connexes.)

Le travail de recherche lié à la thèse pour lequel les étudiants reçoivent une bourse de recherche à financement provisoire n’est pas pris en compte dans le calcul des limites visant le travail rémunéré.

3.3.1.3 La transition du statut de temps plein à temps partiel

Les demandes de changement de statut de temps plein à temps partiel doivent être soumises pour approbation au vice-provost aux études supérieures et postdoctorales, dont la décision pour ce type de demande est finale. 

3.3.2 Étudiants à temps partiel

Tout étudiant à temps partiel doit :

a.    être admis comme étudiant à temps partiel à un programme d’études supérieures;
b.    être inscrit et payer des droits de scolarité pour étudiant à temps partiel;
c.    ne pas être inscrit à plus de six crédits de cours par trimestre, sauf indication contraire dans les dispositions des règlements du programme en question.

3.3.3 Étudiants spéciaux

Les étudiants spéciaux peuvent suivre certains cours aux études supérieures sans être admis à un programme d’études supérieures ou sans postuler à un grade supérieur. Les étudiants spéciaux peuvent s’inscrire à des cours aux études supérieures à condition d’avoir obtenu l’approbation préalable de l’unité scolaire offrant le cours en question. Ils sont assujettis aux dispositions régissant les cours auxquels ils sont inscrits telles que les préalables, les exigences d’assiduité, les travaux, les examens et les notes de passage.

Les étudiants spéciaux peuvent s’inscrire à un maximum de six crédits de cours par trimestre. Ils sont inscrits à temps partiel. 

3.3.4 Auditeurs libres

Les étudiants peuvent s’inscrire à des cours comme auditeurs libres avec la permission préalable de l’unité scolaire offrant le cours. Les auditeurs libres ne font pas les travaux ni les examens, mais doivent respecter les règles sur la participation et l’assiduité établies pour le cours en question.

 

 

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