Règlement scolaire II-7 - Thèses

7.1 Définitions

Au sens du présent règlement : 
•     « jury » désigne les examinateurs nommés pour l’évaluation d’une thèse;
•    « directeur de thèse » désigne le directeur ou les codirecteurs de thèse;
•    « thèse » désigne une œuvre originale produite par un étudiant au cours de son programme d’études actuel à l’Université d’Ottawa.

 

7.2 Exigences générales

7.2.1 Thèse de maîtrise

La thèse de maîtrise doit démontrer que l’étudiant possède une méthode de travail scientifique et qu’il connaît les principaux ouvrages scientifiques portant sur son sujet de thèse. 

7.2.2 Thèse de doctorat

La thèse de doctorat doit contribuer à l’avancement des connaissances et au domaine d’études. Elle doit être le résultat d’une recherche approfondie et originale de la part de l’étudiant et doit être publiable.

7.2.3 Soutenance de thèse

Pour satisfaire aux exigences de la maîtrise ou du doctorat, la thèse doit non seulement répondre aux critères énoncés au présent règlement, mais elle doit également être soutenue en personne et avec succès en présence d’un jury.

 

7.3 Format de la thèse

7.3.1 Format général

La thèse doit adopter l’un de deux formats suivants : 

a) une monographie

b) un ou plusieurs articles préparés en vue d’être publiés dans des publications avec comité de lecture.

Les mêmes normes de qualité et d’éthique s’appliquent à toutes les thèses, peu importe leur format.

7.3.1.1 Monographie

Dans la monographie, l’étudiant présente une proposition ou une « thèse » ainsi que les résultats de recherche qui s’y

rattachent. L’étudiant s’appuie sur des recherches existantes qu’il va confirmer ou infirmer.

La thèse sous forme de monographie comprend :

  1. une préface faisant état des approbations obtenues pour la recherche ainsi que de toute contribution de collaborateurs ou coauteurs, et établissant clairement la distinction entre la contribution de l’étudiant et celles des autres chercheurs, le cas échéant;
  2. un résumé;
  3. une introduction générale;
  4. le corps du texte, qui peut être divisé en sections;
  5. une conclusion;
  6. une bibliographie.

7.3.1.2 Thèse sous forme d’articles

La thèse sous forme d’articles se compose d’un ou de plusieurs articles préparés par l’étudiant en vue d’être publiés dans des publications avec comité de lecture. Tous les articles doivent avoir été rédigés pendant que l’étudiant était inscrit au programme d’études rattaché à sa thèse. 

Il incombe à l’unité scolaire responsable du programme de déterminer le nombre minimal d’articles requis. 

La thèse sous forme d’articles comprend :

a) une préface faisant état des approbations obtenues pour la recherche et de toute contribution de collaborateurs et de coauteurs, et établissant clairement la distinction entre la contribution de l’étudiant et celles des autres chercheurs, le cas échéant;

b) un résumé;

c) une introduction générale qui présente le sujet de la thèse et explique les aspects du sujet traités dans chaque article composant le corps du texte;

d) une discussion générale et une conclusion (sauf indication contraire dans les dispositions des règlements du programme) présentant un résumé et une analyse d’ensemble du contenu des articles;

e) tout autre contenu (p. ex. une recension des écrits sur le sujet) jugé approprié par l’unité scolaire responsable du programme de l’étudiant.

7.3.2 Exigences particulières du programme

Il revient à chaque programme d’études supérieures d’établir les règlements concernant le format précis, la nature des publications et le contenu des différentes composantes de la thèse, selon leur discipline. Ces règlements doivent être conformes aux règlements de l’Université et doivent être approuvés par le programme d’études.

Avant d’entamer son travail de recherche de thèse, l’étudiant doit vérifier auprès de son programme d’études et de son directeur de thèse, quel format est acceptable pour sa thèse.

7.4 Enregistrement du sujet

7.4.1 Sujet de recherche

Le sujet général et les thèmes majeurs de la recherche sont déterminés en consultation avec le directeur de thèse de l’étudiant.

7.4.2 Échéances et exigences d’inscription

L’étudiant à la maîtrise doit enregistrer sa proposition de sujet de thèse avant la fin du deuxième trimestre d’inscription au programme d’études. L’étudiant au doctorat doit enregistrer sa proposition de sujet de thèse avant la fin du troisième trimestre d’inscription au programme d’études. 

7.5 Projet de thèse

Si son programme l’exige, l’étudiant doit soumettre un projet de thèse officiel, pour approbation, avant de commencer sa recherche. Il incombe à chaque programme d’études d’établir des règlements quant au contenu du projet de thèse et de décider comment et quand le projet doit être soumis et approuvé formellement.

 

7.6 Déontologie de la recherche et intégrité

7.6.1 Avant que l’étudiant ne commence certains projets de recherche associés à la thèse, le directeur de thèse doit s’assurer qu’il sait quelles approbations sont requises (p. ex. du Comité d’éthique en recherche (CÉR), du Comité de protection des animaux, du Bureau de la gestion du risque ou du Comité fonctionnel sur la santé et la sécurité en laboratoire) et la façon de les obtenir. La préface de la thèse déposée en vue de l’évaluation doit préciser les approbations obtenues, et les preuves doivent être incluses dans une annexe. Sans les approbations nécessaires, la thèse ne peut être acceptée pour l’évaluation ou la soutenance.

7.6.2 L’étudiant doit satisfaire aux normes de l’Université en matière d’intégrité de la recherche tout au long de son programme et lors de la préparation, de la rédaction et de la soutenance de sa thèse. Ces règlements s’appliquent également à toute présentation orale portant sur les travaux de recherche de la thèse, à tous les résultats de la recherche et à toute œuvre publiée découlant de la thèse. 

7.6.3 L’étudiant est responsable de l’exactitude du contenu de la thèse et doit s’assurer que toutes les sources, y compris les sources Internet, sont méticuleusement identifiées et citées conformément aux normes en vigueur dans la discipline.

7.6.4 Toute contribution de collaborateurs doit être indiquée et expliquée en détail dans la préface de la thèse, qui doit en outre établir clairement la distinction entre la contribution de l’étudiant et celle des autres chercheurs. 

7.6.5 Les ouvrages protégés par un droit d’auteur, tels que les articles publiés, ne peuvent être utilisés dans une thèse, sauf avec la permission des titulaires des droits d’auteur et, dans le cas d’articles publiés, de tous les coauteurs et de l’éditeur. Il incombe à l’étudiant d’obtenir toutes les approbations de droits d’auteur nécessaires. 

7.6.6 Lorsqu’on soupçonne que la thèse ne respecte pas les normes de l’Université en matière d’éthique de la recherche, le doyen (ou son délégué) de la Faculté (ou l’équivalent) offrant le programme doit en être avisé. Le doyen (ou son délégué) fera une étude préliminaire et, s’il estime qu’un manquement à l’éthique a pu se produire, il en informe le Bureau d’éthique et d’intégrité de la recherche. Ce Bureau s’assurera du suivi conformément aux procédures de l’Université en la matière.

 

 

7.7 Fraude scolaire

7.7.1 Avant de déposer la thèse en vue de l’évaluation, l’étudiant doit confirmer, en remplissant le formulaire approprié, que la thèse respecte tous les règlements en matière d’intégrité scolaire.

7.7.2 Si, au cours du processus d’évaluation, un ou plusieurs examinateurs découvrent ce qu’ils estiment être de la fraude scolaire, ils doivent en aviser le doyen (ou son délégué) de la Faculté (ou l’équivalent) offrant le programme en vertu du Règlement scolaire sur la  fraude scolaire. Le doyen (ou son délégué) fera un suivi conformément à ce règlement. Si le doyen ou son délégué estime qu’il y a des motifs raisonnables et probables de croire que l’allégation est fondée, le processus d’évaluation est suspendu et le bureau chargé d’organiser l’évaluation et la soutenance en avisera l’étudiant, le directeur de thèse et les examinateurs.

7.7.3 Si l’allégation est jugée non fondée, l’évaluation de la thèse reprendra avec le même jury.

7.7.4 Si l’allégation est jugée fondée, une sanction sera imposée en vertu du règlement scolaire sur la fraude scolaire. Les examinateurs, le directeur de thèse et l’étudiant seront avisés de la sanction, le cas échéant. Si l’évaluation reprend, ce sera avec le même jury.

7.8 Thèse confidentielle

7.8.1 Dans des circonstances exceptionnelles, l’étudiant et le directeur de thèse peuvent demander à la faculté offrant le programme que la thèse, y compris son évaluation et sa soutenance, soit confidentielle. Cette demande doit être déposée avant la soumission de la thèse pour évaluation, et doit expliquer, par écrit, pour quelles raisons et pendant combien de temps la thèse et la soutenance de thèse doivent être tenues confidentielles. Le doyen (ou son délégué) de la Faculté (ou l’équivalent) décide, s’il y a lieu, d’accéder à la demande.

7.8.2 Dans le cas d’une thèse confidentielle, un avis de confidentialité doit être signé par les évaluateurs avant l’évaluation de la thèse. Tous les renseignements divulgués lors de l’évaluation de la thèse et de la soutenance de thèse, peu importe le format de cette dernière (p. ex. oral, écrit, graphique, photographique, enregistré, prototype, échantillon), sont confidentiels et doivent rester confidentiels pour une durée allant de six mois à cinq ans, déterminée par le doyen (ou son délégué). La soutenance d’une thèse confidentielle est fermée au public.

7.8.3 Lorsque la recherche de l’étudiant fait l’objet d’un contrat de recherche avec clause de confidentialité, l’étudiant et le directeur de thèse doivent communiquer avec le bureau du Service de soutien à l’innovation de l’Université d’Ottawa avant le début de la recherche pour s’assurer que la clause de confidentialité est conforme aux directives de l’Université. Dans ce cas, la thèse restera confidentielle pour une période conforme aux exigences du contrat et aux directives de l’Université.

7.8.4 Les demandes d’embargo sur l’accès à la thèse confidentielle doivent être faites au moment du dépôt final en ligne de la thèse, qui est effectué après la soutenance de thèse, conformément au présent règlement.

7.9 Dépôt de la thèse en vue de l’évaluation


7.9.1 Avant de déposer sa thèse pour l’évaluation, l’étudiant doit avoir rempli toutes les autres exigences de son programme.

7.9.2 La rédaction de la thèse et la présentation du document complété doivent être conformes aux règlements de l’Université et aux règlements du programme d’études supérieures de l’étudiant. Il incombe à l’étudiant de s’assurer que la thèse répond aux normes établies par l’Université d’Ottawa.

7.9.3 Lorsque la thèse est déposée en vue de l’évaluation, le directeur de thèse doivent confirmer qu’ils ont examiné la thèse et qu’elle peut être acheminée au jury pour évaluation, et que toutes les approbations nécessaires ont été obtenues. Pour les thèses de doctorat, le formulaire « Liste des examinateurs pour l’évaluation de la thèse » doit être rempli et dûment signé un mois avant le dépôt de la thèse.

7.9.4 La thèse n’est considérée comme officiellement déposée pour évaluation que lorsque tous les documents suivants ont été reçus par le bureau responsable de l’organisation de l’évaluation et de la soutenance : a) le nombre d’exemplaires papier requis, y compris un exemplaire pour le président de la soutenance; b) la version électronique de la thèse; c) le formulaire « Liste des examinateurs pour l’évaluation de la thèse ».

7.9.5 L’étudiant doit être inscrit au trimestre d’études au cours duquel la thèse est officiellement déposée pour évaluation. Par contre, l’étudiant ne sera pas inscrit pendant la période d’évaluation à moins d’avis contraire de l’étudiant auprès de sa faculté (ou l’équivalent).

7.9.6 Dès que la thèse a été déposée pour évaluation, l’étudiant et le directeur de thèse ne peuvent plus communiquer avec les examinateurs avant la soutenance en ce qui a trait à l’évaluation de la thèse.

 

7.10 Évaluation de la thèse

7.10.1 Étapes d’évaluation

7.10.1.1 L’évaluation de la thèse comporte trois étapes : a) l’évaluation écrite; b) la soutenance orale; c) la soumission finale. Une note d’échec (NS : non satisfaisant ou EIN : incomplet) peut être attribuée à chacune de ces étapes. 

7.10.1.2 Si une deuxième note de NS ou EIN est attribuée au cours du processus d’évaluation de la thèse, l’étudiant est retiré du programme. Le retrait n’est jamais imposé à la suite d’une seule note NS ou EIN.

7.10.2 Jury

7.10.2.1 Thèse de maîtrise

7.10.2.1.1 La thèse de maîtrise est évaluée et, par la suite, soutenue en personne devant un jury comprenant au moins deux, mais pas plus de quatre examinateurs. 

7.10.2.1.2 Il y a conflit d’intérêts potentiel si l’étudiant à la maîtrise est un employé régulier actuel ou futur à temps plein (membre du personnel de soutien ou du corps professoral) de l’Université d’Ottawa, de l’Université Saint-Paul, d’une unité scolaire de l’Université Carleton associée aux programmes d’études supérieures conjoints, ou de tout autre établissement affilié. Dans ce cas, le responsable du programme informe le doyen (ou son délégué) de la Faculté (ou l’équivalent) offrant le programme du statut d’employé de l’étudiant. Il appartient au doyen (ou à son délégué) de déterminer s’il y a conflit d’intérêts.  Si le doyen détermine qu’il y a conflit d’intérêts, le jury sera composé de deux examinateurs externes répondant aux exigences du présent règlement.

7.10.2.1.3 Les examinateurs de la thèse de maîtrise sont nommés par le doyen (ou son délégué) de la Faculté (ou l’équivalent) où est inscrit l’étudiant. Le responsable du programme doit s’assurer que les examinateurs proposés répondent à toutes les exigences de l’Université et qu’ils ont accepté d’évaluer la thèse et d’assister à la soutenance en personne. Si le directeur de thèse est invité à soumettre une liste d’examinateurs potentiels, il doit s’assurer de n’inclure que ceux qui répondent à ces exigences.

7.10.2.2 Thèse de doctorat

7.10.2.2.1 La thèse de doctorat est évaluée, puis soutenue en personne devant un jury comprenant au moins quatre, mais pas plus de sept examinateurs, dont au moins un examinateur externe qui répond aux exigences du présent règlement. 

7.10.2.2.2 Il y a conflit d’intérêts potentiel si l’étudiant est un employé régulier actuel ou futur à temps plein (membre du personnel administratif ou professionnel ou du corps professoral) de l’Université d’Ottawa, de l’Université Saint-Paul, d’une unité scolaire de l’Université Carleton associée aux programmes d’études supérieures conjoints, ou de tout autre établissement affilié. Dans ce cas, le responsable du programme informe le doyen (ou son délégué) de la Faculté (ou l’équivalent) offrant le programme du statut d’employé de l’étudiant. Il appartient au doyen (ou son délégué) de déterminer s’il y a conflit d’intérêts. Si le doyen détermine qu’il y a conflit d’intérêts, le jury sera composé de quatre examinateurs externes qui répondent aux exigences du présent règlement.

7.10.2.2.3 Les examinateurs sont nommés par le doyen (ou son délégué) de la Faculté (ou l’équivalent) où est inscrit l’étudiant à la suite de la recommandation du responsable du programme. Ce dernier doit s’assurer que les examinateurs proposés répondent à toutes les exigences de l’Université et qu’ils acceptent d’évaluer la thèse et d’assister en personne à la soutenance.

7.10.2.2.4 La liste des examinateurs recommandés doit être reçue par l’unité scolaire un mois avant la date prévue du dépôt de la thèse pour évaluation. 

7.10.2.3 Examinateurs internes

7.10.2.3.1 Tous les examinateurs internes de la thèse de maîtrise ou de doctorat doivent normalement avoir l’autorisation de superviser des thèses à l’Université d’Ottawa. Le responsable du programme peut cependant proposer un examinateur interne non autorisé à superviser. Cet examinateur doit avoir des qualifications équivalentes à celles exigées pour les superviseurs autorisés à superviser et il doit accepter de fournir un rapport écrit d’évaluation et d’assister à la soutenance en personne. Le doyen (ou son délégué) de la Faculté (ou l’équivalent) offrant le programme doit approuver cette nomination. L’unité scolaire concernée doit prendre en charge les coûts engagés par l’examinateur. 

7.10.2.3.2 Dans le cas des programmes conjoints avec l’Université Carleton, les membres internes du jury peuvent inclure des membres de la faculté des études supérieures et postdoctorales de l’Université Carleton. Pour toutes les thèses de doctorat dans ces programmes, le jury doit inclure un  examinateur interne de l’Université Carleton. Pour les thèses de maîtrise dans ces programmes, la présence d’un examinateur interne de l’Université Carleton est facultative, mais fortement encouragée.

7.10.2.4 Examinateurs externes

7.10.2.4.1 L’examinateur externe ne peut pas être un professeur régulier ou un professeur auxiliaire de l’Université d'Ottawa, de l’Université Saint-Paul, des instituts conjoints d’Ottawa-Carleton ou d’autres établissements affiliés, et ne peut exercer ce rôle plus d’une fois par année pour l’ensemble de l’Université.

7.10.2.4.2 Les responsables du programme d’études de l’étudiant concerné doivent prendre les mesures nécessaires pour éviter de recommander un examinateur externe dont la relation avec l’étudiant ou le directeur de thèse pourrait être vue comme une entrave à l’impartialité du jugement porté sur la thèse. Les examinateurs externes proposés doivent être indépendants de l’étudiant et de son directeur de thèse. Ils doivent être en mesure d’évaluer la thèse en toute indépendance, sans risque de conflit d’intérêts ou de signes de partialité pouvant être détectés par une personne externe.

À titre indicatif, il y a conflit d’intérêts dans l’un ou plusieurs des situations suivantes :

  • il y a un lien personnel ou un lien de parenté entre l’examinateur externe proposé et le ou les directeurs de thèse ou l’étudiant;
  • il y a un lien administratif entre l’examinateur externe proposé et le directeur de thèse ou l’étudiant; 
  • il y a un lien formel entre le directeur de thèse ou l’étudiant et l’organisme ou l’université auquel est affilié l’examinateur externe proposé;
  • l’examinateur externe proposé est un ancien directeur de thèse ou de recherche ou étudiant diplômé du directeur de thèse ou de l’étudiant; 
  • l'examinateur externe proposé fait ou a déjà fait partie au cours des six dernières années de la même université, du même organisme ou du même département, ou encore, fait partie ou a déjà fait partie, au cours des six dernières années, de la même unité de recherche que le directeur de thèse ou l’étudiant;
  • l’examinateur externe proposé a collaboré à la même subvention de recherche ou a été coauteur d’une publication avec l’étudiant;
  • l’examinateur externe proposé a collaboré à la même subvention de recherche ou a été coauteur avec le directeur de thèse au cours des six dernières années;
  • l’examinateur externe proposé est un représentant de l’industrie ou du gouvernement qui participe directement ou qui a participé directement au cours des six dernières années à des activités de collaboration avec le directeur de thèse ou l’étudiant. 

7.10.2.4.3 Ceux qui proposent les examinateurs externes confirment, au mieux de leur connaissance, l’absence de conflits d’intérêts réels ou perçus. Si le directeur de thèse est invité à soumettre une liste de noms d’examinateurs externes potentiels, il doit n’inclure dans cette liste que le nom de personnes répondant à cette exigence.

7.10.2.4.4 Le doyen (ou son délégué) de la Faculté (ou l’équivalent) offrant le programme peut refuser des examinateurs externes s’il juge qu’il y a possibilité de conflits d’intérêts réels ou perçus ou que les examinateurs ne possèdent pas les qualifications ni l’expérience professionnelle nécessaires pour évaluer la thèse.

7.10.3 Procédures d’évaluation écrite

7.10.3.1 Rapports d’évaluation

Tous les examinateurs doivent soumettre un rapport d’évaluation écrit et détaillé. Tous les rapports, ainsi que le nom de l’examinateur, seront acheminés à l’étudiant, au directeur de thèse et aux autres examinateurs, y compris au président de la soutenance, avant la soutenance de thèse. 

Les rapports des examinateurs doivent être suffisamment détaillés pour permettre à l’étudiant de se préparer pour la soutenance. Le rapport doit clairement indiquer que l’examinateur juge que la thèse est prête pour la soutenance. Si le rapport d’un examinateur n’est pas suffisamment détaillé, le doyen (ou son délégué) de la Faculté (ou l’équivalent) pourrait exiger que le rapport soit réécrit.

Si tous les rapports ne sont pas reçus dans les délais fixés par le bureau chargé d’organiser la soutenance, celle-ci pourrait être reportée.

Les examinateurs peuvent rédiger leur rapport dans la langue officielle de leur choix.

7.10.3.2 Intégrité du processus d’évaluation écrite

Les examinateurs doivent évaluer la thèse de manière indépendante et, au cours du processus d’évaluation, ne doivent pas communiquer avec les autres examinateurs, le directeur de thèse ou l’étudiant en ce qui a trait à l’évaluation de la thèse avant d’avoir soumis leur rapport d’évaluation au bureau chargé d’organiser l’évaluation et la soutenance. Le doyen (ou son délégué) de la Faculté (ou l’équivalent) pourrait remplacer un ou plusieurs examinateurs s’il juge qu’il s’est produit un bris d’intégrité au cours du processus d’évaluation écrite.

 

7.11 Soutenance de thèse


7.11.1 Report de soutenance ou retrait du programme

7.11.1.1 L’étudiant peut soutenir sa thèse dès la réception des rapports d’évaluation de la thèse. Cependant, l’étudiant peut, après consultation avec son directeur de thèse, décider de réviser sa thèse avant de passer à la soutenance.

7.11.1.2 Dans un délai de cinq jours ouvrables après la réception des rapports d’évaluation, l’étudiant doit confirmer par écrit s’il souhaite : a) soutenir sa thèse; b) réviser sa thèse avant la soutenance; c) se retirer du programme.

7.11.1.3 La décision de se retirer du programme ou de réviser la thèse avant la soutenance donne lieu à un échec qui sera indiqué par la note NS (non satisfaisant) sur le relevé de notes de l’étudiant. L’étudiant qui décide de réviser sa thèse doit la déposer pour la soutenance avec le même jury dans un délai maximal de trois trimestres consécutifs, pendant lesquels il doit être inscrit. Les révisions apportées à la version originale doivent être clairement indiquées. Les évaluateurs évalueront la thèse révisée. Les procédures et verdicts d’une deuxième soutenance s’appliqueront à la thèse révisée conformément au présent règlement.

Si la thèse n’est pas déposée dans les délais établis, une deuxième note NS sera inscrite sur le relevé de notes de l’étudiant et le dossier de l’étudiant sera fermé.

7.11.2 La soutenance

7.11.2.1 Participation à la soutenance

7.11.2.1.1 Le président de la soutenance est nommé par le doyen (ou son délégué) de la Faculté (ou l’équivalent) de l’étudiant. Le président de soutenance doit être autorisé à diriger des thèses. La soutenance de thèse ne peut être présidée ni par le directeur de thèse ni par un des examinateurs.

7.11.2.1.2 Avant la soutenance, le président de la soutenance reçoit un dossier contenant les rapports d’évaluation des examinateurs et tout autre document concernant la soutenance.

7.11.2.1.3 Tous les examinateurs ainsi que l’étudiant doivent assister à la soutenance en personne. Dans des circonstances exceptionnelles, un examinateur pourrait être autorisé par le doyen (ou son délégué) à participer à la soutenance à distance.

7.11.2.1.4 Le directeur de thèse participe à la soutenance, mais n’a pas droit de vote. La soutenance de thèse peut avoir lieu en l’absence du directeur de thèse seulement si l’étudiant a confirmé son accord par écrit. En l’absence du directeur de thèse, un représentant du programme d’études supérieures désigné par le directeur du programme ou le directeur de l’unité scolaire agit à titre de directeur de thèse pendant la soutenance.

7.11.2.1.5 Les soutenances de thèse sont ouvertes au public, sauf dans le cas des thèses confidentielles.

7.11.2.1.6 Il est interdit de filmer ou d’enregistrer la soutenance.

7.11.3 Procédures pendant la soutenance

7.11.3.1 Au début de la soutenance, le président de la soutenance demande aux personnes présentes de quitter la pièce. Seuls les examinateurs et le directeur de thèse demeurent dans la pièce pour discuter des points suivants : a) tout problème découlant des rapports d’évaluation des examinateurs; b) la procédure à suivre; c) l’ordre dans lequel chaque examinateur posera des questions à l’étudiant et la période de temps accordée à chacun.

7.11.3.2 Le président commence la soutenance en invitant l’étudiant à présenter le sujet de sa thèse.

7.11.3.3 Le président invite ensuite les examinateurs (selon l’ordre préalablement établi) à poser leurs questions à l’étudiant.

7.11.3.4 Le directeur de thèse n’a pas le droit d’intervenir pendant la période de questions ; il pourra faire des commentaires ou poser des questions à la fin de celle-ci.

7.11.3.5 À la fin de la soutenance, le président demande à toutes les personnes, à l’exception des examinateurs et du directeur de thèse, de quitter la pièce. Les examinateurs délibèrent et choisissent un des verdicts prévus au présent règlement. Le directeur de thèse participe à la discussion, sans droit de vote.

7.11.3.6 Le président inscrit le verdict sur le formulaire approprié et, s’il y a lieu, note dans l'espace réservé aux commentaires (ou séparément) la nature et l’ampleur des révisions et corrections requises. Il précise également le nom des personnes chargées de vérifier si les révisions et corrections sont satisfaisantes.

7.11.3.7 À la suite de la décision du verdict et en l’absence du directeur de thèse, le président demande aux examinateurs s’ils sont prêts à recommander la thèse pour un prix.

7.11.3.8 Le président de la soutenance invite l’étudiant et le directeur de thèse et les autres personnes à revenir dans la pièce et il communique immédiatement le verdict à l’étudiant.

7.11.4 Verdicts à la soutenance

7.11.4.1 Verdict unanime

Les examinateurs rendent, si possible, une décision unanime selon l’un des trois verdicts suivants :

Verdict 1. La thèse satisfait aux exigences du grade, mais des corrections mineures peuvent y être apportées. Le directeur de thèse ou toutes autres personnes nommées par le jury vérifieront que toutes les corrections exigées par le jury sont apportées.

Verdict 2. La thèse satisfait aux exigences du grade, mais il faut y apporter des corrections ou des révisions majeures. Le jury, en consultation avec le directeur de thèse, détermine si les révisions et corrections requises seront vérifiées par le directeur de thèse OU par le directeur de thèse et un ou plusieurs examinateurs. 

Verdict 3. La thèse NE satisfait PAS aux exigences du grade. La thèse doit subir des révisions et le processus d’évaluation et de soutenance doit recommencer avec le même jury. Le verdict 3 est l’équivalent d’un échec et sera indiqué sur le relevé de notes de l’étudiant par la note NS (non satisfaisant).

7.11.4.2  Verdict partagé

Dans le cas où les examinateurs ne peuvent rendre un verdict unanime, la procédure est la suivante :
a) Le président de la soutenance notera les verdicts individuels des examinateurs ou, si un examinateur le demande, procédera à un vote secret.
b) Si deux examinateurs ou plus rendent un verdict 3, le président inscrira un verdict 3 comme décision finale.
c) Dans tous les autres cas, le président inscrira un verdict 2 comme décision finale, et le jury, en consultation avec le directeur de thèse, décidera quelles modifications doivent être apportées à la thèse et quelles personnes seront chargées d’approuver ces modifications.

7.11.4.3 Dates limites pour révisions et corrections majeures

7.11.4.3.1 Verdict 2

7.11.4.3.1.1 L’étudiant effectue les révisions et corrections nécessaires et dépose la version finale de sa thèse dans un délai maximum de 120 jours après la date de la soutenance. L’étudiant doit s’inscrire à un trimestre au cours de cette période de 120 jours.

7.11.4.3.1.2 Si l’étudiant apporte ces révisions et qu’elles sont approuvées dans un délai de trente (30) jours ou moins, celui-ci aura droit à un remboursement de ses droits de scolarité.

7.11.4.3.1.3 Si l’étudiant ne soumet pas la version finale de sa thèse dans un délai de 120 jours après la date de la soutenance, la note EIN (incomplet) apparaîtra sur son relevé de notes.

7.11.4.3.1.4 L’étudiant peut soumettre une demande de prolongation du délai de soumission de 120 jours à sa faculté (ou l’équivalent). La demande doit être soumise au moins 20 jours avant l’échéance fixée. Le délai maximal est de trois trimestres consécutifs suivant la date de la soutenance. La note EIN (incomplet) apparaîtra sur le relevé de notes de l’étudiant même si la prolongation est accordée. L’étudiant doit s’inscrire tous les trimestres et doit progresser de manière satisfaisante au cours de chaque trimestre. Si l’échéance du dépôt de la thèse n’est pas respectée ou si l’étudiant ne s’inscrit pas, un deuxième échec à la thèse (NS) sera inscrit à son relevé de notes et son dossier sera fermé.

7.11.4.3.2 Verdict 3

Dans le cas d’un verdict 3, l’étudiant doit déposer sa thèse révisée aux fins d’évaluation dans les trois trimestres consécutifs suivant la soutenance originale. L’étudiant doit être inscrit à chacun de ces trimestres et doit progresser de manière satisfaisante au cours de chacun de ces trimestres. Si l’échéance du dépôt de la thèse n’est pas respectée ou si l’étudiant ne s’inscrit pas, un deuxième échec à la thèse (NS) sera inscrit à son relevé de notes et son dossier sera fermé.

 

7.12 Deuxième soutenance ou soutenance après l’évaluation de la thèse révisée

7.12.1 Le même jury évalue la thèse révisée et participe à la soutenance. La procédure pour organiser la réévaluation et la deuxième soutenance est la même que celle de la première soutenance. 

7.12.2 Les verdicts rendus à la soutenance tenue après l’évaluation d’une thèse révisée par l’étudiant sont les mêmes que ceux qui s’appliquent lors d’une deuxième soutenance.

7.12.3 Les verdicts possibles à la deuxième soutenance ou à la soutenance tenue après l’évaluation d’une thèse révisée sont les suivants : 

Verdict 1. La thèse satisfait aux exigences du grade, mais des corrections mineures peuvent y être apportées. Le directeur de thèse s’assurera que toutes les corrections exigées par le jury ont été effectuées.

Verdict 2. La thèse satisfait aux exigences du grade, mais il faut y apporter des corrections ou des révisions majeures. Le jury, en consultation avec le directeur de thèse, détermine si les révisions et corrections requises devront être vérifiées par le directeur de thèse OU par le directeur de thèse et un ou plusieurs examinateurs.

Verdict 3. La thèse NE satisfait PAS aux exigences du grade. Un verdict 3 à la deuxième soutenance ou à la soutenance après évaluation de la thèse révisée est considéré comme un échec (note de NS). Il entraîne le retrait obligatoire de l’étudiant et la fermeture de son dossier. 

7.12.4 Dans le cas d’un verdict 1 ou 2 à la deuxième soutenance ou à la soutenance après évaluation de la thèse révisée, si l’étudiant ne dépose pas la version finale de sa thèse dans un délai maximal de 120 jours, un deuxième échec à la thèse est attribué et le dossier de l’étudiant est fermé.

7.12.5 Si l’étudiant décide de ne pas procéder à une deuxième soutenance ou à une soutenance après évaluation de la thèse révisée, un deuxième échec (NS) à la thèse est attribué et le dossier de l’étudiant est fermé.

 

7.13 Embargo d’une thèse

7.13.1 L’Université d’Ottawa favorise la diffusion publique et le libre accès à la recherche pour les thèses soutenues avec succès. 

7.13.2 Un embargo, ou délai de diffusion, peut être demandé par l’étudiant dans certaines circonstances, dont les suivantes : la diffusion de la thèse présente des risques élevés de préjudices corporels à l’endroit d’une personne physique; une demande de brevet est en attente d’approbation; un délai est nécessaire pour que la thèse soit publiée. La demande d’embargo doit être remplie, envoyée et approuvée par la Faculté (ou l’équivalent) avant que l’étudiant ne soumette la version électronique finale de sa thèse à Recherche uO. L’embargo ne peut pas être demandé pour une thèse après qu’elle ait été soumise et approuvée en ligne.

7.13.3 Lorsque la thèse est évaluée confidentiellement en application du présent règlement, l’étudiant doit faire une demande d’embargo d’une durée identique à la durée indiquée dans le contrat de confidentialité. 

7.13.4 L’embargo a une durée précise et limitée, soit un an, deux ans ou cinq ans. Toute demande d’embargo d’une durée de cinq ans doit être clairement justifiée et ne sera approuvée que dans des circonstances exceptionnelles.

 

7.14 Dépôt final de la thèse après une soutenance réussie

7.14.1 Après la soutenance et la révision de la thèse, l’étudiant dépose la version finale de sa thèse par voie électronique à Recherche uO, le dépôt institutionnel de l’Université d’Ottawa. Une fois déposée dans Recherche uO, la thèse est disponible en ligne en accès libre et l’étudiant en conserve les droits d’auteur.

7.14.2 Aucun étudiant ne peut être recommandé pour le grade avant le dépôt par voie électronique à Recherche uO de la version finale de sa thèse approuvée par sa faculté.

7.15 Procédure d’appel

Les décisions du jury sont définitives. Le doyen (ou son délégué) de la Faculté (ou l’équivalent) offrant le programme entend uniquement les appels portant sur des points de procédure.

 

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