Résidents de l’Ontario

Les résidents de l'Ontario peuvent soumettre une demande d'aide financière au Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario (RAFEO). Vous n'avez qu'une seule demande à remplir pour avoir accès à un grand nombre de subventions et de prêts du RAFEO, selon votre statut et votre situation particulière.

Information IconÉtudiants et étudiantes coop :

À partir de votre premier stage de travail, vous devez soumettre une demande au RAFEO chaque trimestre où vous désirez demander de l'aide financière, y compris les trimestres de stages de travail. Référez-vous à la section Renouvellement de la demande RAFEO.

Faire une demande au Régime d’aide financière aux étudiants de l’Ontario (RAFEO)

Critères d’admissibilité

Pour être admissible au RAFEO, vous devez :

  • Avoir la citoyenneté canadienne, la résidence permanente ou le statut de personne protégée (avec documentation à l’appui);
  • Être résident de l’Ontario selon la définition du RAFEO;
  • Être inscrit dans un programme d'études approuvé d'au moins 12 semaines qui mène à un grade, à un certificat ou à un diplôme.

Pour être admissible au RAFEO aux trimestres d’automne et d’hiver, vous devez :

  • être admis à un programme d’études approuvé d’au moins 12 semaines.

Pour être admissible au RAFEO pendant le trimestre de printemps/été (de mai à la mi-juillet), vous devez :

  • être inscrit à:
    • au moins neuf crédits de cours sur une période d’au moins 12 semaines (mai à mi-juillet); ou,
    • à neuf crédits sur une période de six semaines (mai à juin ou juin à août), si vous étiez récipiendaire d’aide financière gouvernementale à l’Université d’Ottawa durant l’automne ou l’hiver précédant.

Si vous suivez vos cours du trimestre de printemps/été à un autre établissement d’enseignement, vous devez présenter une demande pour cet établissement en soumettant une nouvelle demande RAFEO en ligne.


 

Restrictions

  • Les cours de qualification additionnelle offerts par la Faculté d'éducation (PED), les cours hors programme (HP), le programme MBA pour cadres, l’année d’enrichissement médical, la qualification du comité mixte sur les équivalences des diplômes, les étudiants spéciaux ainsi que les cours d'été intensifs de langue seconde offerts par l'Institut des langues officielles et du bilinguisme ne sont pas reconnus par le RAFEO.
  • Les cours suivis dans un autre établissement d’enseignement doivent être crédités envers votre diplôme de l’Université d’Ottawa pour être reconnus par le RAFEO. Vous devez fournir au Service d’aide financière et des bourses une lettre de permission de votre faculté confirmant ceci, en plus de fournir des preuves d'inscription et de paiement.

Consultez le site Web du RAFEO pour obtenir la liste complète des critères d’admissibilité.

Renseignements préliminaires

Avant de soumettre votre demande au RAFEO, vous devez fournir les renseignements suivants.

Renseignements personnels :

  • nom et prénom, date de naissance et sexe
  • coordonnées et préférences linguistiques
  • statut juridique et état civil

Renseignements scolaires :

  • études secondaires ou études précédentes à temps plein
  • université où vous voulez poursuivre vos études et emplacement du campus
  • numéro étudiant, programme, année et cycle d’études, et date du début de votre programme
  • charge de cours prévue, mode de prestation (p. ex. : cours à distance ou par correspondance) et auto-identification (facultative) comme ayant une incapacité permanente

Renseignements financiers :

  • détails sur tout prêt étudiant antérieur, faillite personnelle ou autre
  • revenus indiqués dans votre déclaration d’impôt la plus récente et estimé du total de vos revenus pour l’année à venir
  • revenus d’emplois, pensions alimentaires pour conjoint ou enfants, dons en argent, gains de loterie, prestations gouvernementales, allocations d’entretien ou de soins prolongés, REER ou REEE encaissé, etc.
  • prix, bourses d’excellence ou d’études, bourses de recherche, subventions, revenus de placements, revenus de fonds en fiducie

Renseignements sur vos actifs et vos biens :

  • REER
  • autres actifs comme vos comptes bancaires
Soumettre une demande

Prévoyez le temps nécessaire pour remplir la demande : vous pouvez remplir la demande en ligne en suivant les étapes ci-dessous ou imprimer et faire parvenir par la poste le formulaire papier dûment rempli au Service de l'aide financière et des bourses de l'Université d'Ottawa.

Information IconVous devez présenter votre demande au plus tard 60 jours avant la fin de votre période d'études. Nous vous suggérons toutefois de soumettre votre demande le plus tôt possible.

1. Créer un compte RAFEO.

Sur le site Web du RAFEO, choisir l'icône Inscription pour créer votre compte. Vous obtiendrez un numéro d'accès du RAFEO et un mot de passe. Notez bien ces renseignements pour pouvoir accéder à votre compte et suivre l'évolution de votre demande. Les délais de traitement des demandes sont de six à huit semaines.

Information Icon Vous n'avez pas à attendre d'être admis à un programme d'études pour soumettre une demande au RAFEO. Afin de nous donner le temps de traiter votre demande, vous pouvez remplir le formulaire dès qu'il est affiché en ligne, habituellement au début du mois de novembre. Toute demande soumise après la date limite pourrait retarder le versement de vos fonds.

2. Accéder à son compte et suivre les étapes indiquées sur le formulaire en ligne

  • Tous vos renseignements sont sauvegardés automatiquement.
  • Vous pouvez annuler la demande en tout temps.
  • Vous la soumettez seulement après avoir révisé l'information et cliqué sur Soumettre>/strong>.

3. Remplir et retourner la documentation.

Vous devez remplir certains documents très importants que vous pouvez obtenir à partir du site Web du RAFEO. Si vous soumettez cette documentation au plus tard à la date limite, vous bénéficierez automatiquement d'un délai de grâce pour le paiement de vos droits de scolarité à l'Université d'Ottawa.

Pages de signature

  • Les pages de signature doivent être signées par vous et votre tuteur ou conjoint, le cas échéant.
  • Vous devez télécharger directement vers le site Web du RAFEO les pages de signature ainsi que toute la documentation à l'appui de votre demande (preuve d'état civil, certificat de mariage, preuve du statut d'immigrant ou de réfugié, preuve d'enfants à charge ou de handicap, lettre de rendement scolaire). Nous vous contacterons au besoin pour tout renseignement manquant ou incomplet. Cette étape peut prendre de quatre à huit semaines.
    1. Ouvrez une session dans votre compte en ligne du RAFEO.
    2. Cliquez sur l’onglet Section pour étudiants à temps plein.
    3. Dans la colonne Action, sélectionnez Imprimer/Télécharger.

Entente maîtresse sur l'aide financière aux étudiants

  • Le formulaire d'entente maîtresse sur l'aide financière aux étudiants, une entente de prêt à vie pour les étudiants, doit être rempli, signé et soumis, avec votre preuve d'identité et la documentation à l'appui de votre demande, à un comptoir de Postes Canada désigné avant la fin de juillet pour éviter tout retard.

Renseignements additionnels et formulaires pour le trimestre de printemps/été

Information IconÉtudiants et étudiantes coop :

À partir de votre premier stage de travail, vous devez soumettre une demande au RAFEO chaque trimestre où vous désirez demander de l'aide financière, y compris les trimestres de stages de travail.

4. Suivre l'évolution de sa demande

  • Vérifiez souvent les sites Web du RAFEO et du Service de l'aide financière et des bourses afin de confirmer les dates limites et suivre l'évolution de votre demande.

Après avoir soumis une demande

Calcul du montant de votre prêt

Le montant que vous pouvez recevoir dépend entièrement de vos besoins financiers selon le calcul du RAFEO. Grâce à l’Outil d’estimation d’aide du RAFEO, vous pouvez estimer le montant auquel vous pourriez avoir droit. Dans certaines circonstances exceptionnelles, il est possible d’en appeler du montant du prêt accordé. Les renseignements et les formulaires nécessaires sont affichés sur le site Web du RAFEO. Ces formulaires doivent être soumis au Service de l’aide financière et des bourses.

Réception des fonds

Vous recevrez 60 % des fonds attribués par le RAFEO à l’automne et le reste, soit 40 %, au début du trimestre d’hiver. Ce deuxième versement étant réduit de 20 % comparativement à celui de l’automne, il vous faut établir votre budget en conséquence.

Une fois que le Service de l’aide financière et des bourses a confirmé votre inscription, vos fonds sont déposés directement à votre compte bancaire, habituellement au début du trimestre, selon le moment de votre demande. Selon la date de soumission de votre demande au RAFEO, les fonds pourraient ne pas vous être versés avant le début du trimestre d’études, et vous devrez peut-être attendre jusqu’à 10 jours suivant la confirmation de votre inscription pour que les fonds soient déposés à votre compte.

Renouvellement de la demande au RAFEO

Pour continuer à recevoir des fonds du RAFEO au cours de vos études, vous devez soumettre une nouvelle demande chaque année. Il vous faudra mettre à jour vos renseignements personnels, tels que votre revenu, votre état civil et vos coordonnées. L'omission de soumettre cette information pourrait mener à des complications liées à votre admissibilité future au RAFEO. Vous pouvez remplir votre demande en ligne sur le site Web du RAFEO en vous servant de votre numéro d'accès et mot de passe. Le traitement de votre demande peut prendre de six à huit semaines.

Étudiants et étudiantes coop

À partir de votre premier stage de travail, vous devez soumettre une demande au RAFEO chaque trimestre où vous désirez demander de l'aide financière, y compris les trimestres de stages de travail.

Si vous avez reçu des fonds dans le passé et étudiez à temps plein sans recevoir de l'aide financière du RAFEO, vous devez soumettre une demande de continuation de l'exemption d'intérêts en accédant à votre dossier sur le site Web du RAFEO avant la date limite, sans quoi vous devrez commencer à rembourser votre prêt même si vous êtes encore aux études.

Étudiants et étudiantes de deuxième et troisième cycles

Si vous étiez récipiendaire du RAFÉO en 2017-2018, vérifiez le début et la fin de votre période d’études sur votre demande RAFEO. Vous n’avez pas à soumettre de demande pour le trimestre de printemps/été si votre demande a été évaluée jusqu’en août. Dans le cas contraire, vous devez remplir et soumettre une nouvelle demande en ligne sur le site Web du RAFÉO

Votre prêt : responsabilités

Mettre à jour vos coordonnées, revenus ou toute autre information dans votre dossier

Communiquez vos renseignements personnels au RAFEO et au Service de l'aide financière et des bourses chaque année : nous devons rester au courant de toute modification à vos coordonnées, vos revenus ou votre état civil. Ces renseignements ont des répercussions sur votre prêt.

Payer les droits de scolarité

Vous devez vous servir de votre prêt pour payer vos droits de scolarité à l'Université d'Ottawa et les frais obligatoires en priorité, avant toute autre dépense (manuels, fournitures, équipement, frais de garde, frais de subsistance et autres dépenses personnelles).

Rembourser les paiements en trop

Un paiement en trop survient si vous recevez un prêt qui dépasse le montant auquel vous avez droit pour une année donnée. Le paiement en trop peut découler d'un changement lié à votre charge de cours, votre état civil ou vos revenus, ou d'une correction apportée à des renseignements erronés concernant vos revenus, ou ceux de vos parents ou de votre conjoint, ou encore du retrait de votre programme d'études. Si vous avez un paiement en trop, vous recevrez un avis par écrit auquel cas vous devrez rembourser le montant au complet au Centre de service national de prêts aux étudiants, demander un reçu et en fournir une copie au Service de l'aide financière et des bourses.

Conserver un dossier scolaire satisfaisant

Pour rester admissible à l'aide financière, vous devez satisfaire aux exigences scolaires de votre programme. Si vous changez souvent de programme d'études, modifiez la charge de cours (de temps plein à temps partiel), abandonnez des cours ou échouez à de nombreux cours, votre progrès scolaire peut être compromis et la situation pourrait nuire à votre admissibilité à l'aide financière. Chaque fois que vous annulez ou abandonnez un cours, modifiant ainsi votre charge de cours ou votre période d'études, votre prêt du RAFEO est réévalué, ce qui peut mener à un paiement en trop que vous devez rembourser.

  • Si vous abandonnez vos études ou changez d'université avant de recevoir vos fonds, vous devez en informer le Centre de service national de prêts aux étudiants. Si vous abandonnez vos études après avoir reçu des fonds et avant de commencer à suivre des cours, vous devez rembourser le montant reçu.
  • Si vous abandonnez votre programme d'études en cours de trimestre, vous devez en informer le Service de l'aide financière et des bourses dans les plus brefs délais. Le montant de votre prêt sera recalculé en fonction du nombre de semaines pendant lesquelles vous avez étudié à temps plein à l'Université. De plus, vous perdrez votre droit de ne pas payer d'intérêts, et il vous faudra commencer à rembourser le prêt dans les six mois. Si vous retournez aux études à temps plein au cours de cette période de six mois, vous devrez à nouveau aviser le Service de l'aide financière et des bourses afin d'éviter que les intérêts s'accumulent sur le solde du prêt.
  • Si vous êtes temporairement malade ou handicapé, vous pourriez être exempté de la politique relative à la réussite scolaire tant que dure votre incapacité. Vous devez alors contacter le Service de l'aide financière et des bourses pour discuter de votre condition avec une conseillère ou un conseiller et fournir une explication écrite de votre situation.

Conditions additionnelles pour le trimestre de printemps/été

Une fois votre demande RAFEO pour le trimestre de printemps/été soumise, une seule réévaluation pour un ajout de cours est possible. De plus, tout autre changement à votre dossier scolaire nécessite une réévaluation de votre demande RAFEO pour le trimestre de printemps/été. Si vous ajoutez ou abandonnez un cours, vous devez remplir et soumettre le formulaire de mise à jour RAFEO printemps/été au Service de l'aide financière et des bourses dans les plus brefs délais.

Tout changement à vos revenus prévus durant votre période d'études doit être déclaré. Pour déclarer un changement, veuillez remplir et soumettre le formulaire de mise à jour RAFEO printemps/été au Service de l'aide financière et des bourses dans les plus brefs délais.

Remboursement du prêt

Rembourser le RAFEO

Vous devez commencer à rembourser votre prêt six mois après l'une des situations suivantes :

  • la fin de votre programme d'études;
  • un changement dans votre charge de cours (de temps plein à temps partiel);
  • l'abandon complet de vos études;
  • l'interruption de vos études pendant plus de six mois consécutifs;
  • l'atteinte de la limite maximale à vie pour l'aide financière.

Cependant, si vous retournez aux études à temps plein, vous n'aurez pas nécessairement l'obligation de continuer vos remboursements pendant cette période. À moins que vous ayez atteint la limite maximale à vie pour l'aide financière, vous pourriez reporter le remboursement de votre dette d'études à plus tard.

Intérêts

Les intérêts commencent à courir dès que vous terminez ou abandonnez vos études, même si vous n'êtes pas obligé de faire des paiements pendant les six mois suivants. Vous pouvez cependant choisir de commencer le remboursement de votre dette pendant ce délai de grâce (ou période de non-paiement).

Continuation des exemptions d'intérêts

Si vous avez reçu des fonds dans le passé et étudiez à temps plein sans recevoir de l'aide financière du RAFEO, vous devez soumettre une demande de continuation de l'exemption d'intérêts avant la date limite, sans quoi vous devrez commencer à rembourser votre prêt même si vous êtes encore aux études.

Communiquez avec votre prêteur

Communiquez avec votre prêteur pour fixer les modalités de remboursement. Il est possible que le prêteur vous contacte pendant le délai de grâce de six mois, mais s'il lui est impossible de vous joindre, vous avez la responsabilité d'établir et de gérer vos paiements. Si vous ne communiquez pas avec le prêteur, vos paiements pourraient être automatiquement retirés du même compte bancaire où les prêts avaient été déposés. Dans le cas où ce compte ne couvre pas les paiements, vous devrez vous placer en situation de cessation de paiements, ce qui risque de nuire à votre dossier de crédit pendant des années.

Conseils pour rembourser vos prêts

  • Faites des paiements pendant vos études, si vous le pouvez : même des montants minimes serviront à réduire votre dette à la fin de vos études.
  • Faites des paiements forfaitaires : la réduction du montant principal de votre prêt vous permet de réduire les intérêts à long terme.
  • Faites des paiements pendant le délai de grâce : tout paiement sert à réduire les intérêts qui se sont accumulés depuis la fin de vos études; vous pouvez aussi réclamer le montant des intérêts dans votre déclaration d'impôts.
  • Augmentez le montant de vos paiements mensuels : vous réduirez ainsi le montant principal du prêt et les intérêts à payer.
  • Choisissez de faire des paiements hebdomadaires ou bihebdomadaires : le montant total des intérêts à payer sera réduit ainsi que le temps requis pour rembourser votre prêt.

Ressources pour vous aider à rembourser vos prêts (liens externes)

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