APRUO

Association of Professors Retired from the University of Ottawa
Association des professeurs retraités de l'Université d'Ottawa

APRUO

Association des professeurs retraités de l'Université d'Ottawa
Association of Professors Retired from the University of Ottawa

COMITÉ DE SURVEILLANCE DE L=APRUO

PRÉAMBULE

L’examen de la structure administrative de l’Université et de celle du Régime de retraite révèle que certaines personnes qui y œuvrent sont appelées à assumer un double rôle. L’Association des professeurs retraités de l’Université d’Ottawa (APRUO) y voit une source possible de conflit d’intérêts. Cette possibilité est basée sur les éléments suivants :

1) Les mêmes personnes qui sont membres du Bureau des gouverneurs, l’autorité ultime dans la structure administrative de l’Université, sont également les fiduciaires majeurs du Régime de retraite.

2) Les objectifs des membres du Bureau des gouverneurs coïncident avec ceux de l’administration de l’Université, soit d’attirer des professeurs et des chercheurs de haut calibre et de trouver les fonds nécessaires pour que l’Université atteigne un rang enviable dans le monde universitaire.

3) En leur qualité de fiduciaires majeurs du Régime de retraite, ces derniers doivent défendre les intérêts des membres du Régime de retraite (employés et retraités) en veillant sur la qualité de l’administration du Régime dans toutes ses dimensions. Ils s’assurent, notamment, d’un partage équitable entre tous les membres du Régime des profits des investissements, du maintien du régime en position de pleine solvabilité, y compris le maintien de réserves suffisantes, afin d'assurer le versement des prestations promises ainsi que leur amélioration au fil des ans.

4) Dans le cadre d’un régime de retraite, un fonds est constitué par les contributions des employés, les contributions de l’employeur et les profits provenant d’une administration saine de ce capital. Ce fonds appartient aux membres du Régime de retraite (employés et retraités) exclusivement. L’Université n’y a aucun droit de propriété. Cette affirmation est basée sur le texte suivant : « L’actif net est la propriété du Régime de retraite de l’Université d’Ottawa (1965) (« Régime ») agréé en vertu de la Loi de 1987 sur les régimes de retraite de l’Ontario, (Numéro d’immatriculation C003056108) …» Notes complémentaires aux États financiers du Régime de retraite de l’Université d’Ottawa, pour l’exercice terminé le 31 décembre 2006. Note 1. Description du régime.

5) Un régime de retraite à prestations déterminées, comporte un danger de dérapage de la part des fiduciaires qui sont les mêmes personnes qui agissent à titre de gouverneurs de l’Université, soit l’employeur. Les règles fiscales interdisent à l’employeur de contribuer au fonds de retraite aussi longtemps qu’il existe un surplus actuariel de ce fonds de dix pourcent (10%) ou plus. Si les fiduciaires ne font pas de démarches pour distribuer le surplus aux employés et aux retraités, le surplus demeurera plus longtemps et l’employeur continuera d’épargner l’équivalent de sa contribution. Cette manœuvre laissera à l’employeur des fonds additionnels pour ses objectifs universitaires au détriment des employés et retraités. Au plus haut niveau de l’administration du Régime de retraite les mêmes personnes sont à la fois fiduciaires du Régime et gouverneurs de l’Université. Il y a sûrement là une source possible de conflit d’intérêt.

6) Des vérificateurs analysent et vérifient tous les aspects comptables de l’administration du Régime de retraite. Ils s’assurent de la régularité des opérations, du respect des autorisations et des pouvoirs des administrateurs et jugent la qualité de leur administration. Or, à l’Université d’Ottawa, la même firme de vérificateurs vérifient les états financiers de l’Université et les états financiers du Régime de retraite. Il nous apparaît difficile d’imaginer que les vérificateurs critiquent les personnes qui sont à la fois gouverneurs de l’Université et fiduciaires du Régime de retraite à propos de transactions utiles pour les objectifs universitaires mais qui grèvent les bénéfices des membres du Régime de retraite et privent ces derniers d’avantages financiers qui découlent de l’actif net du Régime. Ces vérificateurs honnêtes et de bonne foi sont en conflit d’intérêt et risquent de ne pas avoir le sens critique nécessaire pour préserver les intérêts des retraités.

7) Par ailleurs, les actuaires se basent sur les états financiers du Régime de retraite et ne sont pas chargés d’examiner les états financiers de l’Université. Ils se fient donc aux résultats du travail des vérificateurs. De plus, ils reçoivent de nombreuses informations qui leur sont fournies par des cadres qui eux aussi jouent un double rôle dans l’exercice des fonctions qui leur sont déléguées par l’employeur. Le travail des actuaires consiste en une vérification et une évaluation de tous les aspects du Régime de retraite. Il est de leur responsabilité de s’assurer de la solvabilité du fonds de retraite en regard des prestations à payer sur une base à long terme et en tenant compte également des frais d’administration.

8) Tous les commentaires faits et les observations précédentes ne mettent nullement en doute l’intégrité des personnes et leur bonne foi. Le conflit d’intérêt est un phénomène qui risque de fausser le jugement, souvent sans que la personne s’en rende compte. Cette situation de conflit peut facilement empêcher une personne de voir les conséquences regrettables de certaines de ses décisions qui proposent des actions bonnes pour les objectifs universitaires, mais qui ne respectent pas les droits des membres du Régime de retraite ou causent préjudice à l’un ou l’autre groupe des membres du régime, soit les employés ou les retraités.

L’Association des professeurs retraités de l’Université d’Ottawa a jugé sage de mettre sur pied son propre comité de surveillance pour remplir le mandat qui suit.

MANDAT DU COMITÉ :

Le comité a pour mandat de vérifier que l’administration du Régime de retraite respecte les normes et les critères qui régissent ce secteur d’activité et de s’assurer que les intérêts des membres du Régime de retraite, particulièrement les retraités de l’Université d’Ottawa, soient bien défendus.

FONCTIONNEMENT DU COMITÉ:

Le comité étudie les questions soumises par le conseil d’administration ou le président l’Association des professeurs retraités de l’Université d’Ottawa. Ce dernier fournit aux membres du comité les documents nécessaires.

Les rapports et les recommandations du comité de surveillance sont transmis à tous les membres du comité et le président les soumet au conseil d’administration et aux membres de l’Association, selon le cas.

COMPOSITION DU COMITÉ :

Le comité est composé de deux professeurs retraités, d’un vice-recteur retraité, d’un membre du personnel de soutien retraité et d’un actuaire et d’un comptable agréé qui sont indépendants de l’Université et de l’Association. Le président de l’Association préside le comité. Le conseil d’administration de l’Association des professeurs retraités de l’Université d’Ottawa peut y ajouter d’autres personnes, selon les besoins ou les mandats à remplir.

Président : Viateur Bergeron, professeur retraité

vberger@uottawa.ca

17, rue Lavallée Gatineau (Québec) J8Z 1N9

Tel. : 819 771-8614 ; cell. : 819 665-2760

Fax : 819 778-6544

Membres :

Michel Bédard, actuaire

mybedard@videotron.ca

588 Martin-Perrier N.

Gatineau (Québec) J9H 5P3

Tél. : 819-684-6467

Pierre Bourgault, vice-recteur retraité