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ET PROFESSIONNEL La convention collective entre l'APTPUO et l'Université d'Ottawa prévoit la création d'un Fonds de développement académique et professionnel. Il est administré par un comité desélection qui fonctionne suivant des directives dont les parties ont convenu. L'objectif du Fonds de développement académique et professionnel est de promouvoir la participation des professeurs et professeures à temps partiel à la recherche et aux activités savantes. Les activités savantes sont celles qui contribuent : (a) par la recherche, à l'avancement des connaissances dans une discipline; (b) par la création artistique ou littéraire, à l'avancement des arts et des lettres; (c) par divers travaux professionnels, à l'avancement d'une profession. Le Fonds prévoit trois types de subventions : 1. Les allocations de frais de voyage pour participer à des conférences. 2. Les subventions de recherche. 3. Les subventions de publication. Les subventions prévues aux points 1 et 2 ci-dessus peuvent inclure des indemnités à conditions que les principes pour le paiement d'un traitement fixe aient été observés (Appendice «F»). Les renseignements ci-dessous s'appliquent aux trois types de subventions; ils traitent des éléments que doit contenir la demande, des directives suivies par le Comité du Fonds de développement académique et professionnel dans l'octroi des subventions, et du genre de dépenses subventionnées. Les membres de l'unité de l'APTPUO, et les personnes qui ont conservé leur ancienneté selon la convention collective, ont le droit de soumettre une demande au Fonds de développement académique et professionnel. GÉNÉRALITÉS : 1. Le Comité devra traiter toutes les demandes de façon confidentielle. 2. La demande doit être soumise en quatre (4) exemplaires au bureau de la négociatrice en chef ou du négociateur en chef de l'Université. 3. Les décisions du Comité sont définitives. Le comité pourra répondre à un appel d'une décision rendue et/ou conseiller les requérants ou les requérantes dont les demandes ont été refusées dans le but d'améliorer la qualité de leurs demandes futures, sur demande. Le comité pourra renvoyer une décision pour révision au comité employées et employés-employeur dans le cas d'un appel pour lequel les membres ne s'entendent pas. 4. Le Comité de sélection peut se réunir, mais il n'est pas tenu de le faire pour prendre une décision dans un cas particulier. Dans le cas d'une décision sans qu'il y ait eu une réunion, (a) avant que la décision soit définitive, chaque membre du Comité devra connaître le point de vue des deux autres membres, et (b) la décision sera par vote majoritaire. S'il y a une réunion, les trois membres constitueront le quorum. 5. Le Fonds ne pourra servir à subventionner de la recherche pour une thèse, cependant il peut être utilisé pour la présentation des résultats d'une thèse à une conférence, la publication dans des revues savantes, ou pour un voyage essentiel à la recherche (tel que confirmé par le superviseur ou la superviseure de thèse) dans la mesure où des fonds n'ont pas été obtenus d'autres sources de financement entraînant un remboursement plus élevé que les dépenses encourues. Si un membre est en rédaction de thèse et qu’il ou elle demande une subvention pour un projet de recherche qui selon le membre n’est pas relié à sa thèse et n’est donc pas touché par ce qui précède, il ou elle doit fournir avec sa demande une attestation de son directeur ou de sa directrice de thèse à l’effet que son projet de recherche n’est pas relié à la thèse ou n’a que des liens ténus avec celle-ci. 6. Échéance : Pour une conférence, la demande doit être soumise normalement trois mois à l'avance. Cette échéance sera strictement respectée dans le cas d'une conférence des Sociétés savantes et autres conférences majeures. Aucune subvention ne sera accordée rétroactivement sauf dans des circonstances exceptionnelles. 7. Dans une année quelconque, la priorité sera donnée aux requérants et aux requérantes qui n'ont pas reçu de subvention à la session précédente. 8. Lorsqu'un montant dit “réservé pendant une année universitaire” pour une des catégories du Fonds de développement académique et professionnel n'est pas dépensé quatre mois avant la fin de l,année universitaire mais que le reste du Fonds est épuisé, le comité de sélection utilisera les montants non dépensés pour répondre à d’autres demandes qui sont conformes à l’Appendice E. 9. Pour tout montant octroyé du Fonds, l’Université émettra un formulaire T4A de l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ARC). 1. ALLOCATIONS DE FRAIS DE VOYAGE CATÉGORIE A : Présentation d'une communication ou activités similaires Un membre ne peut recevoir plus de 2 500 $ d’allocation de frais de voyage durant une année universitaire. Demandes Les demandes complètes doivent être accompagnées des documents suivants : (a) une description de la conférence à laquelle le requérant ou la requérante désire assister (les dates, l'endroit, le groupe organisateur, le genre de conférence et le programme si possible); (b) une description de l’objet de la participation à la conférence (présenter une communication, présider une séance, etc.); (c) si le requérant ou la requérante présente une communication, un extrait de la communication que le requérant ou la requérante entend présenter (accompagné, si possible, d'une confirmation que la communication a été acceptée par les organisateurs ou les organisatrices de la conférence; si la confirmation n'est pas disponible au moment de la demande, on pourra accorder une subvention conditionnelle); (d) une lettre de recommandation du directeur ou de la directrice du département du requérant ou de la requérante ou d'une chercheure ou d’un chercheur réputé dans ce domaine, indiquant que la participation à la conférence proposée est une contribution utile et significative; lorsqu'il y a plus qu'un requérant ou une requérante venant du même département pour une conférence en particulier, le directeur ou la directrice du département doit présenter une liste de priorité; (e) un état détaillé spécifiant le coût du transport, le coût du logement et le coût journalier pour les repas tel que précisé dans le règlement de l'Université pour les voyages d'affaires et d'études; (f) un C.V. à jour du requérant ou de la requérante; (g) une preuve attestant que le requérant ou la requérante a enseigné à l'Université d'Ottawa durant les derniers 24 mois (préférablement une photocopie du formulaire TP). Critères utilisés dans l'octroi des allocations de frais de voyages : (a) la disponibilité des fonds provenant du Fonds de développement académique et professionnel; (b) les activités savantes antérieures du requérant ou de la requérante; (c) le genre de conférence; (d) la pertinence de la conférence relativement à l'enseignement et à la recherche du requérant ou de la requérante; (e) l'objet de la participation du requérant ou de la requérante (comme le démontre l'extrait de la communication ou de l'activité qui sera présentée, la correspondance émanant des organisateurs ou des organisatrices de la conférence, le programme, etc.); (f) les autres sources de financement disponibles ou reçues par le requérant ou la requérante pour la même conférence, p. ex.: AED, Société savante. N.B. La preuve d'un appui partiel d'un autre organisme est considérée comme un facteur positif dans l'évaluation de la demande. Octroi de subvention Les requérantes ou les requérants qui ont été recommandés pour l'octroi d'une subvention recevront normalement le remboursement : (a) pour le coût du transport - (i) le tarif international de réservation en avance ou l'équivalent pour une conférence à l'étranger, (ii) le tarif d'excursion ou l'équivalent pour une conférence au Canada et; (b) pour des frais d'inscription. Le Comité peut également allouer le remboursement de l'hôtel et/ou le coût journalier si cette allocation peut être accordée sans qu'elle ne limite indûment le nombre de demandes qui seraient normalement approuvées. Le Comité peut également accorder une indemnité sujet toutefois aux principes pour le paiement d'un traitement fixe prévus à l'Appendice «F». CATÉGORIE B : Participation à une conférence Une somme maximale de 17 500 $ du Fonds de développement académique et professionnel sera réservée pendant les années universitaires 2004-2005 et 2005-2006 pour les personnes sollicitant une bourse d’allocation de voyage pour participer à une conférence. Un membre ne peut recevoir plus de 2 500 $ à cette fin durant une année universitaire. Quiconque fait une demande doit clairement démontrer dans quelle mesure sa participation à une conférence améliorera son enseignement. Le directeur ou la directrice et/ou le doyen ou la doyenne concerné(e)s doivent recommander le requérant ou la requérante et fournir une attestation précisant qu'à leur avis, la participation du professeur ou de la professeure à la conférence contribuera effectivement à améliorer son enseignement. Les autres modalités et directives relatives aux subventions de la catégorie A décrites ci-dessus s'appliquent mutatis mutandis. À leur retour de conférence, les récipiendaires d’allocations de frais de voyage de catégorie A ou B doivent acheminer une copie de leur billet d’avion, de train ou d’autobus au Bureau de la négociatrice en chef ou du négociateur en chef, de même qu’un bref compte rendu concernant l’activité visée par la subvention. Il est entendu qu’une demande de fonds ultérieure ne peut être traitée si le membre n’a pas satisfait à cette exigence. 2. SUBVENTION DE RECHERCHE Une somme n’excédant pas 15 000 $ du Fonds sera réservée pendant les années universitaires 2041-2005 et 2005-2006 à des subventions de recherche. Un membre ne peut recevoir plus de 2 500 $ de subvention à la recherche durant une année universitaire. DEMANDES Les demandes doivent être accompagnées des documents suivants : (a) une description de deux pages du projet de recherche (les objectifs, la méthodologie, le plan de recherche, l'importance, le rapport apparent avec les activités de recherche et/ou d'enseignement en cours ou la thèse du requérant ou de la requérante; (b) une lettre de recommandation du directeur ou de la directrice du département du requérant ou de la requérante ou d'une chercheure ou d’un chercheur réputé dans le domaine indiquant que le projet de recherche proposé est une contribution valable et significative; (c) un état détaillé des fonds requis (avec pièces justificatives): cet état peut comprendre des détails tels que le matériel de recherche, les photocopies, l'affranchissement, et les déplacements pour la recherche; si une indemnité de recherche est requise soit pour le requérant ou la requérante ou un assistant ou une assistante de recherche, le requérant ou la requérante doit se conformer aux principes pour le paiement d'un traitement fixe prévus à l'Appendice «F»; (d) un C.V. à jour du requérant ou de la requérante; (e) une preuve attestant que le requérant ou la requérante a enseigné à l'Université d'Ottawa durant les derniers 24 mois (préférablement une photocopie du formulaire TP). (f) les autres sources de financement auxquelles une demande a été faite et les résultats d'une telle demande. Lorsqu’une subvention de recherche comporte une allocation de frais de voyage, le récipiendaire ou la récipiendaire doit fournir une copie de son billet d’avion, de train ou d’autobus à la négociatrice en chef ou au Négociateur en chef. Lorsque l’activité de recherche visée par une subvention de recherche est terminée, le membre doit en fournir un bref compte rendu. Il est entendu qu’une demande de fonds ultérieure ne peut être traitée si le ou la membre n’a pas satisfait à cette exigence. 3. SUBVENTION DE PUBLICATION DEMANDES Une somme n’excédant pas 10 000 $ sera mise en réserve au budget total du Fonds de développement académique et professionnel pour les années universitaires 2004-2005 et 2005-2006 en particulier pour une subvention de publication. La portion du Fonds de développement académique et professionnel destinée à l'aide à une publication est considérée comme supplément seulement aux autres sources de financement. Un membre ne peut recevoir plus de 2 500 $ de subvention de publication durant une année universitaire. Les demandes pour les ouvrages déjà publiés ne seront pas acceptées à moins que la date de publication soit à l'intérieur de l'année universitaire dans laquelle la demande est faite. Les demandes doivent être accompagnées des documents suivants: (a) une description de deux pages de l'ouvrage à être publié, l'importance, et le rapport avec l'enseignement en cours et/ou les activités de recherche ou de thèse du requérant ou de la requérante; (b) des renseignements sur les autres sources de financement auxquelles une demande de subvention de publication a été faite, ainsi que les rapports d'évaluatrices ou d’évaluateurs experts demandés par ces autres sources, ou si de tels rapports n'ont pas été transmis au requérant ou à la requérante, du moins les résultats d'une telle demande, spécifiant les raisons pour lesquelles la demande fut acceptée ou refusée; (c) lorsque l'ouvrage a été publié, des évaluations indépendantes de la valeur académique et de l'utilité de l'ouvrage; (d) un état détaillé des fonds requis, où lorsque l'ouvrage a été publié, tous les détails sur les coûts de publication, montants payés, et la source de ces montants; (e) un C.V. à jour du requérant ou de la requérante; (f) une preuve attestant que le requérant ou la requérante a enseigné à l'Université d'Ottawa durant les derniers 24 mois (préférablement une photocopie du formulaire TP); (g) les autres sources de financement auxquelles une demande a été faite et les résultats d'une telle demande. Un membre qui reçoit une subvention de publication doit fournir au Négociateur en chef un bref compte rendu écrit faisant état des données de publication de l’ouvrage pour lequel la subvention a été accordée. Critères utilisés dans l'octroi des subventions de recherche et de publication: (a) la disponibilité des fonds provenant du Fonds de développement académique et professionnel; (b) la valeur savante du projet de recherche, ou l'apport aux chercheurs de la publication proposée; (c) les activités savantes antérieures du requérant ou de la requérante; (d) le rapport apparent entre le projet de recherche ou la proposition de la publication et les activités de recherche et/ou d'enseignement ou de la thèse du requérant ou de la requérante; (e) la disponibilité d'autres sources de financement. |