Renseignements à l'intention des étudiants et étudiantes en droit

Les étudiants et étudiantes en droit travaillent à la clinique à titre de chargés de dossiers au cours de l'année scolaire dans le cadre du cours Clinique juridique I - introduction ou au cours Clinique pratique d'aide juridique II ou III. Ces cours de six crédits leur permettent de travailler sur les dossiers clients et d'acquérir des habiletés pratiques. Sous la direction d'un avocat superviseur, les chargés de dossiers apprennent à gérer un dossier de A à Z, c'est-à-dire de l'entrevue initiale avec le client jusqu'à la dernière comparution en cour pour le compte de ce dernier. Chaque étudiant ou étudiante est affecté à une division particulière et aide les clients à régler des problèmes juridiques relevant de cette division. La clinique engage à temps plein un certain nombre d'étudiants et d'étudiantes pour l'été, jusqu'à ce qu'ils retournent aux études, en septembre, pour suivre, en qualité de chefs de division, un cours clinique pratique d'aide juridique au cours duquel ils aident les nouveaux étudiants et les nouvelles étudiantes tout en continuant à travailler sur les dossiers de la clinique.  

Quels avantages la clinique offre-t-elle? 

En travaillant pour la clinique à titre de chargés de dossiers, les étudiants et étudiantes qui s'intéressent à la fois à la défense des droits et à la justice sociale peuvent acquérir des habiletés et apporter une contribution à la collectivité. La plupart des étudiants et étudiantes en droit n'ont pas la chance d'acquérir de l'expérience pratique dans leur domaine avant d'obtenir leur diplôme et de faire leur stage. En fait, rares sont les étudiants et étudiantes qui ont assisté à une audience ou qui comprennent la procédure judiciaire. 

Le travail à la clinique permet aux étudiants et étudiantes d'acquérir une expérience pratique en gérant les dossiers des clients et en comparaissant devant le tribunal pour leur compte. La clinique permet aux étudiants et étudiantes d'avoir une meilleure compréhension des questions et des compétences liées à l'exercice du droit dans une clinique d'aide juridique offrant ses services à des personnes défavorisées. En outre, le cours clinique peut satisfaire à l'obligation, imposée par la Section de common law de la Faculté de droit, de participer à un « tribunal-école ». 

Sous la supervision d'avocats, les chargés de dossiers de la clinique acquièrent et mettent en pratique de nombreuses habiletés, notamment :

• mener des entrevues avec les clients cherchant à obtenir des conseils et de l'information juridiques;
• négocier avec les avocats, y compris ceux de la Couronne, et avec la partie adverse;
• faire de la recherche; 
• présenter des demandes de renvoi à la Cour de justice de l'Ontario ou représenter, à titre d'avocat de service, des locataires devant la Commission de la location immobilière;
• préparer et présenter des observations à la cour ou au tribunal;
• interroger et contre-interroger des témoins au cours d'une audience ou d'un procès; 
• présenter des sessions d’information portant sur divers domaines du droit; 
• aider les femmes qui ont été victimes de violence à obtenir une indemnité. 

Qu'est ce que le travail à la clinique implique? 

étudiants et étudiantes de première année : 

Les étudiants et étudiantes en droit qui sont intéressés à participer aux activités de la clinique et à suivre les cours de clinique juridique ou à occuper un emploi d'été à la clinique peuvent se familiariser avec la clinique et y acquérir de l'expérience grâce au « Programme d’orientation pour les étudiants en droit » offert par la clinique. Dans le cadre de ce programme, les étudiants et étudiantes de première année sont associés à des chargés de dossiers de la clinique. Les étudiants et étudiantes de première année se familiarisent avec les activités de la clinique en observant le travail des chargés de dossiers et même en aidant ces derniers. Les étudiants et étudiantes de première année de la clinique peuvent accompagner les chargés de dossiers lors des comparutions devant le tribunal, assister aux entrevues avec les clients et participer à l'examen des dossiers ainsi qu'aider à la recherche et à la rédaction de la correspondance destinée aux clients et aux parties adverses. 

Les étudiants et étudiantes de première année de la clinique ne sont pas tenus de s'engager à travailler un nombre d'heures fixées à l'avance. C'est plutôt à eux de déterminer, de concert avec les chargés de dossiers, les heures qui leur conviennent pour rencontrer ces derniers, notamment en fonction de leurs heures de cours et des heures consacrées à l'accueil de nouveaux clients. Les étudiants et étudiantes de première année inscrits au « Programme d’orientation pour les étudiants en droit » sont cependant tenus de participer à deux séances de formation en septembre et en octobre, dont les dates sont annoncées bien à l'avance. 

Dès le mois de janvier de votre première année d'études en droit, vous devriez vous demander si vous souhaitez suivre le cours clinique ou postuler un emploi d'été à la clinique. Les offres d'emploi d'été à la clinique sont affichées au cours de l'hiver pour ceux et celles qui souhaitent travailler à titre de chargés de dossiers. Les entrevues ont lieu en février. En mars, le Section de common law de la Faculté de droit tient une foire des cours en vue de faire connaître aux étudiants et aux étudiantes les cours qui seront offerts l'année suivante. Les membres du personnel et les étudiants et étudiantes de la clinique participent régulièrement à cette foire, où ils fournissent des renseignements et des conseils et distribuent des circulaires au sujet des cours cliniques. 

étudiants et étudiantes de deuxième ou troisième année : 

Les étudiants et étudiantes de deuxième année qui souhaitent se familiariser avec la clinique et y acquérir de l'expérience peuvent également participer au « Programme d’orientation pour les étudiants en droit ». Cependant, la clinique les encourage plutôt à suivre le cours Clinique juridique I - introduction. Les étudiants et étudiantes de deuxième année et de troisième année qui n'ont pas déjà travaillé à la clinique à titre de chargés de dossiers sont admissibles à ce cours, tandis que ceux et celles qui ont déjà travaillé à la clinique à ce titre peuvent s'inscrire au cours Clinique pratique d'aide juridique II ou III.

Chaque cours clinique est un cours de six crédits qui s'étend sur toute l'année scolaire. Les chargés de dossiers inscrits à ces cours sont notés sur la base d'un échec ou d'une réussite pour le travail qu'ils ont accompli au sein d'une division particulière de la clinique. Les fonctions des chargés de dossiers sont notamment les suivantes : mener les entrevues initiales avec les clients, présenter des demandes de renvoi pour le compte des clients de la division criminelle, présenter des sessions d’information en vue de renseigner le public sur diverses questions juridiques, rédiger des lettres, rencontrer régulièrement l'avocat superviseur et faire de la recherche. Les étudiants et étudiantes inscrits au cours Clinique juridique I - introduction participent en outre, de septembre à décembre, à un séminaire de formation hebdomadaire. 

Chaque année, la clinique est fermée en décembre et en avril, de façon à ce que les chargés de dossiers, même s'ils sont toujours responsables des dossiers qui leur ont été confiés, puissent se consacrer à leurs examens et dissertations. 

Remarque au sujet de la session de janvier : 

La clinique est ouverte au cours de la session de janvier, sauf au cours de la dernière semaine de janvier, de façon à libérer les étudiants et étudiantes pour qu'ils puissent se consacrer aux examens de la session de janvier. Les étudiantes et les étudiants ne peuvent pas s’inscrire pour des stages pendant la session de janvier.  

Cours cliniques 

CML 3648 - Clinique juridique I : introduction 

Préalables : 

• Permission du professeur 
• Cours préalable : CML 3802 - La preuve (pour la division criminelle) 
• Cours recommandé : CML 2512 - Droit administratif 
• Cours recommandé : CML 2703 - Propriétaires et locataires (pour la division des locataires) 

Méthode d'enseignement : 

• Cours magistraux, travail de dossiers clients 

Mode d'évaluation :

• Satisfaisant avec distinction / satisfaisant / non satisfaisant

 Objectifs du cours : 

La Clinique juridique communautaire de l'Université d'Ottawa offre des services juridiques aux résidents à faibles revenus de la région et aux étudiants et étudiantes de l'Université d'Ottawa et de l'Université Carleton. Elle permet également aux étudiants et étudiantes en droit d'acquérir de l'expérience dans le contexte d’une clinique juridique et les aide à acquérir des compétences et une confiance en soi en tant que juristes. Améliorations des compétences en technique d'entrevue des clients, en ce qui concerne la manière de conseiller les clients, et en négociation, rédaction juridique, représentation des clients devant la Cour des petites créances, la Cour de justice de l’Ontario et divers Commissions, gestion des dossiers et déontologie. Les étudiants et étudiantes ont notamment la charge de dossiers clients et participent à l'horaire sur rotation des cliniques d'accueil (les lundis et les mercredis, de 19 h à 21 h 30; les jeudis, de 14 h à 16 h), présentent des demandes de renvoi, remplissent la fonction d'avocat de service, participent à des activités d'éducation juridique communautaire, assistent aux réunions de division et participent aux fonctions administratives de la clinique. Les cliniques d'accueil sont partagées entre les étudiants et étudiantes, qui doivent être disponibles pour au moins deux des trois cliniques. Les cours magistraux sont donnés toutes les semaines de septembre à décembre, et le travail de dossiers clients est effectué selon un horaire variable de septembre à avril.

Si vous souhaitez faire demande pour le cours CML 3648, veuillez consulter la rubrique « Demandes au cours 2008 » sur le site web de la Clinique juridique communautaire de l’Université d’Ottawa, en ligne : http://www.uottawa.ca/associations/clinic/fra/main.htm.  

CML 3849 - Clinique pratique d'aide juridique II 

Préalables : 

• CML 3648 - Clinique juridique I : introduction (ou une expérience équivalente); la permission du professeur est requise 
• Cours préalable : CML 3802 - La preuve (pour la division criminelle) 
• Cours recommandé : CML 2512 - Droit administratif 
• Cours recommandé : CML 2703 - Propriétaires et locataires (pour la division des locataires) 

Méthode d'enseignement :

•  Travail de dossiers clients 

Mode d'évaluation : 

• Satisfaisant avec distinction / satisfaisant / non satisfaisant

Objectifs du cours : 

Cours offert aux chefs de division de la Clinique juridique communautaire de l'Université d'Ottawa. Les étudiants et étudiantes ont notamment la charge de dossiers clients, participent à des activités d'éducation juridique communautaire et aux cliniques d'accueil (les lundis et les mercredis, de 19 h à 21 h 30; les jeudis, de 14 h à 16 h), présentent des demandes de renvoi, remplissent la fonction d'avocat de service, assistent aux réunions de division et participent aux fonctions administratives de la clinique. Les cliniques d'accueil sont partagées entre les étudiants et étudiantes, qui doivent être disponibles pour au moins deux des trois cliniques.  

CML 3850 - Clinique pratique d'aide juridique III 

Préalables :

• CML3849 - Clinique pratique d'aide juridique II et permission du professeur
• Cours préalable : CML 3802 - La preuve (pour la division criminelle)

• Travail de dossiers clients 

Mode d'évaluation : 

• Satisfaisant avec distinction / satisfaisant / non satisfaisant 

Objectifs du cours : 

Cours offert aux chefs de division de la Clinique juridique communautaire de l'Université d'Ottawa qui ont déjà suivi le cours CML3849 - Clinique pratique d'aide juridique II. Les étudiants et étudiantes ont notamment la charge de dossiers clients, participent à des activités d'éducation juridique communautaire et aux cliniques d'accueil (les lundis et les mercredis, de 19 h à 21 h 30; les jeudis, de 14 h à 16 h), présentent des demandes de renvoi, remplissent la fonction d'avocat de service, assistent aux réunions de division et participent aux fonctions administratives de la clinique. Les cliniques d'accueil sont partagées entre les étudiants et étudiantes, qui doivent être disponibles pour au moins deux des trois cliniques. 

Emplois d'été 

La clinique encourage les étudiants et étudiantes en droit (Section de common law - française ou anglaise) de première ou de deuxième année à y postuler un emploi d'été. Chaque année, en janvier, la clinique distribue des avis sur le recrutement d'étudiants et étudiantes d'été, invitant ceux-ci à lui faire parvenir leur curriculum vitae, leurs relevés de notes et une lettre de présentation indiquant les raisons pour lesquelles ils souhaitent travailler à la clinique ainsi que les divisions dans lesquelles ils préféreraient travailler. Les entrevues ont lieu en février, et les offres d'emploi sont faites peu après.

La clinique choisit les candidats et candidates en fonction de facteurs tels que

• la participation aux activités de la clinique au cours de l'année scolaire
• la capacité de communiquer dans les deux langues officielles du Canada; 
• dans le cas des étudiants et étudiantes qui souhaitent travailler en droit pénal, le fait d'avoir suivi le cours du droit de la preuve; 
• les principes d'équité en matière d'emploi. 

Un emploi d'été à la clinique donne l'occasion de travailler à temps plein sur des dossiers clients ou l’éducation juridique communautaire tout en acquérant des compétences pratiques en matière juridique dans un milieu de travail où règne une atmosphère de collégialité et de soutien. Les étudiants et étudiantes travaillent en relation étroite avec un avocat superviseur, étant donné les ressources limitées et l'importante charge de travail, et acquièrent donc en peu de temps beaucoup d'expérience en ce qui a trait aux dossiers clients et à la procédure judiciaire. Les étudiants et étudiantes qui occupent un emploi d'été à la clinique doivent ensuite, l'année suivante, suivre en qualité de chargés de dossiers le cours Clinique pratique d'aide juridique II ou III. Ils continueront ainsi à s'occuper des dossiers qui leur ont été confiés tout en remplissant, à titre de chefs de division, un rôle d'encadrement des nouveaux étudiants et des nouvelles étudiantes.

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