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Notre structure et notre mandat
La Clinique est une société étudiante
d'aide juridique. Elle est donc liée
à la Faculté de droit et des étudiants en droit y offrent des services
juridiques. Elle a été créée
et incorporée en vertu de l'article
21 de la Loi sur les services d'aide juridique, L.O. 1998, chap.
26. Le doyen de la Section de common law de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa est l'ultime responsable de
la supervision de la Clinique. A
titre de principal bailleur de fonds de la Clinique, l'Aide juridique
Ontario énonce des politiques et élabore des procédures auxquelles doit se conformer la
Clinique. Le doyen peut déléguer au directeur exécutif la compétence
de travailler directement avec l'Aide juridique Ontario pour mettre en
oeuvre ces politiques et procédures.
Pour faciliter la gestion de la Clinique, le doyen a mis en place le
Comité d'aide juridique qui
approuve toutes les décisions stratégiques ainsi que toutes les décisions financières importantes prises au sein de
la Clinique. Ce comité approuve
notamment la demande de subvention annuelle faite par la Clinique à l'Aide juridique Ontario. Le
Comité d'aide juridique est
constitué de membres du corps
enseignant de la Section de common law de la Faculté de droit, de membres du Comité directeur et d'un
étudiant membre de l'Association des étudiants en droit.
La gestion courante des affaires de
la Clinique est sous le contrôle du directeur exécutif, nommé par le doyen avec l'accord du Comité directeur et du Comité d'aide juridique. Le directeur exécutif est responsable de la gestion d'ensemble
et de l'administration de la Clinique, donc, notamment, de toutes les
questions financières,
administratives et de ressources humaines. Il est également responsable de la
supervision de tous les chargés de
dossiers, des étudiants chefs de
divisions, des avocats-superviseurs, et de tout le reste du personnel de
la Clinique. En outre, il doit veiller à ce que la Clinique offre des services
juridiques de qualité, conformes aux
normes de conduite professionnelle et de compétence
applicables telles qu'elles sont définies,
par exemple, par le Service d'aide à
la qualité de l'Aide juridique de l'Ontario.
Les avocats-superviseurs travaillent de concert avec le directeur exécutif. Employés
à temps plein de la Clinique,
ils sont responsables d'assurer que cette dernière offre des services juridiques de
qualité à ses clients. Ils supervisent
directement les étudiants en droit
qui travaillent pour la Clinique à
titre de chargés de dossiers. Tout le
travail que nécessite le dossier d'un
client est effectué par un étudiant en droit à qui le dossier a
été
confié. En dépit du fait que chaque chargé de dossier est responsable de
la gestion et du progrès de chaque dossier, l'avocat-superviseur
d'un chargé de dossiers est
responsable des décisions qui sont
prises relativement au dossier. Le rôle
d'un avocat-superviseur est d'offrir du soutien aux chargés de dossiers - et de leur donner des
conseils quant au travail à
accomplir - il ne s'agit pas de leur donner les réponses aux
problèmes du client, mais bien de les
aider à franchir les étapes nécessaires
afin de trouver les réponses.
Les étudiants en droit contribuent également à la gestion de la Clinique en siégeant au Comité
directeur, au nombre de quatre avec un avocat-superviseur et le directeur exécutif. Ce Comité est responsable de prendre l'initiative
de fixer les politiques et priorités
de la Clinique et de les élaborer.
Par la suite, ces politiques et priorités
doivent être approuvées par le Comité d'aide juridique. En outre, les membres
du Comité directeur traitent de
questions tels le budget annuel, les politiques de la Clinique, les préoccupations des membres, les activités quotidiennes de la Clinique, les
étudiants et étudiantes de première année, l'embauche d'étudiants pour l'été et
de tout autre employé. Les membres du
Comité directeur doivent également représenter
la Clinique (ou déléguer un autre étudiant
à titre de représentant de la Clinique) à diverses réunions et conférences.
Le rôle principal des membres du
Comité directeur est d'être présents
aux réunions de ce dernier et d'y
participer activement. Ces réunions
ont lieu, en règle générale,
toutes les deux semaines et durent environ une heure. La présence aux réunions
est capitale. Le quorum pour le Comité
directeur est de trois étudiants, un
avocat-superviseur ou le directeur exécutif
ou, en cas d'urgence, de deux étudiants
et un avocat-superviseur ou le directeur exécutif.
Le Comité directeur peut créer des comités
spéciaux au besoin. Plus particulièrement, il peut souhaiter former un
comité chaque été
pour organiser le programme d'orientation pour les étudiants et étudiantes de première année ainsi qu'un comité d'embauche
pour combler les postes offerts durant l'été. Les membres de la Clinique qui ne sont
pas membres du Comité directeur
peuvent être invités à
participer à ces comités spéciaux.
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