Accès à l'information

L'Université d'Ottawa fournit régulièrement diverses informations au grand public, par l'entremise des services administratifs, scolaires, ou de son site Web. Une demande d'accès formelle n'est pas nécessaire lorsque l'information est divulguée régulièrement au public.

Dans le cas d'information, qui n'est pas affichée sur le site Web ou communiquée par les services administratifs ou scolaires de l'Université, vous pouvez soumettre une demande formelle d'accès à des renseignements généraux ou personnels dont l'Université a la garde ou le contrôle.

Comment faire une demande formelle

Le Bureau de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée (BAIPVP) donnera suite, dans la mesure du possible, à votre demande dans les 30 jours qui suivent le dépôt de votre demande formelle, comme prescrit par la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée. Cependant, la Directrice peut prolonger ce délai conformément à la LAIPVP.

Droit d'appel

Si vous n'êtes pas satisfait de la décision rendue par l'Université d'Ottawa quant à votre demande d'accès ou de la correction de vos renseignements personnels, vous pouvez en faire appel auprès du Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario.

Votre demande d'appel doit être faite auprès du Bureau du commissaire dans les 30 jours suivant la réception de la décision.

Lorsque vous faites une demande d'appel auprès du Bureau du commissaire vous devrez débourser les montants suivants :

  1. 10,00 $, si vous avez fait une demande d'accès à des renseignements personnels;
  2. 10,00 $, si vous avez fait une demande de correction aux renseignements personnels; et
  3. 25,00 $, si vous avez demandé d'autres informations que vos renseignements personnels.

Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario
2, rue Bloor Est, bureau 1400
Toronto (Ontario) M4W 1A8

Téléphone : 1-800-387-0073
Télécopieur : 416-325-9195

 

Estimation des coûts, coût final et suppression des frais

Si les frais de recherche dépassent 25,00 $, on vous fera parvenir une estimation des coûts.

Si une estimation raisonnable des coûts excède 100,00 $, l'Université peut exiger que 50 % des frais soient payés avant de poursuivre la recherche de documents.

Vous recevrez un remboursement si les frais sont inférieurs au montant initial déposé.

Les documents divulgués et/ou partiellement divulgués vous seront remis lorsque les frais auront été payés en entier.

Vous pouvez, suite à la réception de la décision, demander la suppression des frais en faisant parvenir une lettre à la Directrice détaillant les raisons pour lesquelles vous demandez de supprimer les frais. Afin que votre demande de suppression des frais soit valable, vous devrez faire preuve de difficultés financières en présentant des renseignements sur votre revenu, vos dépenses, vos actifs et passifs.

Grille des frais

Demande d'accès à des renseignements généraux ou personnelsSomme de 5,00 $ et formulaire de demande d'accès dûment rempli
Demande de correction aux renseignements personnelsLa somme de 5,00 $ et le formulaire de demande de correction dûment rempli
Recherche de documents visésRenseignements personnels : aucuns frais
Renseignements généraux : 30,00 $/heure
Préparation des documents à divulguer et des documents partiellement divulguésRenseignements personnels : aucuns frais
Renseignements généraux : 30,00 $/heure
Photocopies et impressions de données0,20 $/page
CD-ROM10,00 $/CD-ROM
Frais d'expéditionCoût réel
Autres frais, y compris ceux liés à la création d'un logiciel ou autre méthode servant à produire un document informatiséCoût réel

Les étapes

Étape 1

Remplir le formulaire d'accès à l'information (PDF) ou écrire une lettre détaillée confirmant votre intention de faire une demande formelle selon les termes de la Loi à l'accès et la protection de la vie privée.

Étape 2

Décrivez votre demande en ajoutant des détails précis. Plus votre demande est précise, plus nous pourrons y répondre adéquatement et rapidement.

Étape 3

Payer les frais de 5,00 $ pour l'ouverture de votre dossier soit en argent comptant, par mandat poste ou par chèque libellé à l'Université d'Ottawa.

Étape 4

Si vous êtes représenté par une tierce partie, joindre le formulaire de demande d'autorisation de représentation (PDF) avec votre demande.

Étape 5

Acheminer votre demande, le paiement des frais et le formulaire d'autorisation, le cas échéant, au Bureau de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée.

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