Modalités - mai 2017 à avril 2018

Modalités - mai 2017 à avril 2018

Ces modalités ainsi que les politiques, procédures, directives et règlements de l’Université d’Ottawa régissent le cas échéant la carte uOttawa et la carte Découvrez uOttawa (collectivement dénommées la « carte uOttawa »). Veuillez lire ces modalités attentivement, car elles constituent des obligations légales entre vous et l’Université d’Ottawa (« l’Université »). « VOUS » et « VOTRE » signifient la personne nommée sur la carte uOttawa ou, dans le cas de la carte Découvrez uOttawa, la personne à qui la carte est remise.

Par l’obtention de votre carte uOttawa, le dépôt de fonds dans votre compte de carte uOttawa ou l’utilisation des services de la carte uOttawa, vous acceptez toutes les modalités de la carte uOttawa. L’Université peut modifier ces modalités de temps à autre sans préavis. Tous changements ou modifications à venir s’appliqueront à toutes les cartes uOttawa en circulation et remplaceront les modalités précédentes en vigueur au moment où vous avez reçu la carte uOttawa. Vous devriez vérifier ces modalités régulièrement.

1. Utilisation et propriété
La carte et la photo sont la propriété de l’Université d’Ottawa; elle permet aux facultés, aux services et au personnel de l’Université de confirmer que vous êtes bien étudiant ou étudiante à l’Université d’Ottawa. Vous devez présenter la carte sur demande pour avoir accès à divers services de l’Université ou de ses fournisseurs de services. La carte uOttawa vous est confiée pour que vous puissiez utiliser toute une gamme de services; voir la page À propos de votre carte uOttawa.

Seule la personne à laquelle la carte est délivrée a le droit de l’utiliser. La carte uOttawa est non transférable. Vous ne pouvez pas utiliser votre carte uOttawa à des fins illégales ou inappropriées; par exemple, vous ne pouvez pas présenter une carte uOttawa à titre d’étudiant sans être inscrit comme étudiant à l’Université. L’utilisation de la carte uOttawa d’un autre étudiant, la modification, la falsification ou la vente d’une carte uOttawa sont interdites et passables de sanctions, conformément aux règlements scolaires de l’Université (par exemple, le règlement sur la fraude scolaire) ou à toute procédure civile ou criminelle.

Vous pouvez utiliser votre carte uOttawa comme carte d’achat à tous les endroits où elle est acceptée par les fournisseurs de services de la carte uOttawa et à condition que les fonds soient disponibles dans votre compte. L’achat d’alcool, de cigarettes, cartes d’achats ou de billets de loterie est interdit avec la carte uOttawa. La carte uOttawa ne fournit pas de possibilité de crédit et aucune remise en argent n’est possible. L’Université se réserve le droit de déduire de votre solde remboursable sur la carte uOttawa tout montant impayé sur votre compte étudiant.

La carte uOttawa peut comporter trois comptes : un compte donnant accès à la Salle à manger, un compte dollars repas et un compte flex. Si vous achetez un forfait alimentaire (voir la section 14 sur le forfait alimentaire ci-dessous), les fonds sont ajoutés à votre carte uOttawa et dans les comptes appropriés.

Vous êtes responsable de l’utilisation de votre carte uOttawa. Vous êtes responsable de tout débit résultant de la mauvaise utilisation de votre carte. Pour tout problème lié à un achat fait avec votre carte uOttawa, vous devez d’abord tenter de le régler directement avec le fournisseur de service. Dans certaines circonstances, l’Université peut fournir une assistance afin de résoudre les achats contestés ou les transactions refusées: voir la section 5.

2. Sécurité
Vous avez la responsabilité de protéger votre carte uOttawa contre la perte ou le vol, de la conserver en bon état et de garder confidentiels votre mot de passe de compte en ligne et votre NIP. L’Université ne vous demandera pas de divulguer votre compte d’accès. Si vous soupçonnez que quelqu’un connaît votre mot de passe, vous devez immédiatement le modifier sur uoZone ou en téléphonant au 613-562-5800 poste 6555.

3. Carte uOttawa perdue ou volée
Vous vous engagez à désactiver immédiatement toute carte uOttawa perdue ou volée; vous pouvez désactiver votre carte uOttawa en ligne, en personne ou en téléphonant au Service de la carte uOttawa au 613-562-5893. Il n’est pas suffisant d’envoyer un courriel ou de laisser un message téléphonique pour rapporter une carte perdue ou volée. Des frais de remplacement de 25 $ (taxes incluses) s’appliquent pour toute carte de remplacement. La réactivation de votre compte sera permise seulement après le paiement des frais, la vérification de votre statut étudiant et l’émission d’une nouvelle carte uOttawa.

Vous êtes responsable de toutes les transactions jusqu’à ce que vous désactiviez votre carte. L’Université n’est pas responsable des fonds ou des services obtenus au moyen de cartes volées ou perdues, ni des transactions enregistrées sur votre carte uOttawa si le service en ligne de désactivation n’est pas disponible. Vous n’êtes pas tenu responsable de l’utilisation non autorisée d’une carte après la désactivation de votre carte uOttawa. Lors de la remise d’une carte de remplacement, votre solde de compte est transféré à votre nouvelle carte. Une fois désactivée, la carte uOttawa peut seulement être réactivée en personne au Service de la carte uOttawa et sur présentation d’une pièce d’identité appropriée. Une fois avoir activée une nouvelle carte uOttawa, toutes les cartes précédentes sont désactivées en permanence.

Si votre carte uOttawa est retrouvée et retournée à l’Université, le Service de la carte uOttawa communiquera avec vous via votre courriel uOttawa.

4. Expiration de la carte uOttawa
Toutes les cartes uOttawa expirent cinq (5) ans après leur date d’émission; la date d’expiration est indiquée au verso de la carte uOttawa. Si vous continuez à étudier à l’Université après la date d’expiration de votre carte, vous devez venir chercher une nouvelle carte qui vous sera remise sans frais. L’accès à de nombreux services sur le campus dépend de votre statut étudiant. Si vous n’êtes pas inscrit comme étudiant pendant une certaine période au cours de ces cinq années, vous n’aurez peut-être pas accès à certains services.

Vous devez vous présenter au Service de la carte uOttawa ou à InfoService pour obtenir une nouvelle carte. Si vous quittez l’Université, mais que vous retournez avant la date l’expiration de votre carte uOttawa, vous n’aurez pas besoin d’une nouvelle carte. Lorsque vous recevez une carte de remplacement, vous pouvez choisir de faire prendre une nouvelle photo ou de garder la photo existante, pourvu que celle-ci n’ait pas plus de cinq (5) ans et que votre apparence n’ait pas beaucoup changé.

5. Contestations
Si vous ne réussissez pas à régler un malentendu lié à un achat avec un fournisseur et que vous désirez contester certains frais portés à votre compte de carte uOttawa, vous devez en aviser le Service de la carte uOttawa, en personne, dans les 30 jours suivant la date de l’achat contesté. Vous devez fournir des renseignements sur la date de l’achat, le lieu et le montant, ainsi que toute autre information liée à la contestation qui peut aider le personnel à vérifier votre demande. Une contestation ne garantit pas que votre compte soit crédité automatiquement. Les contestations sont traitées au cas par cas.

6. Devises
Tous les comptes de la carte uOttawa sont en dollars canadiens. Les dépôts en espèces ou par chèque certifié et mandats-poste au Service de la carte uOttawa doivent être faits en dollars canadiens. En raison de la conversion en devises canadiennes, les dépôts faits par carte de crédit ou de débit à l’extérieur du Canada pourraient indiquer un montant différent que celui déposé dans le compte de la carte uOttawa.

7. Refus d’honorer ou d’accepter la carte uOttawa comme paiement
L’Université n’est pas responsable d’un refus de la part d’un fournisseur de services d’accepter ou d’honorer votre carte uOttawa pour n’importe quelle raison, par exemple :

  • Votre compte n’a pas suffisamment de fonds au moment de l’achat;
  • L’équipement utilisé pour traiter la transaction ne fonctionne pas;
  • Votre compte a été suspendu temporairement ou en permanence;
  • Votre carte uOttawa a été signalée comme perdue ou volée.

8. Remboursements
Sous réserve des présentes modalités et du paragraphe 14 sur les forfaits alimentaires, le Service de la carte uOttawa accorde un remboursement suivant la soumission en personne (préférable) d’un formulaire de demande de remboursement. Le titulaire de carte a droit à un seul remboursement par trimestre, et l’Université se réserve le droit de refuser un remboursement au titulaire qui présente de nombreuses demandes de remboursement. Les remboursements sont soumis aux restrictions applicables au compte de la demande. Les soldes de la carte Découvrez uOttawa ne peuvent être échangés et ne sont pas remboursables. Les remboursements sur votre compte de carte uOttawa sont soumis aux restrictions applicables. Les fonds dans votre compte flex ne sont pas transférables. Les remboursements sont remis exclusivement au titulaire de carte. Ils peuvent être réduits du montant de la taxe de vente harmonisée (TVH), de toute autre taxe applicable et de tout escompte offert par un fournisseur de services sur votre compte. Des frais d’administration de 25 $ sont déduits du solde de votre compte de carte uOttawa avant tout remboursement. Avant d’accorder un remboursement, l’Université se réserve le droit de déduire de votre solde tout montant impayé sur votre compte étudiant. Les remboursements sont effectués par dépôt direct ou par chèque posté à l’adresse indiquée dans le formulaire de remboursement. Le traitement de votre remboursement peut prendre 15 jours ouvrables avant que le chèque soit mis à la poste. Pour obtenir des renseignements sur le remboursement du forfait alimentaire, se reporter au paragraphe 14.

Compte ou solde promotionnel
Dans certaines circonstances, la carte uOttawa pourrait vous fournir un compte ou un solde d’argent promotionnel pour des achats effectués avec votre carte. Les fonds des comptes promotionnels et les fonds reçus par concours ne sont ni remboursables ni transférables et ont une date d’expiration fixée par le Service de la carte uOttawa.

9. Fonds résiduel

9.1
Compte flex
Si votre carte uOttawa demeure inactive pendant six ans après la dernière transaction enregistrée dans votre compte flex, tous les fonds qui demeurent dans vos comptes deviendront la propriété de l’Université d’Ottawa.

9.2
Carte Découvrez uOttawa
Si votre carte Découvrez uOttawa demeure inactive pendant une période de deux ans, tous les fonds qui demeurent dans votre compte deviendront la propriété de l’Université d’Ottawa.

10. Confiscation des cartes uOttawa
Le personnel de l’Université ou les fournisseurs de services de la carte uOttawa peuvent confisquer votre carte uOttawa pour tout usage frauduleux, sans autorisation, ou pour une autre utilisation abusive. Une fois votre carte uOttawa confisquée, elle est envoyée au Service de la carte uOttawa. Toute décision sur la possibilité de sanctions est prise au cas par cas, au besoin. Au moment de la confiscation, on vous demandera d’utiliser une autre méthode de paiement si vous souhaitez effectuer la transaction. Tout service pourrait vous être refusé jusqu’à ce que vous récupériez votre carte.

11. Transactions hors ligne
Dans le cas où le lecteur de transaction de la carte uOttawa fonctionne en mode hors ligne, un nombre limité de transactions peut être accepté et les transactions effectuées sont portées à votre compte seulement une fois que le lecteur est de nouveau en ligne. Vous êtes responsable de toutes les transactions effectuées en mode hors ligne, et si votre compte affiche un solde négatif, vous devez rembourser le solde pour équilibrer votre compte avant de pouvoir utiliser votre carte uOttawa.

12. Collecte et utilisation de vos renseignements personnels
Vos renseignements personnels sont recueillis par l’Université conformément à la Loi de l’Université d’Ottawa, 1965, et au Règlement 90 de l’Université, Accès à l’information et protection des renseignements personnels, lequel est accessible ici. Sans que soit limitée l’interprétation générale du Règlement 90 de l’Université, vos renseignements personnels sont recueillis dans le but de vérifier votre identité et d’assurer le fonctionnement de votre carte uOttawa au sein des réseaux de cartes de paiement, et à des fins compatibles avec la prestation des services associés à la carte uOttawa, l’administration des activités et programmes de l’Université et l’exécution des autres fonctions et services de l’Université.

Votre photo numérique est imprimée au recto de votre carte uOttawa et sauvegardée dans la base de données de l’Université. Toutes les photos utilisées aux fins de la carte uOttawa, y compris celles que vous nous faite parvenir, deviennent la propriété de l’Université d’Ottawa et peuvent être échangées avec les facultés, les services et le personnel de l’Université, ainsi qu’avec les fournisseurs de services associés avec la carte uOttawa, pour vous identifier comme étudiant ou étudiante de l’Université d’Ottawa. Les données relatives aux transactions réalisées au moyen de votre carte uOttawa peuvent être communiquées aux institutions financières, aux sociétés assurant le traitement des paiements et aux sociétés émettrices de cartes de crédit associées à ces transactions en lien avec la détection, l’investigation et la prévention des transactions frauduleuses effectuées au moyen de la carte uOttawa et en lien avec la gestion des risques, les mesures de sécurité ou la confirmation des dépôts dans le compte de votre carte uOttawa.

Toute personne ayant des questions au sujet de la collecte et de l’utilisation de ses renseignements personnels pour la carte uOttawa doit s’adresser au Service de la carte uOttawa. Toute question de nature générale concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements par l’Université doit être adressée au coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée. Vous pouvez envoyer un courriel à baipvp@uOttawa.ca, appeler au 613-562-5800 poste 1851, ou écrire à : Université d’Ottawa, Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée, 550, rue Cumberland, pièce M407, Ottawa ON  K1N 6N5. (www.uOttawa.ca/baipvp)

13. Limitations de responsabilité
L’Université n’est responsable d’aucune perte, inconvénient envers vous ou envers d’autres, dommage (y compris les dommages spéciaux, indirects ou conséquents) ni frais pouvant résulter de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation de la carte uOttawa ou si, pour une raison quelconque, votre carte uOttawa n’est pas acceptée et que vous n’avez pas suffisamment de fonds dans votre compte. Vous acceptez d’indemniser et de dégager l’Université de toute responsabilité relativement aux réclamations, pertes, blessures, dépenses, dettes, dommages ou frais, par toute partie contre l’Université, découlant de l’utilisation ou le mauvais usage de la carte uOttawa, y compris toute réclamation liée aux avantages fiscaux ou des économies de taxe des forfaits alimentaires.

14. Forfaits alimentaires
Les forfaits alimentaires sont régis par des directives de l’Agence du revenu du Canada auxquelles l’Université doit se plier. L’Université offre un éventail de forfaits alimentaires pour les étudiants et étudiantes qui logent dans ses résidences ainsi que pour ceux et celles qui habitent à l’extérieur du campus.

Les forfaits alimentaires sont conçus pour l’achat de la nourriture préparée sur le campus. La liste ci-dessous contient des exemples d’articles (sous réserve de changement) qui ne peuvent pas être achetés avec un forfait alimentaire :

  • Tout achat qui n’est pas de la nourriture (livres, vêtements, imprimés, etc.);
  • Boissons gazeuses en bouteille ou jus vendus seuls ou avec des confiseries;
  • Bonbons, gomme, chocolat, croustilles;
  • Sucettes glacées, crème glacée préemballée;
  • Boîtes de conserve, produits alimentaires préemballés;
  • Toute nourriture vendue à un dépanneur.

Les forfaits alimentaires sont en vigueur pendant la période pour laquelle ils ont été achetés. Il incombe aux fournisseurs de services d’adhérer aux règlements relatifs aux forfaits alimentaires. Ces fournisseurs sont responsables de la gestion des opérations de leurs établissements respectifs. Les services et les heures d’ouverture des établissements qui participent aux forfaits alimentaires peuvent varier en fonction de leur emplacement et du fournisseur. Divers forfaits alimentaires sont proposés aux étudiants, incluant des forfaits pour un trimestre.  Pour connaitre les dates d’utilisation ou pour déterminer lequel forfait répondra le mieux à vos besoins, consultez la page Web des forfaits alimentaires.

Il n’est pas garanti qu’un forfait alimentaire en particulier satisfait tous vos besoins en matière de repas pour le trimestre ou l’année scolaire. Vous avez la responsabilité de faire votre budget en conséquence pour vos achats quotidiens et de gérer votre compte personnel. Des fonds peuvent être ajoutés aux forfaits alimentaires, en personne, à tout moment avant leur expiration.

14.1
Utilisation de la carte uOttawa
Suite à la confirmation de votre forfait alimentaire, les fonds sont ajoutés à votre carte uOttawa. La carte uOttawa est la seule méthode de paiement pour les repas de votre forfait alimentaire. Si vous ne présentez pas votre carte uOttawa au moment du paiement, vous devez utiliser une autre méthode de paiement pour votre repas. Si vous oubliez, perdez ou désactivez votre carte uOttawa, ou encore que celle-ci est confisquée ou défectueuse, vous devez utiliser une autre méthode de paiement pour vos repas, jusqu’à ce que vous obteniez une nouvelle carte uOttawa à InfoService ou au Service de la carte uOttawa. Il vous faudra payer des frais de remplacement de 25 $. Tous les achats de repas sont finaux une fois la transaction approuvée. Si vous n’avez pas utilisé votre carte uOttawa pour acheter un repas, vous ne pouvez pas demander d’appliquer le paiement de cet achat à votre forfait alimentaire.

14.2
Forfaits alimentaires obligatoires
Si vous êtes étudiant de statut inscrit de première année résidant au 90 Université ou aux résidences Stanton, Marchand, Leblanc ou Thompson, vous devez acheter le forfait alimentaire de cinq jours (forfait alimentaire obligatoire couvrant la période du lundi au vendredi). Les frais du forfait alimentaire obligatoire sont portés à votre compte étudiant et ne sont pas remboursables, transférables ou interchangeables – se reporter au paragraphe 14.6.  

Si vous ne payez pas le forfait alimentaire obligatoire sur votre compte étudiant dans les 3 semaines du trimestre de votre forfait alimentaire, l’accès à la salle à manger à volonté, ouverte en tout temps, peut vous être refusé jusqu’à ce que vous payiez l’intégralité des frais. Vous n’avez pas droit à un remboursement, à une indemnisation, à une prorogation ou à un accès prolongé à la salle à manger pour la période d’accès refusé – se reporter au paragraphe 14.6.


14.3
Forfaits alimentaires de 5 jours et 7 jours
Les étudiants ayant un forfait de 5 jours ou 7 jours ont un accès illimité à la salle à manger à volonté, ouverte en tout temps. Lorsqu’un étudiant accède à la salle à manger, un délai de 30 minutes doit s’écouler avant de pouvoir y être admis de nouveau. Si l’étudiant titulaire d’un forfait alimentaire souhaite accéder une seconde fois à la salle à manger à l’intérieur de ce délai, il lui faudra payer les droits d’accès. Les titulaires d’un forfait alimentaire doivent consommer leur repas dans la salle à manger et ne peuvent en retirer de la nourriture. Les fonds réservés pour l’accès à la salle à manger à volonté ne sont pas remboursables, transférables ou interchangeables.

14.4
Forfait alimentaire à la carte
Ce forfait comprend un compte dollars repas et un compte flex. Les achats effectués à l’aide des fonds qui se trouvent dans le compte dollars repas sont exonérés de taxes; ces fonds peuvent uniquement servir à l’achat de nourriture préparée sur le campus. Le titulaire peut se prévaloir du forfait partout où la carte uOttawa est acceptée. Lorsque le forfait alimentaire expire, le solde du compte dollars repas sera transféré dans le compte flex, moyennant des frais administratifs de 25 $. 

Accès à la salle à manger à volonté

Outre les conditions énoncées dans les présentes modalités, les étudiants doivent se conformer aux règles encadrant l’utilisation et l’accès à la salle à manger qui sont établies par les Services alimentaires de l’Université.  Toute personne qui ne respecte pas les règles, règlements ou les directives régissant l’accès à la Salle à manger sera obligée de quitter les lieux et pourra être privée d’accès à l’avenir.  Des sanctions ou mesures proportionnelles aux circonstances peuvent être imposées.

14.6
Non remboursable
Sauf indication contraire dans ces modalités, les forfaits alimentaires ne sont ni remboursables, ni transférables, ni interchangeables. Aucun remboursement (partiel ou complet) ne sera accordé pour toute interruption de services (périodes de fermeture de la salle à manger ou tout autre emplacement participant) résultant d’une situation sur laquelle l’Université n’exerce aucun contrôle. Vous pourriez être admissible à un remboursement de solde, moins des frais administratifs de 25 $ dans les circonstances suivantes :

a)    Vous vous retirez officiellement de l’Université ou l’Université vous demande de vous retirer, ET vous soumettez une demande de remboursement au Service de la carte uOttawa ainsi que la preuve du retrait (attestation d’études) fournie par le Bureau du registraire.

b)    Vous avez un forfait alimentaire obligatoire, et vous quittez la résidence à laquelle vous aviez été assigné. Les étudiants et étudiantes qui déménagent peuvent garder leur forfait alimentaire pour la durée de leur forfait ou se faire rembourser la portion restante (calculée au prorata). Le remboursement est effectué seulement après que Service du logement a confirmé le déménagement au Service de la carte uOttawa et que le Service de la carte uOttawa aille approuver le remboursement. En cas de déménagement dans une autre résidence où un forfait alimentaire est obligatoire, vous devez conserver le forfait appliqué à votre carte uOttawa.

c)    Pour des raisons médicales. Le remboursement est effectué seulement après que l’étudiant ou l’étudiante a rencontré un ou une diététiste de l’Université et présenté un certificat médical rempli par un médecin généraliste du Service de santé de l’Université.

d) Pour toute autre raison, vous soumettez un formulaire de remboursement au Service de la carte uOttawa avant la fin de la période d’essai.

Le Service de carte la carte uOttawa procédera et accordera un remboursement suivant la soumission des documents requis et complété.  Tout simplement se retirer ou de quitter l’Université n’entamera pas le processus de remboursement de votre forfait alimentaire.

15. Options en bloc pour la salle à manger
Les personnes qui choisissent l’une ou l’autre des options en bloc pour la salle à manger peuvent elles aussi accéder au buffet à volonté. Ces options consistent en un nombre limité d’accès. Elles ne donnent droit à aucune exonération de taxes. Les options du buffet à volonté ne sont ni remboursables, ni transférables, ni interchangeables. Les usagers sont tenus de respecter les règles établis par les Services alimentaires, voir section 14.6.

16. Compte flex
Vous pouvez utiliser vos dollars flex partout sur le campus où la carte uOttawa est acceptée. Servez-vous-en pour payer livres, imprimés, photocopies, frais de retard à la bibliothèque, nourriture et plus encore! 

Questions
Ces modalités sont régies par les lois de la Province de l’Ontario et le cas échéant au Canada.  

Pour toute question concernant la carte uOttawa et les services auxquels elle donne accès, veuillez communiquer avec le Service de la carte uOttawa.

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