Modalités
Ces modalités ainsi que les politiques, procédures, directives et règlements de l'Université d'Ottawa régissent le cas échéant la carte uOttawa et la carte Découvrez uOttawa (collectivement dénommées la «carte uOttawa»).Veuillez lire ces modalités attentivement, car elles constituent des obligations légales entre vous et l'Université d'Ottawa («l'Université»). «VOUS» et «VOTRE» signifient la personne nommée sur la carte uOttawa ou, dans le cas de la carte Découvrez uOttawa, la personne à qui la carte est remise.
Par l'obtention de votre carte uOttawa, le dépôt de fonds dans votre compte de carte uOttawa ou l'utilisation des services de la carte uOttawa, vous acceptez toutes les modalités de la carte uOttawa. L'Université peut modifier ces modalités de temps à autre sans préavis. Tous changements ou modifications à venir s'appliqueront à toutes les cartes uOttawa en circulation et remplaceront les modalités précédentes en vigueur au moment où vous avez reçu la carte uOttawa. Vous devriez vérifier ces modalités régulièrement.
1. Utilisation et propriété
La carte et la photo sont la propriété de l'Université d'Ottawa; elle permet aux facultés, aux services et au personnel de l'Université de confirmer que vous êtes bien étudiant ou étudiante à l'Université d'Ottawa. Vous devez présenter la carte sur demande pour avoir accès à divers services de l'Université ou de ses fournisseurs de services. La carte uOttawa vous est confiée pour que vous puissiez utiliser toute une gamme de services; voir utiliser votre carte.
Seule la personne à laquelle la carte est délivrée a le droit de l'utiliser. La carte uOttawa est non transférable. Vous ne pouvez pas utiliser votre carte uOttawa à des fins illégales ou inappropriées; par exemple, vous ne pouvez pas présenter une carte uOttawa à titre d'étudiant sans être inscrit comme étudiant à l'Université. L'utilisation de la carte uOttawa d'un autre étudiant, la modification, la falsification ou la vente d'une carte uOttawa sont interdites et passables de sanctions, conformément aux règlements scolaires de l'Université (par exemple, le règlement sur la fraude scolaire) ou à toute procédure civile ou criminelle.
Vous pouvez utiliser votre carte uOttawa comme carte de débit à tous les endroits où elle est acceptée par les fournisseurs de services de la carte uOttawa et à condition que les fonds soient disponibles dans votre compte. La carte uOttawa fonctionne selon le principe d'un compte à solde dégressif où les achats effectués avec la carte sont déduits de votre compte uOttawa. L'achat d'alcool, de cigarettes, cartes d'achats ou de billets de loterie est interdit avec la carte uOttawa. La carte uOttawa ne fournit pas de possibilité de crédit et aucune remise en argent n'est possible. L'Université se réserve le droit de déduire de votre solde remboursable sur la carte uOttawa tout montant impayé sur votre compte étudiant.
Votre carte uOttawa a deux comptes : le forfait alimentaire et le compte flex. Si vous achetez un forfait alimentaire (voir la section sur le forfait alimentaire ci-dessous), les fonds sont appliqués au compte forfait alimentaire de votre carte uOttawa. Tous les autres fonds sur votre carte (servant à tous les achats autres que ceux rattachés au forfait alimentaire) sont appliqués au compte flex de votre carte uOttawa. Vous avez toujours accès en ligne au relevé de compte pour votre carte uOttawa.
Vous êtes responsable de l'utilisation de votre carte uOttawa. Vous êtes responsable de tout débit résultant de la mauvaise utilisation de votre carte. Pour tout problème lié à un achat fait avec votre carte uOttawa, vous devez d'abord tenter de le régler directement avec le fournisseur de service. Dans certaines circonstances, l'Université peut fournir une assistance afin de résoudre les achats contestés ou les transactions refusées: voir la section 5.
2. Sécurité
Vous avec la responsabilité de protéger votre carte uOttawa contre la perte ou le vol, de la conserver en bon état et de garder confidentiels votre mot de passe de compte en ligne et votre NIP. L'Université ne vous demandera pas de divulguer votre compte d'accès. Si vous soupçonnez que quelqu'un connaît votre mot de passe, vous devez immédiatement le modifier sur uoZone ou en téléphonant au 613-562-5800, poste 6555.
3. Carte uOttawa perdue ou volée
Vous vous engagez à désactiver immédiatement toute carte uOttawa perdue ou volée; vous pouvez désactiver votre carte uOttawa en ligne, en personne ou en téléphonant au Service de la carte uOttawa 613-562-5893. Il n'est pas suffisant d'envoyer un courriel ou de laisser un message téléphonique pour rapporter une carte perdue ou volée. Des frais de remplacement de 25 $ (taxes incluses) s'appliquent pour toute carte de remplacement. La réactivation de votre compte sera permise seulement après le paiement des frais, la vérification de votre statut étudiant et l'émission d'une nouvelle carte uOttawa.
Vous êtes responsable de toutes les transactions jusqu'à ce que votre carte uOttawa soit déclarée perdue ou volée. L'Université n'est pas responsable des fonds ou des services obtenus au moyen de cartes volées ou perdues. Vous n'êtes pas tenu responsable de l'utilisation non autorisée d'une carte après la désactivation de votre carte uOttawa. Lors de la remise d'une carte de remplacement, votre solde de compte est transféré à votre nouvelle carte. Une fois désactivée, la carte uOttawa peut seulement être réactivée en personne au Service de la carte uOttawa et sur présentation d'une pièce d'identité appropriée. Une fois avoir activée une nouvelle carte uOttawa, toutes les cartes précédentes sont désactivées en permanence.
Si votre carte uOttawa est retrouvée et retournée à l'Université, le Service de la carte uOttawa communiquera avec vous via votre courriel uOttawa.
4. Expiration de la carte uOttawa
Toutes les cartes uOttawa expirent cinq (5) ans après leur date d'émission; la date d'expiration est indiquée au verso de la carte uOttawa. Si vous continuez à étudier à l'Université après la date d'expiration de votre carte, vous devez venir chercher une nouvelle carte qui vous sera remise sans frais. L'accès à de nombreux services sur le campus dépend de votre statut étudiant. Si vous n'êtes pas inscrit comme étudiant pendant une certaine période au cours de ces cinq années, vous n'aurez peut-être pas accès à certains services.
Vous devez vous présenter au Service de la carte uOttawa ou à InfoService pour obtenir une nouvelle carte. Si vous quittez l'Université, mais que vous retournez avant la date l'expiration de votre carte uOttawa, vous n'aurez pas besoin d'une nouvelle carte. Lorsque vous recevez une carte de remplacement, vous pouvez choisir de faire prendre une nouvelle photo ou de garder la photo existante, pourvu que celle-ci n'ait pas plus de cinq (5) ans et que votre apparence n'ait pas beaucoup changé.
Si vous ne réussissez pas à régler un malentendu lié à un achat avec un fournisseur et que vous désirez contester certains frais portés à votre compte de carte uOttawa, vous devez en aviser le Service de la carte uOttawa, en personne, dans les 30 jours suivant la date de l'achat contesté. Vous devez fournir des renseignements sur la date de l'achat, le lieu et le montant, ainsi que toute autre information liée à la contestation qui peut aider le personnel à vérifier votre demande. Une contestation ne garantit pas que votre compte soit crédité automatiquement. Les contestations sont traitées au cas par cas.
6. Devises
Tous les comptes de la carte uOttawa sont en dollars canadiens. Les dépôts en espèces ou par chèque certifié et mandats-poste au Service de la carte uOttawa doivent être faits en dollars canadiens. En raison de la conversion en devises canadiennes, les dépôts faits par carte de crédit ou de débit à l'extérieur du Canada pourraient indiquer un montant différent que celui déposé dans le compte de la carte uOttawa.
7. Refus d'honorer ou d'accepter la carte uOttawa comme paiement
L'Université n'est pas responsable d'un refus de la part d'un fournisseur de services d'accepter ou d'honorer votre carte uOttawa pour n'importe quelle raison, par exemple :
- Votre compte n'a pas suffisamment de fonds au moment de l'achat;
- L'équipement utilisé pour traiter la transaction ne fonctionne pas;
- Votre compte a été suspendu temporairement ou en permanence en raison de violation des modalités;
- Votre carte uOttawa a été signalée comme perdue ou volée.
8. Remboursements
Conformément à ces modalités, le Service de la carte uOttawa assurera un remboursement suivant la soumission d'un formulaire de remboursement en personne. Pour la carte Découvrez uOttawa, les soldes ne peuvent pas être échangés et ne sont pas remboursables. Tout remboursement sur votre compte de carte uOttawa est soumis aux restrictions applicables à votre compte de forfait alimentaire ou de votre compte flex. Les fonds dans votre compte flex sont non transférables. Tous les remboursements sont remis au détenteur de la carte uOttawa et à personne d'autre. Les remboursements peuvent être réduits par le montant de la taxe de vente harmonisée (TVH), de toute autre taxe applicable et de tout escompte offert par un fournisseur de services par l'intermédiaire de votre compte. Des frais d'administration de 25 $ seront déduits du solde de votre compte de carte uOttawa avant tout remboursement. Avant de permettre un remboursement, l'Université se réserve le droit de déduire de votre solde tout montant impayé sur votre compte étudiant. Tous les remboursements sont émis par chèque et postés à l'adresse que vous avez indiquée dans le formulaire de remboursement. Le traitement de votre remboursement peut prendre de 15 jours ouvrables avant que le chèque soit mis à la poste.
Compte promotionnel :
Dans certaines circonstances, la carte uOttawa pourrait vous fournir un compte promotionnel pour des achats effectués avec votre carte. Les fonds des comptes promotionnels, ou des fons reçus par concours ne sont ni remboursables ni transférables et ont une date d'expiration fixée par le Service de la carte uOttawa.
9. Fonds résiduel
9.1 Forfait alimentaire
Voir l'article 14.2
9.2 Compte flex
Si votre carte uOttawa demeure inactive pendant une période de deux ans suivant la date d'expiration, tous les fonds qui demeurent dans vos comptes deviendront la propriété de l'Université d'Ottawa.
9.3 Carte Découvrez uOttawa
Si votre carte Découvrez uOttawa demeure inactive pendant une période de deux ans, tous les fonds qui demeurent dans votre compte deviendront la propriété de l'Université d'Ottawa.
10. Confiscation des cartes uOttawa
Le personnel de l'Université ou les fournisseurs de services de la carte uOttawa peuvent confisquer votre carte uOttawa pour tout usage frauduleux, sans autorisation, ou pour une autre utilisation abusive. Une fois votre carte uOttawa confisquée, elle est envoyée au Service de la carte uOttawa. Toute décision sur la possibilité de sanctions est prise au cas par cas. Au moment de la confiscation, on vous demandera d'utiliser une autre méthode de paiement si vous souhaitez effectuer la transaction.
11. Transactions hors ligne
Dans le cas où le lecteur de transaction de la carte uOttawa fonctionne en mode hors ligne, un nombre limité de transactions peut être accepté et les transactions effectuées sont portées à votre compte seulement une fois que le lecteur est de nouveau en ligne. Vous êtes responsable de toutes les transactions effectuées en mode hors ligne, et si votre compte affiche un solde négatif, vous devez rembourser le solde pour équilibrer votre compte avant de pouvoir utiliser votre carte uOttawa.
12. Collecte et utilisation de vos renseignements personnels
Vos renseignements personnels sont recueillis par l'Université conformément à la Loi de l'Université d'Ottawa, 1965, et au Règlement 90 de l’Université, Accès à l’information et protection des renseignements personnels, lequel est accessible ici. Sans que soit limitée l’interprétation générale du Règlement 90 de l’Université, vos renseignements personnels sont recueillis dans le but de vérifier votre identité et d’assurer le fonctionnement de votre carte uOttawa au sein des réseaux de cartes de paiement, et à des fins compatibles avec la prestation des services associés à la carte uOttawa, l'administration des activités et programmes de l'Université et l’exécution des autres fonctions et services de l'Université.
Votre photo numérique est imprimée au recto de votre carte uOttawa et sauvegardée dans la base de données de l'Université. Toutes les photos utilisées aux fins de la carte uOttawa, y compris celles que vous communiquez, deviennent la propriété de l'Université d'Ottawa et peuvent être échangées avec les facultés, les services et le personnel de l'Université, ainsi qu'avec les fournisseurs de services associés avec la carte uOttawa, pour vous identifier comme étudiant ou étudiante de l'Université d'Ottawa. Les données relatives aux transactions réalisées au moyen de votre carte uOttawa peuvent être communiquées aux institutions financières, aux sociétés assurant le traitement des paiements et aux sociétés émettrices de cartes de crédit associées à ces transactions en lien avec la détection, l’investigation et la prévention des transactions frauduleuses effectuées au moyen de la carte uOttawa et en lien avec la gestion des risques, les mesures de sécurité ou la confirmation des dépôts dans le compte de votre carte uOttawa.
Toute personne ayant des questions au sujet de la collecte et de l'utilisation de ses renseignements personnels pour la carte uOttawa doit s'adresser au Service de la carte uOttawa. Toute question de nature générale concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements par l'Université doit être adressée au coordonnateur de la confidentialité et des renseignements personnels à l'Université par courriel à fippa@uOttawa.ca, par téléphone au 613-562-5800 poste 1667 ou par courrier à Université d'Ottawa, Bureau de la confidentialité et des renseignements personnels, 550, rue Cumberland, Ottawa ON K1N 6N5. (http://www.uottawa.ca/confidentialite/accueil.html)
13. Limitations de responsabilité
L'Université n'est responsable d'aucune perte, inconvénient envers vous ou envers d'autres, dommage (y compris les dommages spéciaux, indirects ou conséquents) ni frais pouvant résulter de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation de la carte uOttawa ou si, pour une raison quelconque, votre carte uOttawa n'est pas acceptée et que vous n'avez pas suffisamment de fonds dans votre compte. Vous acceptez d'indemniser et de dégager l'Université de toute responsabilité relativement aux réclamations, pertes, blessures, dépenses, dettes, dommages ou frais, par toute partie contre l'Université, découlant de l'utilisation ou le mauvais usage de la carte uOttawa, y compris toute réclamation liée aux avantages fiscaux ou des économies de taxe des forfaits alimentaires.
Le forfait alimentaire 1 est valide pour une session seulement, soit du 1er septembre au 20 décembre 2013 ou du 6 janvier au 30 avril 2014. Tous les autres forfaits alimentaires sont valides du 1er septembre 2013 au 30 avril 2014. Les Services alimentaires ne sont pas ouverts au cours de la période des fêtes, pendant laquelle l'Université est fermée. Les forfaits alimentaires sont uniquement offerts aux endroits désignés par les Services alimentaires de l'Université d'Ottawa. Plusieurs forfaits alimentaires sont offerts: veuillez consulter la page Forfaits alimentaires pour choisir le forfait qui répond le mieux à vos besoins.
14.1 Utilisation de la carte uOttawa
Suite à la confirmation de votre achat d'un forfait alimentaire, les fonds sont immédiatement ajoutés à votre carte uOttawa. La carte uOttawa est la seule méthode de paiement pour les repas de votre forfait alimentaire. Si vous ne présentez pas votre carte uOttawa au moment du paiement, vous devez utiliser une autre méthode de paiement pour votre repas.
Si vous oubliez, perdez, désactivez ou que votre carte uOttawa est défectueuse, vous devez utiliser une autre méthode de paiement pour vos repas, jusqu'à ce que vous obteniez une nouvelle carte uOttawa à InfoService ou au Service de la carte uOttawa. Il vous faudra payer des frais de remplacement de 25 $.
Tous les achats de repas sont finaux une fois la transaction approuvée. Si vous n'avez pas utilisé votre carte uOttawa pour acheter un repas (y compris dans le cas d'une carte perdue ou volée), vous ne pouvez pas demander d'appliquer le paiement de cet achat à votre forfait alimentaire.
14.2 Non remboursable
Sauf indication contraire dans ces modalités, les forfaits alimentaires ne sont ni remboursables, ni transférables, ni interchangeables.
La portion non taxable de votre forfait alimentaire peut être transférée à votre compte flex pourvu que vous payiez les taxes exigées, que vous remettiez un formulaire de transfert et que le transfert soit conforme aux règlements de l'Agence du revenu du Canada qui régissent le programme d'économie de taxe sur les forfaits alimentaires dans les universités. Vous devez payer des frais administratifs de 25 $ et remplir un formulaire de transfert au Service de la carte uOttawa. Les formulaires de transfert sont acceptés, en personne, du 2 au 20 décembre 2013 (pour le forfait alimentaire 1 seulement) et du 1er au 30 avril 2014 pour tous autres forfaits alimentaires. AUCUNE demande de transfert ne sera acceptée après ces dates.
Tout forfait alimentaire pour la session d'automne expire le 20 décembre 2013, tandis que tous les autres forfaits expirent le 30 avril 2014. Les soldes inutilisés pour lesquels aucun formulaire de transfert n'a été soumis ne pourront être échangés, remboursés, attribués, comptabilisés ou reportés à la prochaine session ou année scolaire. Vous consentez donc par la présente à céder au Service de la carte uOttawa tout droit lié au solde que pourrait présenter votre forfait alimentaire ou que vous pourriez avoir à ce sujet et à y renoncer.
Vous pourriez être admissible à un remboursement de solde, moins des frais administratifs de 25 $ et moins toute taxe applicable épargnées sur le montant utilisé à ce jour conformément à la loi fiscale ou aux règlements de l'Agence du revenu du Canada, dans les circonstances suivantes:
a) Vous vous retirez officiellement de l'Université ou l'Université vous demande de vous retirer, ET vous soumettez une demande de remboursement au Service de la carte uOttawa ainsi que la preuve du retrait (attestation d'études) fournie par le Bureau du registraire avant la date limite du 30 avril 2014 à 15h; ou
b) Pour toute autre raison, vous soumettez un formulaire de remboursement au Service de la carte uOttawa avant la fin de la période d'essai du 14 septembre 2013 à 15 h ou du 17 janvier 2014.
14.3 Économies de taxes
a) Vous reconnaissez qu'afin de profiter de l'exemption de taxe liée à un programme d'exemption applicable à votre forfait alimentaire, vous devez dépenser un montant minimum de 1000 $ par session ou 2000 $ par année scolaire. Si vous ne dépensez pas le montant minimal, vous serez tenu de rembourser les taxes exemptées à l'expiration du forfait alimentaire, s'il y a un solde inférieur au montant minimum requis, vous serez responsable de rembourser toute taxe antérieurement exemptée, ce montant étant déduit par le Service de la carte uOttawa sur tout solde inutilisé lié à votre compte uOttawa.
b) Les forfaits alimentaires 1, 2, 3 et 4 offrent un montant de base pour l'exemption de taxe sur les repas (ce qui représente une économie de 13 % de la TVH).Pour tous renseignements sur chaque forfait, consulter la page Web des forfaits alimentaires.
c)Les fonds non taxables de votre forfait alimentaire peuvent être transférés à votre compte flex: voir les conditions décrites dans la section 14.2.
d) Il n'est pas garanti qu'un forfait alimentaire en particulier remplisse tous vos besoins en matière de repas pour la session ou l'année scolaire. Vous avez la responsabilité de faire votre budget en conséquence pour vos achats quotidiens et de gérer votre compte personnel. Des fonds peuvent être ajoutés aux forfaits alimentaires, en personne, à tout moment avant leur expiration.
e)Vous reconnaissez que les fonds compris dans votre compte flex (voir la section 14.4) ne donnent pas lieu à une exemption de taxe et ne sont pas inclus dans la portion non taxable de votre forfait. Seuls les repas achetés avec un forfait alimentaire sont exempts de taxe.
14.4 Compte flex
Votre compte flex doit servir à l'achat d'articles qui ne peuvent faire partie d'un forfait alimentaire. Si vous n'avez pas de fonds dans votre compte flex, vous devrez vous servir d'une autre méthode de paiement. La liste ci-dessous contient des exemples d'articles (sous réserve de changement) qui ne peuvent pas être achetés avec un forfait alimentaire:
- Tout achat qui n'est pas de la nourriture (livres, vêtements, imprimés, etc.);
- Boissons gazeuses ou jus vendus seuls ou avec des confiseries;
- Bonbons, gomme, chocolat, croustilles;
- Barres tendres, noix mélangées;
- Sucettes glacées, crème glacée préemballée, sorbet ou yogourt glacé;
- Boîtes de conserve, produits alimentaires préemballés.
Ces modalités sont régies par les lois de la Province de l'Ontario et le cas échéant au Canada.
Questions
Pour toute question concernant la carte uOttawa et les services auxquels elle donne accès, veuillez communiquer avec le Service de la carte uOttawa.