LAIPVP
Tarifs
| Demande |
Coût |
| L’Université fournit une estimation si les coûts risquent de dépasser 25 $. |
| L’Université peut exiger du demandeur, avant l’exécution de la demande, un acompte fixé à 50 p. 100 du coût estimatif total si ce dernier dépasse 100 $. |
| Le cas échéant, l’Université rembourse au demandeur la partie de l’acompte qui excède le coût réel. |
| Tous les frais exigibles sont régis par la loi. |
| Demande d’accès à l’information |
5 $ payables au moment du dépôt de la Demande |
| Modification des renseignements personnels |
Gratuit |
| Photocopies et imprimés d’ordinateur |
0,20 $ par page |
| Disquettes |
10 $ chacune |
| Recherche manuelle d’un dossier |
30 $ l’heure (7,50 $ par tranche de 15 minutes) par personne affectée au travail |
| Préparation d’un dossier pour communication, y compris le retrait de certaines parties du dossier |
30 $ l’heure (7,50 $ par tranche de 15 minutes) par personne affectée au travail |
| Conception d’un programme informatique ou d’une autre méthode permettant de produire un document à partir d’un dossier exploitable par ordinateur |
60 $ l’heure (15 $ par tranche de 15 minutes) par personne affectée au travail |
| Coûts (y compris coûts informatiques) de recherche, d’extraction, de traitement et de copie de dossiers tels qu’ils sont facturés à l’Université |
Coûts réels |
Dernières modifications :
2010.02.25
